Quelles sont les aides financières en cas de création d'entreprise ?

Dans le cadre d'une création ou reprise d'une entreprise, vous pouvez bénéficier de plusieurs aides financières. Quels sont ces différents dispositifs ? Dans quels cas peut-on y être éligible ? Comment en faire la demande ? Notre guide répond à toutes ces questions.

1. L'ARCE

Qu'est-ce que l'ARCE ?

L'ARCE désigne l'Aide à la Reprise et à la Création d'Entreprise. Elle permet de percevoir des allocations chômage sous forme de capital. Le versement de cette aide financière est effectué par le Pôle Emploi. Il ne peut avoir lieu qu'une seule fois. Notez que ce dispositif ne peut pas être cumulé avec l'ARE (Allocation d'Aide au Retour à l'Emploi) en cas de reprise d'activité.

Les conditions d'attribution de l'ARCE

Voici les différentes conditions à remplir pour bénéficier de l'ARCE :

• vous percevez déjà l'ARE pour créer ou reprendre une entreprise ;
• vous êtes éligible à l'ARE sans la percevoir au moment d'effectuer cette demande ;
• vous êtes salarié licencié et débutez les démarches de création ou de reprise d'une entreprise pendant la période préavis, congé de reclassement ou de mobilité ;
• avoir obtenu l'ACRE (Aide à la création ou reprise d'une entreprise).

La demande d'ARCE

Vous pouvez faire une demande d'ARCE auprès de Pôle Emploi. Vous devrez fournir un justificatif attestant de la création ou reprise d'une entreprise (ex : justificatif d'immatriculation, extrait du registre du commerce et des sociétés (RCS), etc.

Le montant de l'ARCE

Le montant de l'ARCE équivaut à 45% du montant des droits à l'ARE restant à verser du démarrage de l'activité. Le versement de cette somme est effectué en 2 fois (une fois lors de la date d'attribution de l'ARCE puis 6 mois après la date création ou reprise de l'entreprise).

2. Le CAPE

Définition du CAPE

Le Cape est le contrat d'appui au projet d'entreprise. Il permet de bénéficier du programme de préparation à la création ou reprise d'entreprise d'une entreprise ou association. Vous pourrez ainsi être affilié aux assurances sociales du régime général de sécurité sociale et d'obtenir une couverture obligatoire pour les accidents de travail.

A quoi sert le CAPE ?

Le CAPE permet d'étudier les éléments suivants :

• la faisabilité du projet ;
• les conditions de réalisation du projet ;
• les préparatifs nécessaires à la création ou reprise d'une entreprise ;
• l'appui nécessaire pour développer l'entreprise.

Dans quels cas peut-on bénéficier du CAPE ?

Tout individu souhaitant créer ou reprendre son histoire peut bénéficier du CAPE (sauf les salariés à plein temps). Les dirigeants associés unique d'une EURL (Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée) ou d'une SASU sont également concernés.

Quelle est la durée du CAPE ?

Le CAPE a une durée maximale d'un an. Il peut être renouvelé deux fois.

3. Les autres aides destinées aux créateurs d'entreprise

L'ACRE

L'ACRE est l'Aide à la Création ou Reprise d'une Entreprise. Elle permet d'être exonéré des charges sociales et de bénéficier d'un accompagnement au cours des premières années d'activité. Ce dispositif permet aussi d'obtenir d'autres aides destinées aux entrepreneurs. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre guide spécial sur l'ACRE.

L'ARE

Si vous décidez de créer ou reprendre une entreprise, vous pouvez également percevoir une partie ou la totalité de l'ARE (Aide au Retour à l'Emploi) le temps de percevoir un salaire suffisant.

Le NACRE

Le NACRE est le Nouvel Accompagnement à la Création ou Reprise d'Entreprise. Ce dispositif d'une durée de 3 ans permet d'obtenir une aide pour créer ou reprendre une entreprise.