Tout savoir sur l'ALS (Allocation de Logement Sociale)

L'ALS est réservée aux personnes aux faibles revenus ne pouvant pas recevoir l'APL. Si ce dispositif était initialement adapté aux étudiants emménageant dans une résidence ou un logement non conventionné, il concerne également d'autres profils. Comment être éligible à cette aide financière ? Comment en faire la demande selon le régime auquel on est rattaché ? Comment est calculé son montant ? Les réponses dans ce guide.

1. Qu'est-ce que l'ALS ?

A quoi sert l'ALS ?

L'ALS désigne l'Allocation de Logement Sociale. Cette aide financière vise à diminuer le montant de son loyer ou de sa redevance (qui concerne les résidents en foyer).

Dans quels cas peut-on bénéficier de l'ALS ?

Si l'ALS était à l"origine destinée uniquement aux personnes très modestes (demandeurs d'emploi, infirmes, jeunes salariés, étudiants etc.), elle est désormais attribuée à tout individu aux faibles ressources ne pouvant pas bénéficier de l'ALF et l'APL.

Voici les autres conditions à remplir pour percevoir cette allocation :

• être locataire, sous-locataire de moins de 30 ans ou hébergé chez un accueillant familial ;
• détenir un titre de séjour en cours de validité si l'on est étranger (sauf si l'on est ressortissant de l'Union Européenne, d'un pays membre de l'Espace économique européen ou de Suisse) ;
• avoir un logement qui soit votre résidence principale et qui respecte les critères de décence et de conditions minimales d'occupation.

Les ressources prises en compte pour la demande d'ALS

Vos ressources des 12 derniers mois sont étudiées par la CAF ou la MSA pour savoir si vous êtes éligible ou non à l'ALS.

Quel est le montant de l'ALS ?

Le montant de l'ALS varie selon différents paramètres :

• votre situation familiale et le nombre d'individus présents dans le foyer ;
• vos ressources ainsi que celles des personnes résidant dans le foyer ;
• la valeur de votre patrimoine immobilier et financier ;
• le montant de votre loyer.

Pour connaître le montant que vous pourrez obtenir, vous pouvez utiliser le simulateur de la CAF ou le simulateur de la MSA selon le régime auquel vous êtes rattaché.

2. La demande d'ALS

La demande d'ALS à la CAF

Si vous êtes rattaché au régime général, votre demande d'ALS devra être adressée à la CAF (Caisse d'Allocations Familiales). Les démarches nécessaires sont à effectuer directement en ligne depuis ce lien.

Les documents suivants seront à fournir :

• une copie recto-verso de votre pièce d'identité (carte nationale d'identité, passeport, extrait d'acte de naissance ou copie du titre de séjour en cours de validité) ;
• votre RIB (Relevé d'Identité Bancaire), RIP (Postal) ou d'épargne (Rice) ;
• une attestation de loyer remplie, datée et signée par votre bailleur.

La demande d'ALS à la MSA

Si vous souhaitez recevoir l'ALS et que vous êtes rattaché au régime agricole, vous devrez contacter la MSA (Mutualité Sociale Agricole).

Cette demande peut être effectuée en ligne depuis votre espace privé ou par l'envoi d'un courrier recommandé avec accusé de réception. La liste des documents à scanner est la même que pour la CAF (voir ci-dessus).

A quel moment l'ALS est-elle versée ?

L'ALS est versée à partir du 1er jour du mois suivant le mois pendant lequel votre dossier a été traité. L'aide est versée tous les 5 du mois.

Notez que tout changement de situation (changement de domicile, divorce, etc.) devra être déclaré, que vous soyez rattaché au régime général ou agricole. Vous pouvez avertir la CAF ou la MSA en ligne ou en vous rendant dans l'une de leurs agences. Des documents justificatifs vous seront demandés.

3. L'ALS en 4 questions

Quel est le plafond de l'ALS ?

Le montant maximum de l'ALS est de 518,86€.

Peut-on cumuler l'ALS avec l'APL ?

Non, l'ALS et l'APL ne sont pas des aides cumulables.

A quelle fréquence a lieu le versement de l'ALS ?

L'ALS est versée tous les mois.

Où doit-on faire sa demande d'ALS ?

La demande d'ALS doit être effectuée en ligne, sur le site de la CAF ou de la MSA selon le régime auquel vous êtes rattaché. Dans le second cas, vous pouvez également envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception.