Tout savoir sur l'ADE (Allocation Forfaitaire Décès)

Après le décès d'un enfant, leurs parents peuvent bénéficier d'une allocation spécifique versée par la CAF. Quelles sont les conditions d'attribution de cette prestation familiale ? Comment est calculé son montant ? Comment en faire la demande ? Notre guide répond à toutes ces questions.

1. Présentation de l'ADE

Qu'est-ce que l'ADE ?

L'ADE (Allocation Forfaitaire Décès) est une aide versée à la famille d'un enfant décédé.

Les conditions d'attribution de l'ADE

Voici les conditions à remplir pour bénéficier d'une ADE :

• le décès de l'enfant doit avoir eu lieu avant son 25ème anniversaire ou à partir de la 20ème semaine de grossesse ;
• vous ne percevez pas de capital décès de la Cpam, Carsat (ces deux allocations ne sont en effet pas cumulables).

Le montant de l'ADE

Le montant de l'ADE dépend des ressources du foyer et du nombre d'enfants à charge. Par exemple, une famille de 2 enfants ayant un plafond de ressources à 93 399€ pourra recevoir une allocation de 2038,03€.

Le versement d'ADE

L'ADE est versée en une seule fois lorsque la CAF est mise au courant du décès de l'enfant.

2. La demande d'ADE

Si vous êtes allocataire

Si votre enfant était âgé de moins de 25 ans, vous n'avez rien à faire pour obtenir l'ADE sauf si la CAF vous le demande. Aucune déclaration de décès n'est à effectuer.

Si vous possédez un acte d'enfant sans vie, vous devrez télécharger le formulaire de demande d'allocation versée en cas de décès d'un enfant. Ce document devra être transmis complété et signé avec l'acte d'enfant sans vie.

Si vous n'êtes pas allocataire

Si vous n'êtes pas allocataire, le formulaire de demande d'ADE à télécharger varie selon votre situation :

• le formulaire de demande d'ADE en cas de décès d'un enfant de moins de 16 ans ;
• le formulaire de demande d'ADE en cas de décès d'un enfant âgé de 16 à 25 ans ;
• le formulaire de demande d'ADE si vous possédez un acte d'enfant sans vie.

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3. L'ADE en 4 questions

Qui peut bénéficier de l'ADE ?

L'ADE est versée aux parents ayant perdu un enfant de moins de 25 ans ou si le décès est intervenu à partir de la 20ème semaine de grossesse.

Qui verse l'ADE ?

L'ADE est une prestation familiale versée par la CAF (Caisse d'Allocations Familiales).

Comment est fixé le montant de l'ADE ?

Le montant de l'ADE se base sur le nombre d'enfants à charge et des ressources du foyer.

Peut-on cumuler le capital décès de la CPAM et l'ADE ?

Non, le capital décès de la CPAM et l'ADE ne sont pas cumulables.