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Sommaire

  1. Signaler le décès d'un proche à la CAF
  2. Quels sont vos droits suite au décès d'un proche ?
  3. La déclaration d'un décès à la CAF en 4 questions

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Comment déclarer un décès à la CAF ?

Publié le 15/04/2021 - Mis à jour le 17/07/2024 - Par Camille Gayral

Parmi les formalités à régler lors d'un décès, il est essentiel de déclarer cette disparition à la CAF si le défunt était allocataire. Quelles sont les démarches à effectuer ? Quel est le délai à suivre pour prévenir votre caisse d'allocations familiales ? De quelles aides peut bénéficier un conjoint survivant ? Notre guide fait le point.

Déclarer un décès à la CAF
 

1. Signaler le décès d'un proche à la CAF

Pourquoi déclarer un décès à la CAF ?

Lors du décès d'un proche, il est essentiel de prévenir la CAF dont ce dernier dépendait. Sans action de votre part, votre Caisse d'Allocations Familiales continuera de verser des prestations qui ne sont pas dues et en demander le remboursement. Pensez aussi à prévenir l'assureur du défunt si ce dernier avait souscrit une assurance obsèques.

A quel moment avertir la CAF du décès d'un proche ?

Il est préférable de signaler le décès d'un proche à la CAF dans les 7 jours suivant cette disparition.

Quelles sont les démarches à effectuer pour déclarer à la CAF ?

Pour déclarer le décès d'un proche à la CAF, vous devrez envoyer une lettre recommandée à laquelle vous joindrez une copie du certificat de décès. Votre courrier devra mentionner le numéro d'allocation du défunt. En cas de disparition d'un conjoint ou d'un enfant, cette déclaration est aussi possible depuis votre compte en ligne de la CAF, dans la rubrique Déclarez vos changements de situation.

En quoi consiste le service de Lettre-Recommandee.com ?

Vous manquez de temps pour expédier votre courrier de déclaration d'un décès à la CAF ? Vous pouvez faire appel à notre service d'envoi en ligne. Notre modèle de lettre comprend déjà la bonne formulation. Vous n'aurez plus qu'à le personnaliser, ajouter vos coordonnées et celles de votre CAF puis à signer électroniquement votre courrier. Chaque lettre est envoyée en recommandé avec accusé de réception, et remise en main propre à la CAF par le facteur.

Un exemple de lettre de déclaration de décès à la CAF

Vous trouverez ci-dessous un courrier type de déclaration d'un décès à la CAF :

Modèle de lettre de déclaration d'un décès à la CAF

Lettre recommandée avec accusé de réception
Objet : Déclaration d'un décès à la CAF

Madame, Monsieur,

C’est en qualité de ……………………… [Lien de parenté] que je vous informe, par cette lettre recommandée, du décès de ……………………… [Prénom et nom du défunt], survenu le ……………………… [Date du décès]. Vous trouverez, ci-joint à ce courrier, une copie de l’acte de décès et du livret de famille.

Cette personne était bénéficiaire de prestations familiales ……………………… [Enumérer le type d’allocation : logement, parent isolé etc…], sous le numéro d’allocataire suivant : ……………………… [Numéro]. Je vous remercie de bien vouloir revenir vers moi, dès réception de ce courrier, afin de m’indiquer quelle est la procédure à suivre pour obtenir le solde des sommes encore dues par les allocations familiales.

Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

(Signature)

Envoyer cette lettre
 

2. Quels sont vos droits suite au décès d'un proche ?

Quels sont les aides possibles suite au décès d'un membre de son foyer ?

Lors du décès d'un membre de votre foyer, vos droits aux prestations sociales sont recalculés. Pour connaître les aides dont vous pouvez bénéficier (RSA, aide au logement, etc.), il est aussi possible de faire une simulation en ligne.

En cas de disparition d'un conjoint, l'autre conjoint survivant aura le droit à l'allocation de soutien familial (ASF) s'il vit seul, s'il a à charge un enfant de moins de 20 ans et s'il habite en France.

Comment financer les obsèques ?

Si le défunt avait souscrit une assurance obsèques, vous pourrez obtenir les fonds nécessaires pour financer les funérailles qui seront versés à l'entreprise de pompes funèbres. Si vous perceviez des allocations avant le décès, la CAF pourra aussi vous proposer une aide financière pour financer ces obsèques.

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3. La déclaration d'un décès à la CAF en 4 questions

Quel est le délai de déclaration d'un décès à la CAF ?

Vous devez déclarer le décès d'un proche à la CAF dans les 7 jours suivant l'évènement.

Quelle lettre envoyer pour déclarer le décès d'un proche à la CAF ?

Pour signaler la disparition d'un proche à la CAF, il vous suffit d'envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception. Vous devrez y joindre une copie du certificat de décès.

Qu'est-ce que l'ASF ?

L'ASF est l'Allocation de Soutien Familial. Cette aide financière est versée au conjoint survivant lorsque ce dernier vit seul en France avec un enfant à charge.

A quoi sert l'assurance obsèques ?

Si le défunt avait souscrit une assurance obsèques, vous pourrez bénéficier des fonds nécessaires pour financer les funérailles. Si vous étiez locataire avant cette disparition, vous pouvez également obtenir des aides de la CAF.

Déclarer un décès à la CAF

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