Comment faire une réclamation à la CAF ?

Vous n’êtes pas d’accord avec l’une des décisions prises par la CAF (Caisse d’Allocations Familiales) ? Vous pouvez alors faire une réclamation à l’organisme. Comment fonctionne cette procédure ? Quels sont les délais légaux ? Quels sont les recours possibles si vous n’obtenez pas de réponse satisfaisante ? Vous trouverez toutes les réponses à ces questions dans ce guide.

1. Pourquoi faire une réclamation à la CAF ?

Dans quels cas fait-on une réclamation à la CAF ?

Vous pouvez faire une réclamation à la CAF (Caisse d’Allocation Familiale) lorsque vous êtes dans les cas suivants :

• si vous n’êtes pas d’accord avec la décision de la CAF ;
• si vous souhaitez faire une réclamation sur la prise en charge de votre dossier par la CAF ;
• si vous n’obtenez pas de réponse satisfaisante à votre demande.

Quelques exemples de motifs de réclamation à la CAF

Voici quelques exemples de situations qui peuvent vous décider à faire une réclamation à la CAF :

• vous ne recevez plus d’allocations de la part de la CAF ;
• vous devez rembourser un trop perçu (une dette) qui vous paraît injustifié.

2. Contester une décision de la CAF

Quand doit-on faire une réclamation à la CAF ?

Vous disposez de 2 mois pour réclamer une décision de la CAF. Ce délai démarre à partir de la réception du courrier de décision. Vous recevrez ensuite une réponse sous 15 jours.

Les étapes pour faire une réclamation à la CAF en ligne

Voici la marche à suivre pour faire une réclamation à la CAF par mail :

• connectez-vous sur le site de la CAF
• si vous êtes allocataire, accédez à votre espace Mon Compte, puis cliquez sur Contacter ma CAF par courriel
• si vous n’êtes pas allocataire, accédez à votre espace Ma CAF, puis cliquez sur Contacter ma CAF par courriel

Les autres méthodes pour contester une décision de la CAF

Si l’envoi d’une réclamation par courriel est préconisé par la CAF, vous pouvez également faire appel à d’autres moyens :

• vous pouvez contacter la CAF par téléphone au 0.810.25.30.10 (service 0.06€ + prix d’un appel). Vous devrez d’abord donner votre numéro d’allocataire et votre code confidentiel. Sélectionnez ensuite la touche 4 pour “Réclamation ou autre demande” ;
• vous pouvez envoyer une réclamation par lettre recommandée avec accusé de réception.

Le + de Lettre-Recommandee.com

Vous préférez envoyer votre réclamation à la CAF par voie postale ? Vous pouvez utiliser notre service d’envoi en recommandé avec accusé de réception. Vous pourrez expédier votre lettre directement en ligne, sans avoir à vous déplacer.

Vous avez plusieurs solutions : vous pouvez partir du modèle de lettre de réclamation que nous vous proposons et le personnaliser, télécharger votre lettre déjà prête ou créer votre propre lettre de A à Z. Votre courrier sera ensuite pris en charge par la Poste et remis en main propre à la CAF.

Un exemple de lettre de contestation à la CAF

Voici un exemple de lettre de contestation en cas de refus d'attribution d'une allocation par la CAF :

3. Les autres recours après la réclamation

La médiation

Si les réponses de la CAF à votre réclamation ne vous conviennent pas, votre demande sera transmise au médiateur administratif de l’organisme. Ce dernier n’interviendra qu’en cas d’échec de toutes les solutions proposées par les services concernés de la CAF. Le rôle de ce médiateur est de résoudre les problèmes ou différends opposant la CAF et son allocataire.

La commission de recours amiable

Si vous souhaitez demander le remboursement d’un trop-perçu ou contester toute décision de la CAF, vous pouvez également faire valoir votre droit de recours auprès de la commission de recours amiable.

Votre demande devra être envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de 2 mois à partir du moment où vous avez reçu la décision que vous désirez contester. Vous pouvez retrouver le détail de ces démarches dans le courrier de la CAF ou en vous rendant sur le site de l’organisme. Pour cela, rendez-vous sur la rubrique Mon Compte, puis cliquez sur “Voies de recours”.