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Tout savoir sur le congé maternité
Publié le 19/03/2021 - Mis à jour le 21/08/2024 - Par Camille Gayral
Vous souhaitez partir en congé maternité ? Cet arrêt de travail est obligatoire et ne pourra pas être refusé par votre employeur. Comment envoyer sa lettre d'annonce ? Quelle est la durée de cette période ? Quel salaire pourrez-vous percevoir ? Notre guide répond à toutes ces questions pratiques.
1. Les spécificités du congé maternité
Qui peut bénéficier du congé maternité ?
Toute salariée bénéficie automatiquement d'un congé maternité avant et après son accouchement. Le congé maternité est obligatoire, l'employeur ne pourra pas s'y opposer.
Comment prévenir son employeur de son congé maternité ?
Pour partir en congé maternité, la salariée doit prévenir son employeur par courrier recommandé avec accusé de réception. La lettre devra indiquer la raison de son absence, ainsi que la date de fin du congé maternité.
Un exemple de lettre d'annonce d'un congé maternité à l'employeur
Voici un courrier type d'annonce d'un congé maternité à l'employeur :
Modèle de lettre d'annonce d'un congé maternité à l'employeur
Lettre recommandée avec accusé de réception
Objet : Annonce d'un congé maternité
Madame, Monsieur,
Par cette lettre recommandée, je vous informe que je suis enceinte. Vous trouverez ci-joint la copie du certificat médial attestant de mon état de grossesse.
Conformément à l'article L1225-17 du Code du travail, mon congé maternité débutera le ……………………… [Date] pour prendre fin le ……………………… [Date] inclus. Soit un total de……………………… [Nombre] semaines de congé maternité.
Dans l’attente d’une réponse, veuillez accepter, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
Le + de Lettre-Recommandee.com
Pour envoyer votre courrier d'annonce d'un congé maternité, vous pouvez utiliser notre service d'envoi en ligne et en recommandé. Il vous suffit de choisir l'un de nos modèles de lettre préremplis ou de télécharger votre propre document. Votre lettre sera ensuite expédiée en recommandé avec accusé de réception et remise en main propre par le facteur à votre employeur.
Quelle est la durée du congé maternité ?
On distingue deux types de congé maternité : le congé prénatal (avant la naissance de l'enfant) et le congé postnatal (après la naissance de l'enfant). La durée totale du congé maternité diffère selon le nombre d'enfants sur le point de naître :
- si la salariée attend son 1er ou 2ème enfant, le congé prénatal est de 6 semaines et le congé postnatal est de 10 semaines, soit 16 semaines au total ;
- si la salariée attend son 3ème enfant ou plus, le congé prénatal est de 8 semaines et le congé postnatal est de 18 semaines, soit 26 semaines au total ;
- si la salariée attend 2 enfants, le congé prénatal est de 12 semaines et le congé posnatal est de 22 semaines, soit 34 semaines au total ;
- si la salariée attend 3 enfants ou plus, le congé prénatal est de 24 semaines et le congé postnatal est de 22 semaines, soit 46 semaines au total.
2. L'indemnisation d'un congé maternité
Quelles sont les conditions d'indemnisation d'un congé maternité ?
Voici les conditions à remplir pour percevoir des indemnisations au cours de son congé maternité :
- avoir travaillé 150 heures au cours des 3 mois précédant votre arrêt de travail ;
- avoir travaillé 600 heures au cours des 12 mois précédant votre arrêt de travail ;
- avoir cotisé pendant les 6 mois précédant votre arrêt de travail à partir d'un salaire au moins équivalent à 10 403,75 euros;
- avoir cotisé pendant les 12 mois précédant votre congé maternité à partir d'un salaire équivalent à 20 807,50 &euros ;
- arrêter de travailler pendant 8 semaines minimum.
Comment déterminer le salaire versé pendant le congé maternité ?
La rémunération de la salariée au cours du congé maternité est calculée selon plusieurs critères :
- la somme des 3 derniers salaires bruts versés avant la date d'arrêt du travail, divisé par 91,25 ;
- le montant maximal du salaire journalier de base ;
- le montant minimal et maximal des indemnités journalières. Il ne peut pas être inférieur à 9,66 € ni supérieur à 89,03 € par jour.
3. La reprise du travail après le congé maternité
Au terme de votre congé maternité, vous pourrez reprendre votre emploi ou un poste similaire avec le même salaire. Lors de votre retour, vous devrez également passer une visite de reprise du travail sous 8 jours. Cette visite aura lieu pendant les heures de travail, et permettra au médecin de travail de déterminer si vous êtes apte à reprendre votre activité professionnelle. Si votre état de santé le requiert, des aménagements de poste pourront éventuellement vous être proposés. Vous aurez aussi la possibilité d'obtenir un entretien avec votre employeur, afin de discuter de votre avenir professionnel.
4. Le congé maternité en 4 questions
Le congé maternité est-il ouvert à toutes les salariées ?
Oui, le congé maternité peut être pris par toutes les salariées, quelle que soit leur ancienneté dans l'entreprise.
Par quel moyen prévenir son employer de son souhait de prendre un congé maternité ?
Pour annoncer votre congé maternité, il vous suffit d'envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception à votre employeur.
Qu'est-ce que le congé postnatal ?
Le congé postnatal est la partie du congé maternité se déroulant après la naissance de l'enfant.
Quelles sont les suites d'un congé maternité ?
Après un congé maternité, la salariée peut reprendre son poste dans l'entreprise ou un emploi équivalent.
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