Comment contester un licenciement ?

Publié le 13/04/2021 - Mis à jour le 20/08/2024 - Par Camille Gayral

Votre licenciement vous semble injustifié, voire abusif ? Il est possible de le contester en saisissant la justice. Ce guide revient sur toutes les particularités de cette procédure, des délais à respecter aux différentes étapes à suivre, en passant par les indemnités ou recours que vous pourrez obtenir.

1. Pourquoi contester un licenciement ?

Le licenciement injustifié

Un licenciement est considéré comme injustifié s'il ne repose pas sur une cause réelle et sérieuse. Cela est notamment le cas pour un licenciement pour motif personnel ou économique. Voici quelques exemples :

lorsque l'employeur ne peut pas justifier le licenciement par des faits concrets et datés ;
lorsque les faits ou raisons invoquées ne sont pas sérieux ou discriminatoires.

L'irrégularité de procédure

Un licenciement peut également être contesté si la procédure à suivre n'a pas été rigoureusement respecté. Chaque étape est obligatoire, comme la convocation à un entretien préalable et l'envoi d'une lettre de licenciement en recommandé. La priorité de réembauche doit également être systématique lors d'un licenciement économique.

Le licenciement nul ou illicite

En cas de licenciement fondé sur un motif illégal, le licenciement est considéré comme nul ou illicite. Voici quelques exemples :

si le licenciement est discriminatoire (âge, orientation sexuelle, apparence physique, religion, etc.) ;
si la rupture du contrat concerne une personne bénéficiant d'un statut particulier (représentants du personnel, femmes enceintes, salariés souffrant de maladies professionnelles, etc.) ;
si le licenciement économique ne comprend pas de plan de sauvegarde de l'emploi.

Contester un licenciement abusif

2. Les étapes de contestation d'un licenciement

La lettre de contestation d'un licenciement

Dans un premier temps, vous devrez envoyer une lettre de contestation de licenciement à votre entreprise. Vous pouvez demander l'aide d'un avocat spécialisé en droit social ou un juriste pour structurer votre demande et avancer des arguments solides. Votre courrier devra être expédié en recommandé avec accusé de réception.

Un exemple de lettre de contestation d'un licenciement

Voici un courrier type de contestation d'un licenciement :

Modèle de lettre de contestation d'un licenciement

Lettre recommandée avec accusé de réception
Objet : Contestation du licenciement

Madame, Monsieur,

Le ……………………… [Montant], vous m’avez notifié de mon licenciement pour le motif suivant : [Citer le motif].

Lors de l’entretien préalable du ……………………… [Date], vous n’avez pu établir la réalité des faits qui me sont reprochés. Par conséquent, je conteste le caractère sérieux de ce licenciement et j’entends faire valoir mes droits à réparation auprès des conseils des Prud’hommes.

Veuillez accepter, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

(Signature)

Envoyer cette lettre

Comment fonctionne le service d'envoi de Lettre-Recommandee.com ?

Pour gagner du temps, vous pouvez expédier votre lettre de contestation d'un licenciement à l'aide de notre service d'envoi interactif. Tout se passe en ligne, sans que vous ayez besoin de vous déplacer. Notre modèle de lettre comprend déjà la bonne formulation. Une fois complété puis signé électroniquement, votre courrier sera envoyé en recommandé avec accusé de réception. Il sera ensuite remis en main propre par le facteur à votre employeur.

La phase de de conciliation

Après l'envoi de la lettre de contestation de licenciement, une phase de conciliation aura lieu entre le salarié et son employeur. Vous pourrez alors régler à l'amiable le litige et discuter des réparations possibles.

Engagez une procédure judiciaire

Si cet entretien ne convient pas au salarié, il peut alors saisir le conseil de prud'hommes. Ce dernier doit être situé dans la même ville que le lieu de travail. Vous disposez d'un délai de 12 mois pour faire appel à la justice. En cas de faits discriminatoires ou de harcèlement, ce délai atteint 5 ans.

Les réparations possibles d'un licenciement abusif

Au terme de la procédure de contestation d'un licenciement, le salarié pourra être réintégrer dans son entreprise ou recevoir des indemnités. Le montant de ce versement dépend de l'ancienneté du salarié et de la taille de l'entreprise.

3. La contestation d'un licenciement en 4 questions

Quel est le délai de contestation d'un licenciement ?

Vous disposez de 12 mois pour contester votre licenciement. Ce délai atteint 5 ans en cas de licenciement discriminatoire ou lié à des faits de harcèlement.

Quelle juridiction saisir pour contester un licenciement ?

Pour vous opposer à un licenciement, vous devrez vous adresser au conseil de prud'hommes.

Comment envoyer sa lettre de contestation ?

Votre lettre de contestation d'un licenciement abusif devra être envoyée en recommandé avec accusé de réception.

Qu'est-ce qu'un licenciement abusif ?

Le licenciement abusif est une rupture du contrat de travail qui ne se base pas sur un motif valable.

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