Comment modifier sa micro-entreprise ?

La vie d’une micro-entreprise (anciennement auto-entreprise) est riche en rebondissements. Déménagement, changement de dénomination et bien d’autres événements impliquent la réalisation de démarches administratives. Nous vous expliquons pourquoi et comment faire les modifications selon votre situation.

1. Changer une information de son auto-entreprise

Pour un élément lié à l’entreprise

Quel changement est à faire connaître ?

Vous déménagez le siège social et/ou le lieu d’exercice de votre activité ? Vous désirez modifier la dénomination sociale ?

Chaque évolution doit être notifiée qu’il s’agisse d’un changement d’adresse ou de coordonnées (téléphone, mail) de votre micro-entreprise ou du choix d’un autre nom.

Pourquoi faire la modification ?

Cette révision est indispensable car elle concerne l’identité de votre entreprise. Vous pourrez ainsi établir vos factures légalement avec ces nouvelles informations, les impôts et cotisations (Cotisation foncière des entreprises, notamment) seront adaptés à votre situation.

Comment faire la modification ?

Rendez-vous sur le site de l'Auto-entrepreneur et accédez à votre compte. Dirigez-vous vers la rubrique liée à la gestion de votre entreprise et allez dans “Modifier mon auto-entreprise” pour remplir le document P2P4. Renseignez les champs relatifs à votre changement, ainsi que ceux relatifs à votre entreprise.

Vous pouvez :

• soit continuer votre démarche en ligne ;
• soit télécharger le document et l’envoyer en recommandé avec accusé de réception.

Dans les deux cas, pour valider votre demande, vous devez fournir une copie de votre pièce d’identité avec la mention manuscrite suivante : "J’atteste sur l’honneur que la copie de cette pièce d’identité est conforme à l’original. Fait à …/…/…, le …………… ."

Avec Lettre-recommandee.com, vous avez la possibilité de rédiger une lettre de demande de changement et de joindre le document P2P4 rempli. Payez et confirmez votre envoi. Nous nous chargeons de transmettre votre courrier à La Poste qui va l’imprimer et le livrer en main propre à votre destinataire.

Gagnez du temps : envoyez en ligne

Lettre-Recommandee.com vous permet d'envoyer des recommandés, sans vous déplacer. Tout se passe en ligne, fini les déplacements et les attentes au guichet ! Notre partenaire La Poste s'occupe de vos envois.

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Pour un élément lié au gérant

Quel changement est à faire connaître ?

Si par exemple vous emménagez dans un nouveau logement ou que vous changez de nom d’usage (suite à un mariage ou divorce), vous devez en informer votre CFE (Centre de formalités des entreprises).

Pourquoi faire la modification ?

Ces informations d’identité et de contact sont essentielles pour que les organismes puissent s’adresser à la bonne personne à la bonne adresse.

Comment faire la modification ?

Les démarches sont identiques à celles détaillées sur le changement lié à un élément de l’entreprise.

2. Corriger une erreur de code APE

Qu’est-ce que le code APE ?

Composé de 5 chiffres, le code APE (activité principale exercée) permet d’identifier l’activité d’une entreprise. Celui-ci est automatiquement attribué par l’Insee (Institut national de la statistique et des études économiques) lors de la création de l’entreprise.

Quelle est la conséquence de cette erreur ?

Outre à des fins statistiques, le code APE sert à déterminer en particulier le taux de vos cotisations. Le code peut vous classer dans une catégorie commerçante alors que votre véritable activité relève de la prestation de services. Les taux des cotisations sont différents entre ces deux catégories. Pour cette raison, faites rapidement les démarches pour que l’erreur soit corrigée et payer le bon montant de vos cotisations.

Comment faire rectifier le code APE ?

Effectuez votre demande sur le site de l’Insee. Complétez les champs sur votre entreprise et envoyez la demande.

3. Ajouter une activité secondaire

Pourquoi vouloir ajouter une autre activité?

Lorsque l’on cherche à développer son activité, il est tout à fait envisageable d’ajouter une deuxième activité sous la micro-entreprise (mais pas une troisième). Cela est particulièrement pratique quand cette activité dépasse le cadre de la première.

Prenons un exemple : vous êtes esthéticienne à domicile, et vous souhaitez, en plus des soins proposés, vendre les produits utilisés. Votre première activité est la réalisation de soins et la deuxième la vente de produits.

Cette activité secondaire peut permettre de tester un autre aspect de l’esthétique. Mais cette seconde activité peut aussi être très différente de la première et ne pas la compléter (esthéticienne et graphiste).

Quelle démarche pour ajouter cette activité ?

A l’instar des modifications concernant une adresse, une dénomination, etc., vous devez aller sur votre compte du site de l'Auto-entrepreneur. Cliquez sur “Gérer mon auto-entreprise”, puis “Modifier mon auto-entreprise”, et remplissez le formulaire P2P4.

4. Changer son statut juridique

Le statut juridique définit la typologie de l’entreprise et surtout son fonctionnement. Parmi les plus connus, vous trouverez la micro-entreprise (ME), l’entreprise individuelle (EI), la société par actions simplifiées unipersonnelle (SASU)...

Un micro-entrepreneur peut souhaiter basculer vers un autre statut pour :

• déduire ses charges ;
• s’associer ;
• ne plus avoir de seuil imposé à ne pas dépasser pour son chiffre d’affaires…

Afin de procéder à cette évolution, la cessation de la micro-entreprise est incontournable. Pour cela, il suffit de remplir le fameux document P2P4, évoqué plus haut. Lorsque la cessation est enregistrée et confirmée, vous pouvez créer votre entreprise avec un nouveau statut. Il est fortement conseillé de se faire accompagner d’un comptable ou juriste pour cette ouverture.