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Tout savoir sur le service civique
Publié le 31/05/2021 - Mis à jour le 19/10/2022 - Par Séverine Fauchille
Vous souhaitez effectuer un service civique ? Vous trouverez dans ce guide toutes les informations à connaître sur cet engagement volontaire, des conditions à remplir pour bénéficier de ce dispositif (âge, statut, etc.) aux étapes à suivre pour s'inscrire à une mission, en passant par les droits dont vous pouvez disposer (rémunération, couverture sociale, etc.).
1. Qu'est-ce qu'un service civique ?
Définition du service civique
Le service civique est un engagement volontaire pour réaliser une mission d'intérêt général. Autrement dit, cette mission est considérée comme étant utile à la société. Elle peut se dérouler en France ou à l'étranger.
Dans quels domaines peut-on effectuer des missions de service civique ?
Vous pouvez effectuer des missions dans les domaines suivants :
- santé ;
- environnement ;
- sport ;
- mémoire et citoyenneté ;
- solidarité ;
- éducation pour tous ;
- culture & Loisirs ;
- développement international et action humanitaire ;
- intervention d'urgence.
Quels organismes sont concernés par le service civique ?
Voici la liste des organismes accueillant des jeunes volontaires :
- un organisme sans but lucratif (association, fondation etc.) ;
- un organisme d'habitations à loyer modéré ;
- un organisme public (une mairie, une école, etc.) ;
- un organisme international dont le siège social est situé en France.
Quelle est la durée d'une mission de service civique ?
Le service civique peut durer de 6 mois à un an maximum. La durée de travail par semaine doit être comprise entre 24h et 48h, réparties sur 6 jours au maximum. Cette durée hebdomadaire est calculée selon les mois de missions effectués.
Quelle est l'indemnisation d'un service civique ?
L'indemnité mensuelle minimale d'un service civique est de 522,87€ brut (soit 473,04€ net). Le volontaire recevra également une prestation de 107,585€ net en nature ou en espèces pour payer les frais de transport et d'alimentation.
Si le travailleur rencontre des difficultés financières, il pourra aussi percevoir un supplément de 119,02€ brut (107,68€ net). Pour cela, le volontaire devra être étudiant bénéficiaire d'une bourse sur critères sociaux ou bénéficiaire d'un RSA de jeune actif.De quelle couverture sociale bénéficie t-on au cours d'un service civique ?
Pendant votre mission de service civique, vous bénéficiez d'une protection sociale financée par l'État couvrant les risques maladie, maternité, invalidité et accident du travail.
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2. Comment s'inscrire à une mission de service civique ?
Quelle est la limite d'âge pour faire un service civique ?
Vous pouvez effectuer une mission de service civique jusqu'à la veille de votre 26ème anniversaire. Cette limite d'âge passe à 31 ans en cas de situation de handicap.
Quelles sont les autres conditions à remplir pour effectuer un service civique ?
Pour effectuer un service civique, vous devez également être de nationalité française ou être citoyen d'un pays membre de l'Union Européenne. Si vous êtes originaire d'un autre pays, vous devez vivre en France depuis un an minimum et posséder une carte de séjour ou une carte résident. Notez qu'un service civique ne peut pas prolonger la durée de validité d'un titre de séjour.
Peut-on cumuler les statuts en effectuant son service civique ?
Il est possible de travailler ou de poursuivre ses études en plus d'un service civique :
- si vous êtes salarié, vous pouvez exercer une activité professionnelle en même temps que votre service civique. Afin de respecter ces deux engagements, vous pouvez choisir une mission à temps partiel ;
- si vous êtes étudiant, vous pouvez également être jeune volontaire. Il est aussi possible d'arrêter temporairement vos études pour effectuer votre service civique au cours d'une année de césure ;
- si vous êtes demandeur d'emploi, vous pouvez rester inscrit à Pôle Emploi au cours de votre mission. Vous serez classé dans la catégorie 4 destinée aux personnes sans emploi qui ne sont pas immédiatement disponibles.
En revanche, vous ne pouvez pas effectuer à la fois un stage et un service civique.
Les étapes à suivre pour s'inscrire à une mission de service civique
Voici la marche à suivre pour s'inscrire à une mission de service civique :
- pour vous inscrire à une mission de service civique, il vous suffit de vous créer un compte sur le site du service civique ;
- après avoir crée votre compte sur le téléservice, vous pouvez aussi vous inscrire sur le site des organismes qui proposent des missions ;
- une fois votre inscription prise en compte, l'Agence du service civique vous enverra une carte de volontaire par courrier postal.
Quels sont les avantages de la carte de volontaire ?
La carte de volontaire atteste votre statut de volontaire. Grâce à ce justificatif, vous pouvez profiter des mêmes avantages qu'un étudiant (billets, à tarif réduits, promotions, etc.). La carte de volontaire indique la période de validité de la carte, vos coordonnées et votre signature. Si vous souhaitez mettre fin à votre mission de service civique, vous devrez remettre cette carte à l'organisme où vous effectuer votre mission.
La formation civique et citoyenne
Chaque organisme accueillant un volontaire doit lui assurer une formation civique et citoyenne. Elle comprend une formation aux premiers secours ainsi que des modules aux thématiques diverses (citoyenneté, lutte contre les discriminations, démocratie, développement durable, etc.).
Quels sont les congés lors d'un service civique ?
Chaque volontaire peut prendre 2 jours de congé par mois au cours de son service civique.
3. Le service civique en 4 questions
Peut-on effectuer un service civique en étant mineur ?
Oui, vous pouvez effectuer un service civique dès l'âge de 16 ans. Pour cela, vous devrez disposer d'une autorisation parentale ou être un mineur émancipé.
Peut-on choisir une mission à caractère politique ?
Non, vous ne pouvez pas faire une mission de service civique à caractère politique ou religieux.
L'engagement civique est-il considéré comme un motif légitime de démission ?
Oui, vous pouvez mettre fin à votre contrat de travail pour débuter un service civique. Au terme de la mission, vous pourrez à nouveau toucher le chômage et vos droits au RSA.
Quel est l'impact du service civique sur la bourse étudiante ?
Le service service n'a pas de conséquences sur l'attribution d'une bourse étudiante et son montant.
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