Tout savoir sur le congé maladie dans la fonction publique

Vous ne pouvez plus poursuivre votre activité professionnelle suite à un accident ou des problèmes de santé ? Dans la fonction publique, vous pouvez demander un congé de maladie ordinaire. Quelles sont les caractéristiques de cet arrêt de travail ? Comment en faire la demande auprès de son admnistration ? Quelles en sont les conséquences ? Quelle est la rémunération versée durant cette période ? Notre guide répond à toutes ces questions.

1. Qu'est-ce qu'un congé maladie ?

En quoi consiste un congé maladie ordinaire ?

En cas de maladie ou problème de santé justifié par un certificat médical, le fonctionnaire peut bénéficier d'un congé maladie ordinaire (CMO). Cet arrêt de travail n'a pas d'incidence sur votre évolution professionnelle (grade, échelon), ni sur votre retraite. Si vous êtes fonctionnaire stagiaire, le congé maladie rallonge la durée du stage.

Quelle est la durée du congé maladie ?

Le congé maladie d'un fonctionnaire peut être d'un an maximum (soit 12 mois consécutifs). La totalité des jours calendaires est prise en compte. Si l'agent ne peut toujours pas reprendre le travail après 6 mois d'arrêt, ce dernier pourra faire l'objet d'une demande de prolongation par le comité médical.

Quelle est la rémunération versée au fonctionnaire pendant un congé maladie ?

La rémunération du fonctionnaire au cours de son congé maladie comprend plusieurs étapes et caractéristiques :

• Pendant les 3 premiers mois du congé (soit 90 jours), il reçoit le même salaire.
• Le fonctionnaire peut ensuite obtenir 9 mois à demi-traitement (soit 270 jours).
• Les droits à plein ou demi-traitement sont décomptés pour chaque jour d'arrêt de travail, selon les jours d'arrêt à plein ou demi-traitement acceptés durant les 12 mois précédant.
• Chaque arrêt de travail implique une journée de carence non payée.

Quelles sont les obligations à remplir pendant son congé maladie ?

Pendant son congé maladie, le fonctionnaire doit d'abord cesser toute activité professionnelle. Il devra également se soumettre à des visites de contrôle demandées par son administration ou le comité médical. Enfin, il devra informer son administration en cas de déménagement. Si ces obligations ne sont pas respectées, le fonctionnaire risque de ne plus être rémunéré.

2. La demande de congé maladie

Quelles sont les démarches à effectuer pour obtenir un congé maladie ?

Afin de bénéficier d'un congé maladie oridinaire, le fonctionnaire doit envoyer un avis d'arrêt de travail rédigé par un médecin à son administration. Ce praticien peut également être un chirurgien-dentiste ou une sage-femme.

Quand doit-on envoyer sa demande de congé maladie ?

L'arrêt de travail doit être expédié dans les 48h suivant la date d'établissement de l'arrêt de travail. Le fonctionnaire doit transmettre les volets n°2 et 3 et garder le volet n°1 qui comprend des informations médicales confidentielles. Le volet n°1 doit être présenté au médecin agréé de l'administration pour effectuer un examen médical ou une contre visite. A noter que le délai de 48h peut être dépassé en cas d'hospitalisation.

3. Quelles sont les issues d'un congé maladie ?

Au terme de congé maladie ou de son renouvellement, le fonctionnaire peut retrouver son emploi. Si l'arrêt de travail durait 12 mois consécutifs, son retour sera soumis à l'avis favorable du comité médical. Si l'avis rendu est défavorable, le fonctionnaire peut être mis en dispobilité d'office, reclassé dans un autre emploi ou reconnu définitivement inapte à l'exercice de toute activité professionnelle. Dans le dernier cas, l'agent pourra bénéficier d'une retraite pour invalidité après avoir eu l'accord de la commission de réforme. Il pourra également être licencié s'il ne peut pas avoir la pension.