Tout savoir sur le congé sabbatique

Publié le 08/04/2021 - Mis à jour le 21/08/2024 - Par Camille Gayral

Les raisons qui poussent un salarié à prendre un congé sabbatique sont nombreuses. Cette suspension du contrat de travail permet à l'employé de prendre le temps de voyager, réfléchir à son avenir professionnel, de créer son entreprise ou simplement de se reposer. Comment bénéficier de ce type de congé ? Quelle est sa durée ? Comment prévenir son employeur ? Quelle est la rémunération possible pendant cette période ? Notre guide détaillé fait le point.

1. Qu'est-ce qu'un congé sabbatique ?

Définition d'un congé sabbatique

Le congé sabbatique est une suspension du contrat de travail à l'initiative du salarié. Cet arrêt temporaire d'activité professionnelle permet à l'employé de se consacrer à un projet personnel ou de prendre du temps pour se reposer. Si ce congé n'est pas rémunéré, le salarié peut toutefois le financer par une partie de ses congés payés. Il peut également exercer un autre emploi si ce dernier respecte les obligations de loyauté et de non concurrence envers son entreprise.

Comment bénéficier d'un congé sabbatique ?

Pour pouvoir prendre un congé sabbatique, le salarié doit obligatoirement remplir les conditions suivantes :

avoir une ancienneté d'au moins 36 mois dans son entreprise ;
avoir effectué 6 années d'activité professionnelle ;
respecter un délai de carence et ne pas avoir bénéficié d'un des congés suivants pendant les 6 dernières années : Projet de transition professionnelle d'au moins 6 mois, congé pour création ou reprise d'entreprise ou un autre congé sabbatique.

Quelle est la durée d'un congé sabbatique ?

La durée d'un congé sabbatique peut aller de 6 mois à 11 mois maximum. Certaines entreprises pourront toutefois accepter une durée différente.

La reprise du travail après un congé sabbatique

A l'issue de son congé sabbatique, le salarié peut retrouver son emploi ou occuper un poste similaire dans son entreprise. La rémunération de ce travail devra être équivalente à celle que l'employé percevait avant de partir en congé. Le salarié pourra également demander un entretien professionnel avec son employeur pour discuter de ses perspectives d'évolution professionnelle.

Je demande un congé sabbatique

2. La demande de congé sabbatique

Quand doit-on prévenir son employeur de son souhait de congé sabbatique ?

Le salarié devra avertir son employeur au minimum 3 mois avant la date de départ souhaitée. L'employeur pourra ensuite accepter ou refuser cette demande si le salarié ne remplit pas les conditions requises. Il pourra également opter pour un report de la date de congé choisie par l'employé. SI vous ne recevez aucune réponse sous 30 jours, cela signifie que le congé sabbatique est accepté.

Comment envoyer sa demande de congé sabbatique ?

Il est préférable d'envoyer votre demande de congé sabbatique par courrier recommandé. Grâce à l'accusé de réception, vous pourrez ainsi avoir une preuve de la date de votre envoi. Pour gagner du temps, vous pouvez expédier votre lettre directement en ligne avec notre service d'envoi interactif. Il vous suffit de choisir un modèle de lettre ou de télécharger votre propre fichier. Une fois votre courrier personnalisé et validé, votre lettre sera prise en charge par la Poste, puis remise en main propre à votre employeur.

Un exemple de demande de congé sabbatique

Voici un courrier type de demande de congé sabbatique :

Modèle de lettre de demande de congé sabbatique

Lettre recommandée avec accusé de réception
Objet : Demande de congé sabbatique

Madame, Monsieur,

Par cette lettre, et conformément à l'article L 3142-91 et suivants du Code du travail, je vous informe de mon intention de prendre un congé sabbatique. Avec votre accord, ce dernier débutera le ……………………… [Date], et se termina le ……………………… [Date], soit une durée totale de ……………………… [Nombre] mois.

C’est donc au ……………………… [Date] que je réintègrerai le poste que j’occupe actuellement, dans l’entreprise, soit le poste ……………………… de [Intitulé du poste].

Dans l’attente d’une réponse, veuillez accepter, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

(Signature)

Envoyer cette lettre

3. Questions / Réponses sur le congé sabbatique

Quelle est la rémunération d'un congé sabbatique ?

Le congé sabbatique étant une suspension du contrat de travail, il n'est pas rémunéré. Le salarié peut toutefois le financer avec une partie de ses congés payés.

Quelle est l'ancienneté requise pour bénéficier d'un congé sabbatique ?

Pour partir en congé sabbatique, le salarié devra avoir une ancienneté d'au moins 36 mois dans son entreprise et de 6 années d'activité professionnelle.

Quelle forme doit prendre une demande de congé sabbatique ?

Votre demande de congé sabbatique doit idéalement être envoyée par lettre recommandée. L'accusé de réception vous permettra de dater précisément l'envoi de votre courrier.

Peut-on prendre un congé sabbatique de 2 ans ?

Non, la durée maximale d'un congé sabbatique est de 11 mois. Certaines entreprises peuvent toutefois accepter une durée plus longue.

Ma demande de congé sabbatique

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