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Le changement de nom après un mariage
Publié le 02/06/2022 - Mis à jour le 17/07/2024 - Par Camille Gayral
Après un mariage, vous pouvez prendre le nom de votre conjoint mais aussi conserver votre nom de naissance. Vous pouvez également opter pour un nom composé. Quel nom donne t-on aux enfants après cette union ? Quelles sont les conséquences d'un divorce ou d'un décès sur le nom d'usage ? Notre guide répond à toutes ces questions.
1. Ce qu'il faut savoir pour changer de nom après un mariage
Le changement de nom est-il systématique après un mariage ?
Un mariage n'implique pas nécessairement pas de changement de nom de famille. Chaque époux peut ainsi décider de conserver son nom de naissance.
Le nom d'usage
Les deux mariés peuvent également choisir un nom d'usage. Plusieurs options sont possibles :
- garder son nom de famille (ou de naissance) ;
- prendre le nom de son conjoint ou de sa conjointe qu'on appelle nom d'époux ;
- accoler les 2 noms de famille des époux (double nom).
Quand utilise t-on son nom d'usage ?
Le nom d'usage peut être utilisé dans les papiers d'identité ou le permis de conduire. Le nom de famille apparaît par contre sur les autres documents.
Le nom donné à son enfant après un mariage
Le nom de famille d'un enfant est choisi à la mairie au cours de l'établissement de l'acte de naissance. Les parents peuvent opter pour le nom du père ou de la mère ou donner le nom des 2 parents. Ces deux noms doivent impérativement être espacés par un tiret. En cas de désaccord des parents concernant cette décision, l'officier d'état civil donne à l'enfant un nom composé des 2 noms de famille des époux par ordre alphabétique. Notez que le choix du nom de famille de premier enfant est également valable pour les enfants suivants. Tous doivent porter le même nom de famille : on parle alors d'unité du nom de la fratrie.
2. Changement de nom de famille : les cas particuliers
Choisir un nom si les 2 époux ont un nom composé
Si les 2 époux ont un nom de naissance composé, il n'est pas possible de les accoler et avoir ainsi 4 noms de famille. Plusieurs solutions sont alors possibles :
- choisir le nom composé du père ;
- choisir le nom composé de la mère ;
- choisir un nom composé d'un des noms du père et un des noms de la mère ;
- choisir un seul des 4 noms de famille.
Le changement de nom après un mariage gay
En cas de mariage de 2 personnes du même sexe, le choix du nom de famille obéit aux mêmes règles que pour un mariage hétérosexuel. En cas d'adoption, les deux époux peuvent choisir le nom de famille de l'enfant. Ce choix doit être officialisé par une déclaration conjointe. Il peut s'agit du nom de l'un des époux ou les noms des 2 mariés accolés. Notez que si l'enfant adopté a plus de 13 ans, son avis doit être pris en considération. Si le couple souhaite adopter un second enfant, il devra lui donner le même nom que le premier. Si les deux époux ne parviennent pas se mettre d'accord, l'officier d'état civil donnera le premier nom de l'adoptant (par ordre alphabétique) ou le nom de naissance de l'enfant adopté.
Le changement de nom en cas de décès ou divorce
Lors d'un divorce, les époux peuvent choisir de perdre leur nom d'usage ou de le garder. Dans certaines situations, le fait de conserver ce nom est nécessaire : on parle alors d'intérêt légitime. Cela est notamment le cas si le couple avait des enfants. L'ex-époux demandeur n'est pas obligé d'obtenir l'accord de son ex-conjoint. En cas de remariage, le nom d'usage ne peut cependant pas être gardé.
En cas de décès de l'un des époux, l'époux survivant peut continuer à porter son nom d'usage.
3. Changer de nom après un mariage en 4 questions
Quelle est la différence entre un nom de famille et un nom de naissance ?
Le nom de famille et le nom de naissance désignent le même nom.
Qu'est-ce qu'un double nom ?
Le double nom est un nom composé du nom de famille de chaque époux. Il est séparé par un tiret.
Sur quels documents apparaît le nom d'usage ?
Le nom d'usage figure sur la pièce d'identité et le permis de conduire des époux.
Quelles sont les conséquences du décès d'un des époux sur le nom de famille ?
Après le décès de son époux, le conjoint garde son nom d'usage.
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