Tout savoir sur le contrat à temps partiel

Notre guide revient sur les spécificités d'un contrat de travail à temps partiel. Qui peut être concerné par ce type de contrat ? Quelle est la durée de travail minimum et maximum ? Quelle est la rémunération versée ? Nos experts répondent à toutes ces questions.

1. Qu'est-ce qu'un contrat à temps partiel ?

Définition d'un contrat à temps partiel

On parle de contrat à temps partiel lorsque la durée de travail est inférieure à celle d'un contrat à temps plein. Cela correspond concrètement :

• à moins de 35h pour une durée légale hebdomadaire ;
• à moins de 151,67h pour une durée légale mensuelle ;
• à moins de 1607h pour une durée légale annuelle.

Quelle est la durée minimum d'un contrat à temps partiel ?

La durée minimale d'un contrat de travail à temps partiel équivaut à 24h par semaine ou 104h par mois. Dans certains cas, des dispositions conventionnelles peuvent comprendre une durée de moins de 24h par semaine en fonction des horaires de l'entreprise, si le salarié cumule plusieurs activités ou selon les horaires de travail du salarié sur une journée ou demi-journée.

La demande de dérogation de la durée minimale du temps de travail

Une demande de dérogation du temps de travail minimum à temps partiel peut également être demandée par le salarié en cas de problèmes de santé, familiaux, d'un cumul d'activités ou si le salarié est un étudiant de moins de 26 ans. Quelle que soit la raison invoquée, cette demande de dérogation devra obligatoirement être justifiée.

A qui s'adresse le contrat à temps partiel ?

Tous les salariés peuvent bénéficier d'un contrat de travail à temps partiel, qu'il s'agisse d'un CDI (Contrat à Durée Indéterminée) ou CDD (Contrat à Durée Déterminée).

Quelle est la rémunération d'un contrat à temps partiel ?

Le calcul de la rémunération d'un salarié à temps partiel se base sur la durée de travail. Ce salaire équivaut à celui d'un salarié exerçant un emploi équivalent à temps complet au sein de l'entreprise.

2. Les modalités d'un contrat à temps partiel

Comment faire une demande de temps partiel ?

La demande de travail à temps partiel peut être formulée à la fois par l'employeur ou le salarié. Il suffit d'envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception.

Un exemple de demande de travail à temps partiel par le salarié

Voici un courrier type de demande de passage à temps partiel par le salarié :

Zoom sur le service d'envoi de Lettre-Recommandee.com

Pour gagner du temps, vous pouvez expédier votre demande de passage à temps partiel avec notre service d'envoi interactif. Tout se passe en ligne, sans que vous ayez besoin de vous déplacer. Notre modèle de lettre comprend déjà la bonne formulation. Si besoin, vous pouvez également joindre un ou plusieurs justificatifs. Il ne vous reste plus qu'à personnaliser votre courrier puis à le signer électroniquement. Ce dernier sera ensuite envoyé en recommandé avec accusé de réception, puis remis en main propre par le facteur à votre destinataire.

Quels éléments comprend le contrat de travail à temps partiel ?

Votre contrat à temps partiel devra inclure les informations suivantes :

• la qualification du salarié ;
• la rémunération du salarié ;
• la durée de travail hebdomadaire ou mensuelle prévue ;
• la répartition de la durée de travail selon les jours de la semaine ou du mois ;
• les modalités d'ajout d'heures complémentaires ;
• le mode de communication par écrit au salarié des horaires de travail ;
• les cas où la modification de la répartition de la durée de travail peut être effectuée et la nature de cette modification.

Les heures complémentaires d'un contrat à temps partiel

Les heures complémentaires doivent correspondre jusqu'à 1/10ème de la durée hebdomadaire ou mensuelle du contrat de travail. Dans certains cas, elles peuvent atteindre 1/3 de la durée hebdomadaire ou mensuelle. Ces heures complémentaires permettent d'obtenir une majoration de 10% pour chaque heure complémentaire et 25% pour chaque heure de travail. Le salarié peut toutefois refuser ces heures supplémentaires s'il est averti moins de 3 jours avant le début de ces heures complémentaires, ou si ces dernières sont effectuées au-delà des limites du contrat.

3. Le contrat à temps partiel en 4 questions

A combien d'heures par mois correspond un contrat à temps partiel au minimum ?

La durée minimale d'un contrat à temps partiel équivaut à 104 heures par mois.

Dans quels cas un salarié peut-il demander une dérogation de la durée minimum du temps partiel ?

Un salarié peut demander une baisse de la durée minimum de son temps partiel en cas de problèmes de santé ou familiaux, en cas de cumul d'activités ou si le salarié est un étudiant de moins de 26 ans.

Qui peut faire une demande de temps partiel ?

Le salarié et l'employeur peuvent tous deux faire une demande de passage à temps partiel.

Comment envoyer sa demande de temps partiel ?

Votre demande de contrat à temps partiel devra être envoyée par courrier recommandé avec accusé de réception.