- Accueil
- Guides juridiques
- Décès
Tout savoir sur le décès
Notre dossier spécial regroupe tous nos guides sur le décès. Ces derniers reviennent sur les démarches administratives à effectuer après la disparition d'un proche, le fonctionnement d'une succession ou encore les contrats à résilier. Pour que cette période difficile ne soit pas compliquée par toutes ces formalités, vous pouvez également envoyer vos courriers en ligne à l'aide de notre service d'envoi en recommandé et utiliser nos modèles de lettre préremplis.
Les guides associés
-
Sécurité sociale ou Mutuelle Décès d'un proche : Les démarches à faire auprès de la CPAM
Conseils et réponses sur la déclaration de décès à la CPAM et la demande de capital décès.
-
Notaire et succession Décès : les étapes d'une succession ou d’un héritage
Découvrez le règlement de la succession, phase par phase, jusqu’au partage des biens.
-
Congés Tout savoir sur le congé pour décès
Découvrez comment prendre un congé suite au décès d'un proche.
-
Décès Comment déclarer un décès à la CAF ?
Découvrez comment déclarer un décès à la CAF.
-
Décès Quelles démarches administratives après le décès d’un proche ?
Retrouvez l’ensemble des formalités que le décès d’un proche implique.
-
Décès Les démarches spécifiques après le décès d’un entrepreneur
Tout savoir sur les démarches administratives en cas de défunt entrepreneur.
-
Résiliation Comment résilier un contrat pour décès ?
Les modalités de résiliation d'un contrat en cas de décès.
-
RH & Bulletin de paie Les démarches à effectuer en cas de décès d'un salarié
Ce que doivent faire l'employeur et les héritiers suite au décès d'un salarié.
-
Impôts et trésors publics Comment déclarer un décès aux impôts ?
Ce qu'il faut savoir pour déclarer un décès aux impôts.
-
Banque & Crédit Décès : Que devient le compte bancaire du défunt ?
Le compte peut être clôturé ou transféré au conjoint survivant.
-
Décès Comment transférer un contrat en cas de décès ?
Nos conseils pour transférer un contrat suite à un décès.
-
Décès Comment contacter une entreprise de pompes funèbres ?
Ce qu'il faut savoir pour contacter une entreprise de pompes funèbres.
-
Décès Comment effectuer un suivi de courrier après un décès ?
Découvrez comment reexpédier le courrier d'un proche décédé.
-
Décès La déclaration d'un décès auprès de France Travail (ex Pôle emploi)
Ce qu'il faut savoir pour signaler la disparition d'un proche auprès de France Travail (ex Pôle emploi).
-
Décès Comment rédiger un faire-part de décès ?
Retrouvez nos exemples de faire-part décès, ansi que nos conseils pour la rédaction.
-
Naissance et enfance Décès de l'enfant à la naissance : quelles sont les démarches ?
La procédure à suivre après le décès d'un enfant à la naissance.
-
Décès Comment financer des obsèques ?
Ce qu'il faut savoir pour financer des obsèques.
-
Décès Quelle cérémonie organiser pour les funérailles d'un proche ?
Zoom sur l'organisation des funérailles d'un proche.
-
Décès La préparation d'un décès
Préparez vos funérailles et votre succession sereinement grâce à ce guide.
-
Décès Les différences entre don d’organe et don du corps à la science
Pour tout comprendre sur le don d'organe et le don de corps, deux démarches à ne pas confondre.
-
Décès Tout savoir sur le capital décès d'un salarié
Zoom sur le capital décès accordé aux ayants droits d'un salarié décédé.
-
Décès Tout savoir sur l'ADE (Allocation Forfaitaire Décès)
L'essentiel à connaître sur l'ADE.
-
Décès Notre lexique spécial Décès et Succession
Comprendre le décès et la succession de A à Z.
Pack Formalités après décès (17.99€),
laissez-vous guider
Gagnez du temps, Lettre-Recommandee.com vous accompagne avec ses conseils, lettres type, conseils et son service d'envoi en recommandé.
- La liste des démarches à effectuer (dans les 24h jusqu'à 6 mois)
- 40 modèles de lettre pré-remplis
- 3 lettres recommandées AR offertes (valeur : 23.97€)
Ce qu'il faut faire en cas de décès
Toutes les démarches administratives liées à un décès
Nos guides reviennent sur les démarches à effectuer en cas de décès, de l’organisation des funérailles à la déclaration de cette disparition. Pour que cette période douloureuse ne soit pas en plus perturbée par des formalités longues et complexes, nous vous expliquons point par point quand et comment agir et qui contacter. Vous trouverez également la liste des justificatifs à fournir pour chaque situation (selon la caisse d’assurance maladie du défunt, la profession qu’il exerçait, etc.).
Comprendre la succession
Suite à la disparition d’un proche, ses héritiers doivent gérer sa succession. Nos guides juridiques vous aident à comprendre les étapes de cette procédure qui varie si le défunt a laissé ou non un testament. Le partage des biens est également une étape essentielle soumise à des règles bien précises.
La résiliation d’un contrat pour décès
Le décès est considéré comme un motif légitime de résiliation d’un contrat, qu’il s’agisse d’un abonnement, d’une assurance ou encore d’un compte bancaire. L’arrêt de cette souscription est donc possible à tout moment. Dans la majorité des cas, vous devrez prévenir l’assureur ou la société dans les 3 mois suivant cette disparition. Un justificatif devra également être ajouté à votre demande de résiliation, comme une copie de l’acte de décès.
Tous nos guides consacrés au décès
Vous trouverez ci-dessous tous nos guides liés au décès et la succession. Toutes les démarches associées à ce moment de vie sont détaillées et simplifiées :
- Décès : les étapes d'une succession ou d’un héritage
- Tout savoir sur le congé pour décès
- Comment déclarer un décès à la CAF ?
- Quelles démarches administratives après le décès d’un proche ?
- Les démarches spécifiques après le décès d’un entrepreneur
- Comment résilier un contrat pour décès ?
- Les démarches à effectuer en cas de décès d'un salarié
- Comment déclarer un décès aux impôts ?
- Décès : Que devient le compte bancaire du défunt ?
- Comment transférer un contrat en cas de décès ?
- Comment effectuer un suivi de courrier après un décès ?
- Comment déclarer un décès au Pôle Emploi ?
- Décès d'un proche : Les démarches à faire auprès de la CPAM
- La succession avec ou sans testament
- Succession : comment fonctionne l'indivision ?
- Les lettres de succession
- Tout savoir sur l'attestation de porte-fort
Simplifiez vos démarches avec Lettre Recommandée
Des modèles de lettre prêts à être envoyé
Une grande partie des démarches liées à un décès requièrent l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception. Ce mode d’envoi 100% sécurisé vous permet d’avoir la certitude que votre courrier a bien été transmis et pris en compte. Nous mettons à votre disposition des lettres type préremplies, que vous n’aurez plus qu’à personnaliser en ajoutant vos coordonnées, votre numéro de contrat, etc. Si vous préférez, vous pouvez également importer votre propre lettre.
Un service d’envoi en ligne
Vous pouvez ensuite expédier votre courrier à l’aide de notre service d’envoi en ligne. Chaque lettre est envoyée en recommandé avec accusé de réception, sans que vous ayez besoin de vous déplacer. Votre demande sera ensuite prise en charge par La Poste, puis remise en main propre par le facteur à votre destinataire.
Mise à jour le 21/08/2024 - Par Camille Gayral