La retraite d'un auto-entrepreneur

A l’instar du salarié et du fonctionnaire, l’auto-entrepreneur a aussi accès à la retraite. Mais sous quelles conditions ? Et pour quel montant de pension ? Faisons le tour de la retraite de l’auto-entrepreneur, appelé micro-entrepreneur depuis 2016. Critères, calcul de la pension, retraite de base, retraite complémentaire… Découvrez toutes les informations pour bien comprendre la retraite de ce statut professionnel.

1. Retraite d’un auto-entrepreneur : les critères pour partir

L’âge de l’auto-entrepreneur

L’âge de départ à la retraite est le même pour les auto-entrepreneurs et les salariés. Cela signifie qu’il est possible de prévoir son départ à 62 ans. A taux plein ou à taux réduit, là est la question.

Si vous partez à 62 ans mais que vous n’avez pas accumulé le nombre de trimestres nécessaires, vous bénéficierez d’une pension de retraite réduite. C’est-à-dire qu’une décote s’applique.

Ce nombre de trimestres dépend de votre année de naissance. Par exemple, une personne née en 1965 doit obtenir 169 trimestres pour une pension pleine. Tandis qu’une personne née en 1985 doit obtenir 172 trimestres.

Si vous organisez votre départ à 67 ans, vous aurez de fait une retraite à taux plein. Autrement dit, même si vous n’avez pas accumulé le nombre de trimestres nécessaire, vous bénéficiez automatiquement de la retraite à taux plein. Prudence, retraite à taux plein n’est pas synonyme de pension complète ! Votre caisse calculera votre pension en fonction des trimestres manquants.

Le chiffre d’affaires et la validation des trimestres

Pour valider les trimestres, il est impératif d’atteindre un chiffre d'affaires annuel minimal. L’Urssaf indique chaque année à l’auto-entrepreneur le seuil pour acquérir 1, 2, 3, 4 trimestres. Ce seuil est fonction de la typologie de votre activité (BNC, BIC…) et est révisé annuellement.

Si, sur une année, vous n’avez pas obtenu un chiffre d’affaires permettant de valider 4 trimestres, vous pourrez peut-être en valider tout de même 3.

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2. La retraite de base de l’auto-entrepreneur

Les auto-entrepreneurs au régime général

Quels indépendants sont rattachés à l’assurance retraite du régime général ?

Certains micro-entrepreneurs relèvent du régime général et d’autres de la Cipav.

Les micro-entrepreneurs dépendant du régime général sont les suivants :

• les commerçants ;
• les artisans ;
• les auto-entrepreneurs ayant créé leur entreprise après le 1er janvier 2018.

Les cotisations sociales couvrent en partie la retraite. Leur pourcentage appliqué au chiffre d’affaires est différent selon l’activité exercée.

Calculer la pension de retraite d’un auto-entrepreneur au régime général

La méthode de calcul de la pension de retraite est similaire à celle pour un salarié.

Prenons le cas d’un auto-entrepreneur qui a validé tous ses trimestres : il faut retenir les 25 meilleures années d’exercice, en faire une moyenne annuelle et la diviser par 2 :

Si tous les trimestres ne sont pas validés :

Le taux est de 50 % si la retraite est pleine, moins si la retraite est partielle. La pension de base ne peut dépasser 50 % du plafond imposé par la sécurité sociale.

La durée de référence est le nombre de trimestres que vous devez valider pour obtenir une retraite à taux plein, en fonction de votre année de naissance.

Par exemple, vous êtes né en 1970, votre revenu annuel moyen est de 25 000 € et vous avez tous vos trimestres (171 exigés pour les natifs de 1970), le calcul sera :

Vous percevrez une pension de base d’environ 12 500 €.

Les auto-entrepreneurs à la Cipav

Quels indépendants sont rattachés à la Cipav ?

La Cipav est la caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse. Elle regroupe les :

• professionnels libéraux comme les psychologues ;
• professionnels de la construction ;
• artistes ne relevant pas de l’Agessa ou de la Maison des Artistes ;
• auto-entrepreneurs ayant créé leur entreprise avant le 1er janvier 2018.

Calculer la pension de retraite d’un auto-entrepreneur à la Cipav

Contrairement au régime général, la Cipav tient compte des points et non des trimestres. Il faut multiplier le nombre de ces points avec leur valeur, qui est évolutive :

Avant de vous lancer dans le calcul, vérifiez la valeur de vos points au moment du calcul.

3. La retraite complémentaire d’un auto-entrepreneur

Que vous soyez rattaché au régime général ou à la Cipav, le calcul de la retraite complémentaire est le même :

Si vous n’avez pas la retraite de base en taux plein, il en sera de même pour la retraite complémentaire.

Votre retraite de base est gérée par la Cipav ? Votre retraite complémentaire le sera également. De même avec le régime général. Les retraites de base et complémentaires sont administrées par le même organisme.

4. Où trouver les informations sur sa retraite ?

Pour réaliser les calculs, vous pouvez trouver les renseignements nécessaires (nombre de trimestres, points…) sur divers documents :

• le relevé de carrière : un état des lieux de votre carrière, envoyé tous les 5 ans à partir de vos 35 ans ;
• le relevé individuel de situation (RIS) : similaire au relevé de carrière mais réunissant toutes les caisses de retraite. Utile si vous avez exercé différentes activités ;
• l’estimation indicative globale (EIG) : un résumé de votre future retraite, envoyé tous les 5 ans à partir de 55 ans.

Ces documents papier sont également consultables sur vos espaces en ligne.

Vous n’êtes pas obligé d’attendre vos 35 ans pour avoir accès au relevé de carrière. Faites-en la demande directement auprès de votre caisse.

De plus, il existe des simulateurs sur les sites des caisses de retraite. Bien que les chiffres soient approximatifs, ils indiquent une tendance intéressante.

5. Racheter des trimestres de retraite

Il est possible de racheter des trimestres afin de viser la retraite à taux plein. Mais cela ne peut se faire que sous certaines conditions. Par exemple, vous n’êtes pas autorisé à racheter plus de 12 trimestres.

La rachat peut concerner des années d’exercice incomplètes, des années d’études supérieures, des périodes d’apprentissage…

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6. Les cas particuliers autour de la retraite d’un auto-entrepreneur

Être salarié et auto-entrepreneur

Les actifs combinant une activité salariée et une micro-entreprise sont souvent liés à deux caisses de retraite. En effet, dans la majorité des cas, les deux activités sont très éloignées l’une de l’autre et donc ne peuvent relever de la même caisse.

Si vous dépendez du régime général pour l’emploi salarié et de la Cipav pour l’auto-entreprise, vous verserez deux cotisations.

Sachez qu’il n’est pas possible de cumuler plus de 4 trimestres par an. Néanmoins, le chiffre d’affaires réalisé en auto-entreprise sera bénéfique pour augmenter le montant de la pension.

Opter pour le cumul emploi-retraite

Tout comme les retraités du secteur privé, les micro-entrepreneurs ont la possibilité de cumuler emploi et retraite. Pour cela, il faut :

• liquider les droits à la retraite ;
• faire une demande de cumul à la caisse de retraite.

Pour en savoir plus, nous vous invitons à lire notre guide sur le cumul emploi-retraite.