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Tout savoir sur les congés pour déménagement

Publié le 20/01/2022 - Mis à jour le 21/08/2024 - Par Camille Gayral

Vous manquez de temps pour préparer votre déménagement ou déballer vos cartons après votre arrivée dans votre nouveau logement ? Certaines entreprises ou administrations peuvent vous accorder des congés spécifiques pour ce type d'évènement. Combien de jours peut-on poser ? A qui s'adresser ? Que faire si votre demande de congé pour déménagement est refusée ? Toutes les réponses dans ce guide.

Les congés pour déménagement
 

1. Qu'est-ce qu'un congé pour déménagement ?

A quoi sert le congé pour déménagement ?

Le congé pour déménagement vous permet de dégager plus de temps pour organiser votre départ vers un nouveau logement. Vous pourrez ainsi organiser au mieux votre changement de domicile. Cela vous permettra également de faire des économies : en effet, déménager en semaine vous revient moins cher que pendant les week-ends ou les vacances scolaires. Les tarifs sont en effet moins élevés pendant cette période. Enfin, les conditions de circulation sont plus fluides.

Quand peut-on prendre un congé pour déménagement ?

Vous pouvez poser votre congé pour déménagement avant ou après avoir emménagé dans votre nouvelle résidence. Vous pouvez généralement prendre un ou 2 jours.

Quelle est la rémunération versée pendant un congé pour déménagement ?

Si vous pouvez prendre un congé pour déménagement, ce dernier est considéré comme un congé exceptionnel. Vous serez donc rémunéré de la même manière durant cet arrêt de travail.

Le congé pour déménagement dans la fonction publique

Si vous êtes fonctionnaire, vous pouvez obtenir une autorisation spéciale d'absence si votre administration le permet. Pour vérifier si vous pouvez poser ces congés, vous pouvez vous adresser auprès de la direction des ressources humaines.

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2. La demande de congés pour déménagement

Les congés pour déménagement sont-ils encadrés par la loi ?

Non, aucune disposition conventionnelle n'est prévue pour les congés pour déménagement. Les entreprises peuvent choisir ou non d'accepter ce type d'arrêt de travail si leur convention collective ou l'accord collectif le prévoient.

Quand doit-on prévenir son entreprise ?

Il est préférable de faire votre demande de congé pour déménagement en respectant un préavis d'un ou 2 mois. Certaines entreprises exigent un délai de prévenance spécifique.

Comment justifier son déménagement ?

Pour faire une demande de congé pour déménagement, vous devez fournir un justificatif de changement de domicile à votre employeur :

  • Une copie du devis déménagement
  • Une copie du contrat du nouveau bail
  • Une copie du contrat de location d'un utilitaire

Que faire si l'employeur refuse le congé pour déménagement ?

Si votre demande de congé pour déménagement est refusée par votre employeur, vous pouvez dans ce cas prendre un congé payé classique, voire un congé sans solde.

 

3. Les congés pour déménagement en 4 questions

Quel est le préavis à respecter pour faire sa demande de congé pour déménagement ?

Votre demande de congé pour déménagement doit être faite au moins un ou 2 mois avant votre changement de domicile. Certaines entreprises ou administrations imposent parfois un délai de prévenance précis.

A qui doivent s'adresser les fonctionnaires pour prendre un congé pour déménagement ?

Pour savoir s'ils peuvent poser un congé pour déménagement, les employés de la fonction publique doivent contacter la direction des ressources humaines.

Est-on rémunéré pendant un congé pour déménagement ?

Oui, vous serez payé comme les jours travaillés au cours d'un congé pour déménagement.

A quel moment peut-on poser son congé pour déménagement ?

Vous pouvez prendre votre congé pour déménagement le jour même de votre départ ou jusqu'à 15 jours après avoir emménager dans votre nouveau domicile.

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