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Sommaire

  1. Ouvrir une succession
  2. Déclarer une succession
  3. Accepter ou refuser une succession

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Les lettres de succession

Publié le 24/03/2021 - Mis à jour le 26/07/2024 - Par Séverine Fauchille

Suite à un décès, plusieurs documents administratifs sont à compléter et envoyer par les héritiers, notamment  ceux concernant la succession. Quelles lettres envoyer pour mener à bien cette procédure ? Comment accepter ou refuser une succession ? Comment expédier son courrier ? Notre guide fait le point. Pour faciliter vos démarches, nous mettons à votre disposition des modèles de lettre prêts à être envoyés avec notre service d'envoi interactif.

La lettre de succession
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1. La demande d'ouverture de la succession

Rédiger la demande d'ouverture

Après le décès d'un proche, les héritiers du défunt doivent saisir un notaire pour demander l'ouverture d'une succession.

Voici un modèle pour vous accompagner dans votre démarche. Vous pouvez le personnaliser à votre guise en cliquant sur "Envoyer cette demande d'ouverture".

Modèle de lettre pour ouvrir une succession

Lettre recommandée avec accusé de réception

Objet : demander d'ouverture de succession/

Maître,

Le décès de notre proche ........... (nom complet du défunt) étant survenu le .../.../... (date du décès), nous vous sollicitons afin de vous charger du règlement de la succession.

Par conséquent, nous vous transmettons une copie des documents suivants :

  • acte de décès ;
  • livret de famille ;
  • Justificatifs des biens qui appartenaient au défunt et dont nous avons connaissance.

Nous nous tenons disponibles si d'autres documents venaient à être nécessaires pour l'ouverture de la succession. Merci de nous confirmer, par retour écrit, la prise en charge du règlement de cette succession.

Dans cette attente, veuillez recevoir, Maître, nos respectueuses salutations.

(Signature)

Envoyer cette demande d'ouverture

Comment envoyer sa demande d'ouverture de succession ?

Cette demande devra être envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception. Le livret de famille et l'acte de décès devront être joints à ce courrier.

Comment fonctionne le service de Lettre-Recommandee.com ?

Si vous manquez de temps pour envoyer vos différentes lettres de succession, vous pouvez faire appel à notre service d'envoi interactif. Vous pouvez expédier votre courrier depuis chez vous, directement en ligne.

Il vous suffit de choisir le modèle de lettre adapté à votre demande, disponible sur ce guide ou depuis notre moteur de recherche. Vous pourrez ensuite le personnaliser. Vous pouvez aussi télécharger votre propre document.

Une fois votre demande validée, votre lettre sera envoyée en recommandé avec accusé de réception. Elle sera ensuite prise en charge par La Poste, puis remise en main propre par le facteur à votre destinataire.

 

2. La déclaration de succession

A quoi sert la déclaration de succession ?

Si vous héritez, vous devez envoyer une déclaration de succession à l'administration fiscale. Cette dernière devra déterminer si vous devez payer des impôts sur cette succession. Pour envoyer votre déclaration, vous devrez utiliser l'un des formulaires suivants : Cerfa n° 11277, 12322 et 12321. Vous pouvez également demander à votre notaire de remplir ce document.

A quel moment faire une déclaration de succession ?

Votre déclaration de succession devra être envoyée dans les 6 mois suivant la date du décès s'il a eu lieu en France. Le délai est de 12 mois si le décès est intervenu à l'étranger.

Comment rédiger une déclaration de succession ?

Gagnez du temps en utilisant l'un de nos courriers types. Il suffit de le remplir et de l'envoyer en ligne, depuis chez vous.

Modèle de lettre de déclaration de succession

Lettre recommandée avec accusé de réception

Objet : déclarer succession

Madame, Monsieur

Je vous fais part, par cette présente, du décès de ........... (nom complet du défunt), résidant à ........... (adresse du défunt), survenu le .../.../... (date du décès) à ........... (lieu du décès).

Vous trouverez ci-joint les imprimés 2705, 2706 et 2709 complétés et signés, ainsi que la copie de l’acte de décès.

Veuillez recevoir, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

(Signature)

Envoyer cette déclaration de succession
 

3. L'acceptation ou renonciation de la succession

Suite à l'ouverture d'une succession, les héritiers ont 4 pour mois pour choisir l'une des options possibles : l'acceptation pure et simple, l'acceptation à concurrence de l'actif net du défunt ou la renonciation.

L'acceptation pure et simple

Si la situation financière du défunt est favorable, l'hériter peut l'accepter purement et simplement. L'acceptation peut être expédiée par courrier recommandé ou par l'intermédiaire d'un notaire.

L'acceptation à concurrence de l'actif net

Pour se protéger d'éventuelles dettes de la personne décédée, l'héritier peut accepter la succession uniquement à hauteur de l'actif net. Il devra envoyer une déclaration au greffe du tribunal judiciaire ou de proximité du dernier lieu de résidence du défunt ou passer par un notaire.

La renonciation de la succession

Les héritiers peuvent refuser la succession si la situation financière du défunt est défavorable (dettes importantes, situation déficitaire, etc.) Pour cela, ils devront envoyer une déclaration de renonciation au greffe du tribunal du dernier domicile de la personne décédée ou s'adresser à un notaire.

A noter que les ayants droit peuvent changer d'avis et décider d'accepter la succession dans un délai maximal de 10 ans.

Une hésitation sur la formulation ? Utilisez notre exemple ci-dessous pour vous guider.

Modèle de lettre de refus d'une succession

Lettre recommandée avec accusé de réception

Objet : refus d'une succession

Madame, Monsieur,

Je vous informe, par ce courrier, renoncer à la succession de ........... (nom complet du défunt) mon/ma ........... (lien de parenté), décédé le .../.../... (date du décès) à ........... (lieu du décès).

Pour cela, accompagnent cette lettre le formulaire de renonciation à succession complété et signé, les pièces justificatives, ainsi que la copie d'acte de décès.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations respectueuses.

(Signature)

Refuser la succession

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