Tout savoir sur le mécénat d'entreprise

Afin de soutenir un organisme à but non lucratif (fondation, association, etc.), une entreprise peut effectuer un mécénat d'entreprise. Le don réalisé peut alors être financier ou matériel. Il permet également pour le donataire d'obtenir une réduction d'impôt. Quels sont les différents types de dons possibles ? Quels organismes peuvent en être bénéficiaires ? Notre guide fait le point.

1. Qu'est-ce que le mécénat d'entreprise ?

Définition du mécénat d'entreprise

Le mécénat d'entreprise permet à une entreprise d'effectuer un don matériel ou financier à un organisme à but non lucratif. Il se distingue du parrainage qui requiert une contrepartie de la part de l'organisme bénéficiaire.

Les différents types de dons

Une entreprise peut effectuer différentes sortes de dons dans le cadre d'un mécénat :

• un don en numéraire (don en argent effectué ponctuellement ou de manière répétée) ;
• un don en nature (don d'un bien mobilier ou immobilier) ;
• un don en compétence (prestation de service ou mise à disposition du personnel pour l'organisme).

La réduction d'impôt due au mécénat d'entreprise

L'avantage du mécénat d'entreprise est de bénéficier d'une réduction d'impôt. Cette dernière est soustraite du montant d'impôt dû pendant l'année de ce don. Cette baisse est valable aussi bien pour les entreprises soumises à l'IS (impôt sur les sociétés) qu'à l'IR (impôt sur le revenu). Le taux de réduction varie ensuite selon l'organisme bénéficiaire du don. En général, la réduction est de 60% du montant du don pour une fraction inférieure ou égale à 2 000 000€ et de 40% pour la part du don supérieure à 2 000 000€.

2. Les organismes concernés par le mécénat d'entreprise

Les conditions à remplir pour bénéficier du mécénat d'entreprise

Pour recevoir un don dans le cadre d'un mécénat d'entreprise, l'organisme doit être d'intérêt général. Son activité doit en effet être non lucrative et profiter au plus grand nombre.

La liste des organisme pouvant bénéficier du mécénat d'entreprise

Voici les différents organismes pouvant être bénéficiaires d'un don :

• les organismes d'intérêt général avec un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, culturel ou familial ;
• les organismes d'intérêt général ayant pour but la promotion du patrimoine artistique, la défense de l'environnement, etc.
• les fondations ou associations d'utilité publique ;
• les Musées de France ;
• les établissements d'enseignement supérieur consulaire ;
• les sociétés ou organismes publics ou privés agrées par le ministère chargé du budget ;
• les organismes désintéressés présentant des œuvres musicales, théâtrales cinématographiques, etc. ;
• la fondation du patrimoine ;
• les communes ou syndicats de gestion forestière veillant à la défense de l'environnement.

3. Le mécénat d'entreprise en 4 questions

Quel soutien peut apporter une entreprise à un organisme ?

Le soutien apporté par une entreprise à un organisme peut être financier ou matériel.

Quels organismes peuvent bénéficier du mécénat d'entreprise ?

Les organismes pouvant bénéficier du mécénat d'entreprise doivent être d'intérêt général et à but non lucratif.

Une entreprise soumise à l'impôt sur le revenu peut-elle obtenir une réduction d'impôt ?

Oui, une entreprise soumise à l'impôt sur le revenu est concernée par la réduction d'impôt liée au don.

Quel est le taux de réduction d'impôt après un don à une œuvre d'intérêt générale ?

Une entreprise peut obtenir une réduction d'impôt de 60% du montant du don inférieure ou également à 2 millions si elle effectue un don à une œuvre d'intérêt général.