Comment effectuer un suivi de courrier après un décès ?

Si l'un de vos proches est décédé et qu'il continue à recevoir beaucoup de courrier, vous pouvez souscrire un contrat de réexpédition auprès de La Poste. Où s'adresser pour effectuer cette démarche ? Quels sont les documents justificatifs à fournir ? Quelles sont les autres formalités à remplir après un décès et quels courriers envoyer ? Plus d'informations dans ce guide.

1. Les démarches à effectuer pour réexpédier le courrier d'un proche décédé

Souscrire un contrat de réexpédition

Pour transférer le courrier d'un proche décédé, vous pouvez souscrire un contrat de réexpédition ou de garde du courrier à son nom.

Où se rendre pour réexpédier le courrier d'une personne décédée ?

Si vous souhaitez faire suivre le courrier d'un proche disparu, vous devrez vous rendre au bureau de poste dont dépend le dernier lieu de résidence du défunt.

Quels justificatifs présenter pour transférer le courrier d'un défunt ?

Pour que votre demande de réexpédition du courrier de la personne décédée soit prise en compte, vous devez fournir les justificatifs suivants :

• votre pièce d'identité ;
• le certificat de décès ;
• le livret de famille de la personne décédée ou un acte notarié indiquant votre statut d'héritier ;
• une déclaration sur l'honneur prouvant votre qualité d'héritier ou d'ayant droit ;
• une procuration notariée (ou procuration collective) s'il y a plusieurs héritiers.

La Poste retourne ensuite les courriers à leurs expéditeurs. Les enveloppes porteront la mention PND ou "Pli non distribuable".

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2. Les autres formalités à remplir après la disparition d'un proche

Suite au décès d'un proche, plusieurs démarches sont à effectuer en respectant des délais précis. Vous trouverez ci-dessous un résumé des principales formalités à accomplir :

• obtenir un certificat de décès auprès du médecin qui a constaté le décès. Ce document est indispensable pour effectuer toutes les démarches administratives liées à la disparition d'un proche. La mairie du lieu de résidence du défunt pourra ensuite vous fournir un bulletin de décès ;
• organiser les funérailles en contactant une entreprise de pompes funèbres ;
• déclarer le décès auprès des caisses de régime dont dépendant le défunt (CPAM, caisse de retraite, mutuelle, CAF, etc.). Cette étape peut être effectuée en ligne ou par l'envoi d'un courrier recommandé avec accusé de réception ;
• contacter la banque de la personne décédée qui seront en lien avec le notaire pour gérer la succession ;
• s'adresser à un notaire pour organiser la succession du défunt ;
• avertir les impôts, les compagnies d'assurance, les locataires bailleurs ou syndics de copropriété ;
• résilier tous les contrats souscrit par la personne décédée (abonnement internet, mobile, de gaz, presse, salle de sport, etc.) en envoyant un courrier recommandé avec accusé de réception. Vous devrez obligatoirement joindre un justificatif du décès à votre demande.

3. Nos modèles de lettre à envoyer après le décès d'un proche

Voici quelques exemples de courriers types à envoyer suite à la disparition d'un proche :

• Décès du titulaire d'un compte bancaire
• Déclaration de décès à la CAF
• Demande de régularisation auprès du centre des impôts suite à un décès
• Lettre de demande de transfert d'un abonnement suite à un décès
• Lettre pour demander un congé suite à un décès
• Lettre pour maintenir le bail suite à un décès
• Demande de dissolution de PACS suite à un décès
• Lettre de déclaration de décès aux services des impôts