La succession avec ou sans testament

Les étapes d'une succession varient si la personne décédée avait rédigé ou non un testament. Quelles sont les démarches à effectuer ? Quels sont les documents à fournir ? Comment sont déterminés les héritiers ? Plus d'informations dans ce guide.

1. La succession avec testament

Qui sont les légataires du défunt ?

Par l'intermédiaire de son testament, la personne décédée a choisi ses héritiers, appelés légataires. Si la personne décédée n'était pas mariée et n'avait pas d'enfant, l'héritier de ses biens n'est pas obligatoirement un membre de sa famille. Si le défunt était marié ou avec des enfants, ces derniers ou la conjointe ne peuvent pas être déshérités. On parle d'héritiers réservataires.

Les différents types de testament

Il existe 3 types de testaments différents :

• le testament authentique, qui a été certifié par un notaire en présence de 2 témoins ou d'un autre notaire ;
• le testament olographe, qui est un acte sous seing privé écrit par la personne décédée ;
• le testament mystique, qui a été écrit par la personne décédée et remis à un notaire.

Pour être valable, le testament doit avoir été rédigé par une personne consciente de cette démarche. Il devra avoir été daté et signé.

Peut-on contester un testament ?

Les héritiers peuvent contester un testament : ils peuvent en demander la réduction ou la révocation si ce document n'a pas été établi dans les conditions imposées (s'il semble avoir été rédigé sous la contrainte par exemple).

2. La succession sans testament

Comment faire une demande d'acte de décès ?

Conformément aux articles 78 à 87 du Code civil, les héritiers du défunt doivent d'abord demander l'acte de décès. Établi par l'officier d'état civil de la ville où a eu lieu cette disparition, ce document comprend plusieurs informations : la date et l'heure du décès, l'état civil et la dernière adresse de la personne décédée.

Comment se déroule l'ouverture de la succession ?

La seconde étape consiste à prendre rendez-vous avec un notaire afin d'ouvrir une succession. Lorsque que la personne décédée n'a pas laissé de testament, on parle de succession légale ou dévolution successorale légale. Dans ce cas de figure, le notaire va établir un acte de notoriété qui déterminera qui sont les héritiers légaux. Il étudiera ensuite le patrimoine de la personne décédée, en listant tous ses biens matériels ou non. Les héritiers peuvent ensuite décider ou non d'accepter la succesion en exerçant leur option successorale.

Comment sont déterminés les héritiers de la succession ?

Sans testament, les héritiers sont déterminés selon leur lien de parenté avec la personne décédée. En l'absence d'héritiers, l'État prendra en charge le patrimoine du défunt. Voici l'ordre de succession selon le Code civil s'il n'y a pas de conjoint survivant (qui est toujours prioritaire) :

• les enfants et leurs descendants ;
• les parents, frères et soeurs et les descendants de ces derniers ;
• les père et mère, les frères et sœurs et descendants de ces derniers ;
• les ascendants autres que les parents (grands-parents) ;
• les collatéraux jusqu’au sixième degré, autres que les frères et sœurs et les descendants de ces derniers (neveux, cousins).

3. + de guides sur la succession

Vous trouverez ci-dessous tous nos guides consacrés à la succession :

• Succession : comment fonctionne l'indivision ?
• Les lettres de succession
• Décès : les étapes d'une succession ou d’un héritage
• Comment obtenir un certificat d'hérédité ?