- Accueil
- Guides juridiques
- Immobilier - Logement
Tous nos guides juridiques en lien avec l'immobilier et le logement
Retrouvez tous nos conseils pour gérer au mieux les démarches liées à votre habitation et biens immobiliers, que vous soyez propriétaires ou locataires.
Nos dossiers
-
Immobilier - Logement Comment résilier un bail de location ?
Toutes les informations et modèles de lettre pour mettre fin à un bail locatif.
-
Immobilier - Logement Comment résilier ses contrats et ses abonnements ?
Découvrez comment résilier vos contrats et abonnements : procédures, préavis, etc.
-
Immobilier - Logement Tout savoir sur le mandat de gestion locative
Découvrez comment fonctionne le mandat de gestion locative.
-
Immobilier - Logement Tout savoir sur la location-gérance
Découvrez comment fonctionne la location-gérance.
-
Immobilier - Logement Comment demander la domiciliation d'une société ?
Les démarches pour faire domicilier votre entreprise.
-
Immobilier - Logement Tout savoir sur le prêt et crédit immobilier
Nos conseils pour souscrire un emprunt en vue d’un achat immobilier.
-
Immobilier - Logement Comment faire jouer la garantie décennale ?
Découvrez comment fonctionne la garantie décennale.
-
Immobilier - Logement Comment déclarer un sinistre dommages-ouvrage ?
Tous nos conseils pour déclarer un sinistre dommages-ouvrage
-
Immobilier - Logement Tout savoir sur le FSL (Fonds de Solidarité pour le Logement)
Zoom sur sur le Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL).
-
Immobilier - Logement Tout savoir sur l'ALS (Allocation de Logement Sociale)
Toutes les informations à connaître concernant l'ALS.
-
Immobilier - Logement Comment demander une aide financière de la CAF ?
Les démarches à effectuer pour demander et recevoir une prestation sociale de la CAF.
-
Immobilier - Logement Comment demander et obtenir une allocation logement ?
Nos conseils pour faciliter toutes vos démarches liées à l'aide au logement (APL).
- 1
- 2
- 3
- 4
- 5
- 6
- ...
Des conseils pour vos démarches en lien avec votre logement
Des guides pratiques pour les locataires, propriétaires, copropriétaires
Chaque français doit pouvoir se loger pour son bien-être, son confort ou sa sécurité. C’est pourquoi, le logement est un sujet de la plus haute importance. Que vous soyez propriétaires, copropriétaires ou locataires, des démarches administratives doivent être accomplies.
En tant que locataire, vous pouvez être amené à communiquer avec votre bailleur pour demander la résiliation du bail, contester une augmentation de loyer ou le montant du dépôt de garantie, demander une autorisation de travaux ou une quittance de loyer. En tant que propriétaire ou copropriétaire, vous pouvez être amené à signaler un dysfonctionnement au syndic de copropriété, envoyer une quittance de loyer, contester une facture de travaux, ou encore, informer le locataire de la vente du bien immobilier.
Comment gérer son logement ? Tous les détails sur les formalités à respecter
Le droit du locataire est fixé par la loi du 6 juillet 1989. Tous les logements à usage principale ou mixte sont régis par cette loi. Elle détermine les droits et les obligations des locataires et bailleurs afin de limiter les abus et d’aider à entretenir une relation entre les parties prenantes. En tant que locataire ou bailleur, il est important de bien connaître ses droits avant d’entreprendre des démarches juridiques.
Certaines démarches peuvent sembler anodines, comme la demande d’autorisation de travaux. Cependant, d’autres démarches nécessitent de respecter un formalisme strict, comme par exemple, la résiliation d’un bail locatif. La mission de Lettre-Recommandee.com est de vous aider à préparer vos formalités administratives, en toute sérénité. Vous trouverez toutes les démarches à faire avant et après un événement, pour ne rien oublier.
Passer à l'action : Envoyer un recommandé au locataire, bailleur ou syndic
Pour échanger avec votre locataire ou pour entreprendre une démarche juridique auprès de votre bailleur, vous aurez probablement besoin d'envoyer des courriers. En effet, selon les procédures, un simple appel ne suffit pas. L'envoi d'une lettre recommandée est souvent préférable afin de vous protéger et de prémunir de tout litige avec votre employeur ou vos salariés. Lettre-Recommandee.com vous propose un service d'envoi de recommandé en ligne. Après avoir personnalisé un modèle de lettre, vous pouvez envoyer votre courrier, depuis chez vous, sans vous déplacer. Fini les déplacements, les contraintes horaires et les attentes au guichet, vous gagnez du temps !