Tout savoir sur l'APL (aide personnalisée au logement)

Vous souhaitez bénéficier de l'APL (Aide Personnalisée au Logement) pour régler votre loyer ? Notre guide vous explique comment fonctionne cette aide financière, quelles sont les conditions à remplir pour en bénéficier et quelles démarches effectuer pour en faire la demande.

1. Le fonctionnement de l'APL

Qui peut recevoir l'APL ?

Vous pouvez percevoir l'APL (Aide Personnalisée au Logement) dans les cas suivants :

• si vous êtes locataire ou sous-locataire de moins de 30 ans ;
• si vous habitez chez un accueillant familial ;
• si vous êtes résident en foyer.

Aucun âge spécifique n'est requis : l'APL est donc ouverte aux mineurs, à condition que le bail soit signé par les parents. Les personnes étrangères devront pour leur part détenir un titre de séjour en cours de validité, sauf s'ils sont ressortissants d'un pays membre de l'Union Européenne ou situé dans l'Espace économique européen et en Suisse.

Quelles sont les autres conditions à remplir pour recevoir l'APL ?

Voici les autres critères nécessaires pour recevoir l'APL :

• votre logement doit être votre résidence principale et situé en France ;
• votre logement doit respecter plusieurs critères de décence et conditions minimales d'occupation ;
• votre logement doit être conventionné ;
• vos ressources ne doivent pas dépasser un certain plafond selon le nombre de personnes présentes dans le logement et l'endroit où il se situe. Les ressources comptabilisées sont celles des 12 derniers mois, et sont actualisées tous les 3 mois.

Les simulateurs d'APL

Vous n'êtes pas sûr d'être éligible à l'APL ? Vous pouvez vérifier si vous pouvez bénéficier de cette aide avec le simulateur de la CAF ou de la mutualité sociale agricole (MSA).

La déclaration d'un changement de situation

En cas de changement de situation (divorce, déménagement, etc.), vous devez automatiquement faire une déclaration à la CAF ou à la MSA. Cette mise à jour doit être effectuée en ligne ou en vous rendant dans une agence de la CAF ou MSA.

2. La demande d'APL

La demande d'APL auprès de la CAF

Si vous êtes rattaché au régime général, votre demande d'APL devra être adressée à votre Caisse d'Allocations Familiales (CAF). Ces démarches sont à effectuer en ligne à cette adresse. Vous devrez scanner plusieurs documents : une copie recto-verso de votre carte d'identité, de votre passeport, extrait d'acte de nécessaire ou de votre titre de séjour, un RIB (Relevé d'Identité Bancaire) et une attestation de loyer ou de résidence en foyer remplie, datée et signée par votre bailleur.

La demande d'APL auprès de la MSA

Si vous êtes rattaché au régime agricole, vous devrez contacter la MSA (Mutualité Sociale Agricole) en ligne ou par courrier. Les documents à fournir sont les mêmes que ceux à remettre à la CAF.

Comment est calculé le montant de l'APL ?

Le montant de l'APL dépend de plusieurs éléments :

• le nombre de personnes vivant dans le foyer ;
• les ressources du foyer ;
• la valeur de votre patrimoine immobilier et financier ;
• le montant du loyer.

A quel moment est versée l'APL ?

L'APL est versée à partir du premier jour du mois suivant le mois pendant lequel le dossier a été traité. Son versement a lieu tous les 5 du mois.

3. L'APL en 3 questions

Quelle est la différence entre l'APL, l'ALF et l'ALS ?

L'APL se base sur la situation du logement, qui doit être conventionné. L'ALF (Allocation de Logement Familiale) est quant à elle versée si le demandeur est dans une situation familiale particulière. Enfin, l'ALS (Allocation de Logement Sociale) peut être demandée en cas de non éligibilité à l'APL et l'ALF.

Peut-on recevoir l'APL si l'on est mineur ?

Oui, le versement de l'APL n'est pas soumis à une condition d'âge. Le bail devra toutefois être signé par les parents, sauf si le mineur est émancipé.

Doit-on déclarer un déménagement ?

Tout changement de situation (changement familial, professionnel, etc.) devra être déclaré à la CAF ou au MSA selon le régime auquel vous êtes rattaché.