Séparation : les démarches à faire auprès de la CAF

La caisse d’allocations familiales (CAF) attribue des aides financières aux personnes en difficulté. Ce peut être pour le logement, les familles monoparentales, les jeunes actifs aux faibles revenus… Si vous en bénéficiiez en couple et que vous avez décidé de vous séparer, vous devez régulariser votre situation au plus vite auprès de la CAF. Mais quelles démarches faire ? Quand, comment et pourquoi ? Faisons le point avec ce guide.

1. Qui est concerné par les démarches à réaliser auprès de la CAF ?

Vous êtes allocataire

Si avec votre conjoint ou époux, vous avez décidé de vous séparer, il faut informer la CAF de cette nouvelle situation. Et ce, que vous étiez :

• en concubinage ;
• pacsés ;
• mariés.

Et quelle que soit la forme de la séparation :

• séparation de concubins ou conjoints ;
• séparation de fait (séparation simple pour les couples mariés) ;
• séparation de corps (séparation judiciaire pour les couples mariés) ;
• divorce.

Vous n’êtes pas allocataire

Si vous n’étiez pas bénéficiaire d’aides de la CAF avant la séparation, il peut être intéressant de vous inscrire après celle-ci. Un changement de situation peut ouvrir des droits. Par exemple, après la séparation, si vous devenez père ou mère célibataire avec des revenus faibles, des aides seront possiblement accessibles.

Le site de la CAF permet de faire des simulations d’aides.

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2. Quand faire les démarches auprès de la CAF après une séparation ?

N’attendez pas d’être muni d’une attestation du tribunal ou d’une autre institution pour faire votre déclaration à la CAF. Faites-le au plus tôt, les documents ou preuves pourront vous être demandés ultérieurement, en particulier dans le cadre d’un contrôle. Un contrôleur doit être en mesure de voir rapidement qu’un couple est bien séparé (un seul nom sur la boîte aux lettres et sur les factures du logement, compte joint clôturé…).

Notez que si vous avez déménagé, vous devrez renseigner votre nouvelle adresse. En revanche, si vous habitez toujours sous le même toit que votre ex-concubin/conjoint/époux, vous devrez apporter une preuve à la CAF que vous êtes séparé en fournissant :

• une attestation du tribunal qu’une procédure de séparation judiciaire est engagée (si vous l’avez déjà au moment de la déclaration à la CAF) ;
• ou par exemple des documents démontrant une recherche d’un hébergement pour l’un d’entre vous.

L’essentiel étant de remonter ces différentes informations rapidement à l’organisme.

3. Pourquoi informer la CAF de la séparation ?

Pour reprendre ce que nous avons évoqué plus haut, il est important de signaler une évolution de situation à la CAF si vous êtes allocataire. Les montants seront révisés, possiblement en votre faveur dans le cas où votre ex-conjoint touchait des revenus plus élevés que les vôtres.

De nouveaux droits peuvent également vous être versés. Par exemple, vous pourriez recevoir :

• une aide au logement ;
• la prime d’activité ;
• le revenu de solidarité active majoré…

4. Où et comment faire les démarches auprès de la CAF ?

Pour indiquer votre séparation à l’organisme :

• connectez-vous à votre espace personnel sur le site de la CAF ;
• rendez-vous dans la rubrique “Mon compte” et cliquez sur “Déclarer un changement” ;
• cliquez sur le crayon situé à côté de “Situation familiale” ;
• modifiez les informations qui doivent l’être et validez.

Si vous avez déménagé, répétez l’opération en vous positionnant sur “Adresse”. Et ainsi de suite, si vous souhaitez changer le compte bancaire, l’adresse mail et le numéro de téléphone de contact.

Votre déclaration de séparation générera un nouveau mot de passe afin que votre ex-conjoint n’ait pas accès à votre espace. Vous serez désormais considéré comme étant 2 bénéficiaires différents.

Vous n’avez pas accès à Internet ? La CAF met à votre disposition une application sur laquelle il est aussi possible d’effectuer ces modifications.

5. Quelles démarches pour un couple avec enfants qui se sépare ?

Deux cas de figure se présentent pour les couples avec enfants :

• l’un des parents a la garde : les prestations familiales lui sont versées ;
• une garde alternée a été convenue : il y a la possibilité d’indiquer un seul parent bénéficiaire pour l’ensemble des aides OU un parent pour les allocations familiales et l’autre pour les aides différentes.

Votre décision sera effective pour une durée d’un an au minimum.

Si les ex-conjoints ne parviennent pas à s’entendre sur ce point, les aides familiales sont partagées entre les deux.

D’autres points de mésentente avec votre ex-conjoint ? La CAF met en place différents dispositifs pour aider les parents séparés :

• des sessions de médiation ;
• un service public des pensions alimentaires ;
• des aides à domicile.

N’hésitez pas à solliciter la caisse d’allocations familiales pour réaliser les démarches concernant ces prestations.

6. Et pour une reprise de vie commune ?

Tout comme la séparation, il faut déclarer votre reprise de vie commune, que ce soit avec votre ex-conjoint ou avec un nouveau conjoint.

La vie commune sous-entend que chacun contribue aux dépenses du foyer et que vous formez un couple. Il ne s’agit donc pas d’une colocation.

Les prestations pourront être révisées si la nouvelle situation a un impact sur les montants. Sachez déjà que l’allocation de soutien familial ne sera plus attribuée puisqu’elle est versée uniquement aux parents seuls qui ont le ou les enfants à leur charge.