Comment demander une attestation de France Travail (ex Pôle emploi) ?

Vous avez perdu votre attestation France Travail (ex Pôle emploi) ? Votre employeur ne vous l'a pas remise ? Essentiel pour démarrer une recherche d'emploi ou bénéficier d'allocations chômage, ce document peut être obtenu ou réclamé de différentes façons. Notre guide revient sur toutes les démarches à effectuer pour mener à bien ces procédures.

1. Ce qu'il faut savoir sur l'attestation France Travail (ex Pôle emploi)

Quand reçoit-on l'attestation France Travail ?

L'attestation France Travail (ex Pôle emploi) est remise au salarié au terme de son contrat de travail (CDD, CDI, intérim, apprentissage, etc.), avec le certificat de travail et le solde tout compte. L'employeur devra également donner un exemplaire de ce document à France Travail. Notez que d'après le Décret n° 2011-138 en janvier 2012, les entreprises de plus de 10 salariés doivent obligatoirement créer leur attestation en ligne, via la plateforme de France Travail. 

A quoi sert une attestation France Travail ?

L'attestation France Travail permet au salarié d'ouvrir un dossier à l'agence de recherche d'emploi. Elle constitue une preuve du contrat de travail effectué au sein d'une entreprise. Grâce à ce document, l'employé pourra également percevoir des allocations de chômage.

Quels éléments donne l'attestation France Travail ?

L'attestation France Travail comprend les informations suivantes :

• les coordonnées du salarié ;
• l'emploi exercé par le salarié ;
• la durée de travail effectuée ;
• le salaire perçu au cours des 12 derniers mois ;
• le motif de la rupture du contrat de travail.

2. Comment obtenir l'attestation France Travail ?

Comment obtenir l'attestation France Travail en cas de perte du document ?

Si votre employeur vous a bien remis l'attestation France Travail mais que vous ne la trouvez plus, vous pouvez en demander un nouvel exemplaire. Plusieurs solutions sont possibles pour obtenir ce document :

• vous pouvez en faire la demande en vous rendant directement dans votre agence France Travail, en présentant vos papiers d'identité ;
• vous pouvez contacter le France Travail par téléphone, au 3949.

La demande d'attestation France Travail en ligne

Vous pouvez également obtenir ce document en ligne, depuis votre espace personnel du site de France Travail. Avant de faire votre demande, pensez à vous inscrire aux services personnalisés de France Travail. Vous recevrez ensuite des codes d'accès personnels. Voici la marche à suivre pour télécharger votre attestation :

• sélectionnez la rubrique Accéder à mon espace et gérer mon dossier ;
• cliquez sur la rubrique Mon dossier de demandeur d’emploi ;
• sélectionnez la rubrique Obtenir une attestation ;
• choisissez l'attestation correspondant à votre demande. Vous pourrez la télécharger sur votre ordinateur, l'imprimer ou la recevoir par courrier.

Comment réclamer l'attestation France Travail si elle n'est pas remise par l'employeur ?

L'attestation France Travail doit obligatoirement être remise au salarié dans un délai de 8 jours. Si l'employé ne la reçoit pas, il peut la réclamer par courrier recommandé avec accusé de réception. Afin de percevoir des indemnités de chômage, le salarié devra expédier une copie de ce courrier à France Travail. Si sa demande n'aboutit pas, le salarié peut saisir le conseil des prud'hommes afin d'obliger l'employeur à lui remettre ce document. Cette procédure judiciaire s'effectue par l'intermédiaire d'un bureau de conciliation. L'employeur pourra être contraint de payer une amende et de verser des dommages et intérêts au salarié.

Un exemple de demande d'attestation France Travail

Voici un courrier type de réclamation de l'attestation France Travail à envoyer à votre employeur :

Comment utiliser le service d'envoi de Lettre-Recommandee.com ?

Grâce à notre service d'envoi interactif, vous pouvez expédier votre lettre de réclamation pour non remise de l'attestation France Travail depuis chez vous, directement en ligne. Notre modèle de lettre étant prérempli, il ne vous reste plus qu'à le personnaliser puis à le signer électroniquement. Vous pouvez aussi ajouter si besoin des justificatifs. Votre courrier sera ensuite envoyé en recommandé avec accusé de réception, avant d'être remis en main propre par le facteur à votre employeur.

3. La demande d'attestation de France Travail en 4 questions

Peut-on recevoir une attestation France Travail au terme d'un contrat en intérim ?

Oui, l'attestation France Travail doit obligatoirement être remise à la fin de tout type de contrat (CDD, CDI, intérim ,apprentissage, etc.).

Pourquoi l'attestation France Travail est-elle essentielle ?

L'attestation France Travail est indispensable pour un salarié licencié ou démissionnaire. Elle lui permettra d'ouvrir un dossier de recherche d'emploi et de bénéficier d'indemnités de chômage.

Par quel moyen peut-on demander l'attestation France Travail à son employeur ?

Pour réclamer l'attestation France Travail à votre employeur, il vous suffit d'envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception. Pensez à transmettre une copie de ce courrier à France Travail.

Quelle procédure judiciaire engager en cas de non remise de l'attestation France Travail ?

Si malgré l'envoi d'un courrier de réclamation de l'attestation France Travail, vous n'obtenez toujours pas ce document, vous pouvez saisir le conseil des prud'hommes. Votre employeur risque également de devoir payer une amende et vous verser des dommages et intérêts.