La déclaration d'un décès auprès de France Travail (ex Pôle emploi)

Lorsqu'un individu décédé était demandeur d'emploi, le conjoint de cet allocataire doit demander sa radiation auprès de France Travail (ex Pôle emploi). Quelles sont les démarches à effectuer ? Quel délai respecter ? Comment obtenir le versement de l'allocation décès ? Notre guide fait le point.

1. Le décès d'un demandeur d'emploi

La demande de radiation de France Travail

Après la disparition d'un proche qui était demandeur d'emploi, vous devrez demander sa radiation à France Travail (ex Pôle emploi). Il vous suffit d'envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à l'agence France Travail dont dépendait la personne décédée. Cette démarche devra être effectuée dans les 7 jours suivant le décès.

Le versement de l'allocation décès

Si le demandeur d'emploi décédé était en cours d'indemnisation, son conjoint peut demander à recevoir l'allocation décès à France Travail. Le montant de cette aide financière est de 120 fois le montant journalier de l'allocation que percevait le défunt. Notez que l'allocation décès n'est pas imposable.

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2. La lettre de déclaration de décès à France Travail

Comment envoyer sa déclaration de décès à France Travail ?

Votre déclaration de décès devra être expédiée par courrier recommandé avec accusé de réception à France Travail. Cette méthode 100% sécurisée et efficace vous permet d'avoir la garantie que votre lettre est bien arrivée à destination.

Que doit contenir ma déclaration de décès à France Travail ?

Votre courrier de déclaration de décès à France Travail doit inclure les informations suivantes :

• vos coordonnées et celles du défunt ainsi que sa date de naissance ;
• l'antenne France Travail dont dépendait la personne décédée ;
• votre lien de parenté avec le défunt ;
• le numéro de dossier France Travail du défunt ;
• le numéro de sécurité sociale du défunt ;
• les coordonnées du notaire chargé de la succession ;
• le nombre d'enfants que vous avez à charge et leur âge

Quels justificatifs fournir à France Travail ?

Plusieurs documents devront être joints à votre déclaration de décès adressée à France Travail : l'acte de décès, une copie de l'attestation de sécurité sociale du défunt mentionnant les enfants et une demande écrite de versement de l'allocation décès si vous souhaitez en bénéficier.

Le + de Lettre-recommandee

Nous mettons à votre disposition un service d'envoi interactif pour expédier votre déclaration de décès en ligne. Vous n'aurez pas à vous déplacer pour poster votre courrier : toutes les étapes s'effectuent en quelques minutes et quelques clics. Vous pouvez choisir l'un de nos modèles de lettre préremplis ou télécharger votre propre document. Vous pourrez ensuite personnaliser votre demande avec vos informations personnelles. Une fois complétée et signée électroniquement, votre lettre sera expédiée en recommandé avec accusé de réception. Elle sera remise en main propre par le facteur à France Travail.

3. Déclarer un décès à France Travail en 4 questions

Quand doit-on déclarer un décès à France Travail ?

Vous devez déclarer le décès d'un demandeur d'emploi dans les 7 jours suivant cette disparition.

Quel mode d'envoi choisir pour expédier sa déclaration de décès ?

Pour déclarer le décès d'un allocataire à France Travail, il vous suffit d'envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception.

Quel est le montant de l'allocation décès ?

Le montant de l'allocation décès équivaut à 120 fois le montant journalier de l'allocation dont bénéficiait la personne décédée.

Qui peut demander la radiation d'un allocataire à France Travail après son décès ?

Le conjoint de l'allocataire décédé peut demander sa radiation de France Travail par lettre recommandée.