Tout savoir sur les congés lors d'une démission

Publié le 09/04/2021 - Mis à jour le 20/08/2024 - Par Camille Gayral

Vous aviez posé des congés avant de prendre la décision de démissionner ? Vous souhaitez quitter votre poste à l'issue d'un congé ? Nos experts vous donnent toutes les réponses à ces questions concernant la démission et les congés. Des congés à prendre en cas de démission aux ruptures de contrats possibles au terme de cet arrêt de travail, en passant par les indemnités que vous pouvez recevoir pour les jours de repos non pris, notre guide revient sur les différents cas de figure possibles.

Démission et congés : comment ça se passe ?

1. Prendre des congés pendant son préavis de démission

Peut-on prendre des congés après avoir quitté son poste ?

Si vous aviez posé des congés payés avant de démissionner et que ces derniers avaient été acceptés par votre employeur, vous pourrez partir en vacances aux dates qui étaient prévues. Le préavis de démission sera cependant suspendu au cours de cette période. Il sera ensuite prolongé si votre employeur ne vous en a pas dispensé. Les congés non planifiés pendant le préavis de démission doivent d'autre part être négociés entre l'employeur et le salarié. Dans ce cas de figure, le préavis ne sera ni suspendu, ni prolongé après ces absences.

Qu'est-ce que l'indemnité compensatrice de congé payé ?

Si vous n'avez pas eu le temps de prendre tous vos congés avant de quitter votre entreprise, vous recevrez une indemnité de congés payés. Elle peut être égale à 1/10 de la rémunération brute totale perçue au cours de la période de référence ou au salaire que vous auriez touché si vous aviez continué à travailler pendant cette période. Vous recevrez le montant le plus avantageux calculé avec l'une de ces méthodes.

Demander l'indemnité de congés payés

2. Démissionner suite à un congé

Comment démissionner suite à un congé parental ?

Le salarié peut mettre fin à son contrat de travail suite à un congé parental. Pour cela, il devra avertir son employeur au moins 15 jours avant la fin de ce congé par courrier recommandé avec accusé de réception. Le contrat sera rompu au terme du préavis. Voici un exemple de lettre de démission pendant le congé parental :

Modèle de lettre de démission au terme du congé parental

Lettre recommandée avec accusé de réception
Objet : Démission pendant le congé parental

Madame, Monsieur,

J’occupe un poste de ……………………… [Poste] au sein de votre entreprise, depuis le ……………………… [Date]. Je suis actuellement en congé parental d’éducation depuis la naissance de mon enfant le [Date], jusqu’au ……………………… [Date].

J’ai l’honneur de vous informer par la présente de ma démission. Le préavis prévu par la convention collective est de ……………………… [Durée]. La période entre la date de remise de ma lettre de démission et la fin du congé parental est considérée comme faisant partie du préavis effectué.

Je vous prie de me dispenser de la période de préavis ultérieure à la fin de mon congé parental, et autoriser mon départ de l’entreprise le ……………………… [Date].

Je vous remercie de me faire parvenir à l’issue de mon contrat les documents le solde de tout compte, le certificat de travail, et l’attestation pour Pôle Emploi.

Veuillez accepter, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

(Signature)

Envoyer cette lettre

Comment quitter son emploi suite à un congé pour création d'entreprise ?

Au terme de son congé pour création d'entreprise, le salarié doit informer l'employeur de ses projets. S'il souhaite quitter son poste, il devra alors prévenir sa hiérarchie au moins 3 mois avant la fin de ce congé par lettre recommandée.

Peut-on démissionner pendant son congé maternité ?

Une salariée peut donner sa démission en cas de grossesse. Elle n'est pas obligée de respecter un préavis pour partir en congé maternité. Elle devra toutefois prévenir son employeur par courrier recommandé. Lors de son départ, elle recevra une indemnité compensatrice des congés payés qu'elle n'a pas pu prendre. Notez qu'en démissionnant, la salariée ne pourra pas retrouver son poste au terme de son congé maternité.

J'annonce mon congé maternité

3. La démission et les congés en 4 questions

Quand doit-on prévenir son employeur pour démissionner après un congé parental ?

Si vous souhaitez quitter votre poste, vous devrez avertir votre employeur au moins 15 jours avant la fin de votre congé parental.

Que deviennent les congés non pris lors d'une démission ?

Lors de votre départ de l'entreprise, vous recevrez une indemnité compensatrice des congés payés que vous n'avez pas pu prendre.

Par quel moyen donner sa démission à un employeur pour partir en congé maternité ?

Pour quitter votre emploi suite à l'annonce d'une grossesse, vous pouvez prévenir votre employeur par courrier recommandé avec accusé de réception. Aucun préavis particulier n'est à prévoir.

Quel est le préavis de démission au terme d'un congé pour création d'entreprise ?

Pour démissionner à l'issue d'un congé pour création d'entreprise, il vous suffit d'envoyer une lettre recommandée à votre employeur au moins 3 mois avant la fin du congé.

Le modèle de lettre de démission

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