Tout savoir sur la lettre de procuration

Vous souhaitez que l'un de vos proches effectue une formalité admnistrative à votre place ? Il vous suffit de donner procuration à cette personne de confiance. Ce mandat doit être envoyé par courrier recommandé. Comment fonctionne cette procédure ? Quelles informations doit comprendre cette lettre ? Notre guide revient sur tous les points essentiels de ce contrat.

1. Ce qu'il faut savoir sur la procuration

Qu'est-ce qu'une procuration ?

Appelée aussi mandat, la procuration est un document permettant à un individu de désigner une personne de confiance qui pourra agir en son nom. Elle pourra effectuer diverses démarches administratives et actes du quotidien. Ce contrat est encadré par les Articles 1984 à 1990 du Code Civil.

Quelle est la différence entre le mandant et le mandataire ?

Les obligations du mandant et du mandataire sont définies dans les Articles 1991 à 2002 du Code Civil.

Le mandant est la personne qui donne procuration à un autre individu, parce qu'elle ne peut pas se déplacer ou pour une autre raison.

Le mandataire est l'individu qui reçoit la permission du mandant d'effectuer différentes formalités administratives à sa place.

2. La lettre de procuration

Comment envoyer sa lettre de procuration ?

Vous devrez envoyer votre lettre de procuration en recommandé avec accusé de réception. Cette méthode vous permet d'avoir la certitude que votre courrier est bien arrivé à destination. En cas de litige, vous pourrez utiliser l'accusé de réception comme preuve incontestable.

Un exemple de lettre de procuration bancaire

Voici un exemple de lettre de procuration bancaire :

Le + de Lettre-Recommandee.com

Que doit contenir la lettre de procuration ?

Le courrier de procuration doit comprendre les éléments suivants :

• les coordonnées du mandant (identité, adresse) ;
• la date et le lieu de naissance du mandant ;
• les coordonnées du mandataire (identité, adresse) ;
• la date et le lieu de naissance du mandataire ;
• le pouvoir donné au mandataire ;
• la durée de validité de la procuration ;
• la date et le lieu où a été rédigée la procuration ;
• la signature du mandant et du mandataire.

3. Questions / Réponses sur la lettre de procuration

Qu'est-ce qu'un mandant ?

Le mandant est un individu qui donne procuration à une personne de confiance, appelée mandataire.

Quel est le rôle du mandataire ?

Le mandataire peut s'occuper de diverses démarches administratives à la place du mandant. Il peut aussi gérer un compte dans le cas d'une procuration bancaire.

Quelle forme doit prendre une procuration ?

Votre lettre de procuration doit être envoyée par courrier recommandé avec accusé de réception au mandataire.

Quels sont les documents justificatifs à présenter lors d'une procuration ?

Lorsqu'un mandataire présente une procuration, il doit être muni de sa pièce d'identité et de celle du mandant.