Comment fonctionne le renouvellement d'un CDD ?

Dans certaines situations, un CDD (Contrat à Durée Déterminée) peut être prolongé. Dans quels cas ce renouvellement est-il autorisé ? Quelle est la durée maximale possible pour ce type de contrat ? Notre guide fait le point.

1. Que dit la loi à propos du renouvellement d'un CDD ?

Rappel du fonctionnement d'un CDD

Un CDD (Contrat à Durée Indéterminée) n'a pas pour but d'être permanent dans une entreprise. Si une date de fin de cet emploi temporaire est prévue, elle devra figurer dans le contrat.

Combien de fois un CDD peut-il être renouvelé ?

Un CDD peut être renouvelé 2 fois au maximum.

Dans quels cas le renouvellement d'un CDD est-il possible ?

Un CDD peut être reconduit par avenant dans certaines situations :

• Si une clause du CDD le prévoit
• Si un avenant est proposé au salarié avant le terme de son contrat

Un CDD peut-il déboucher sur un CDI ?

Oui, si le CDD se poursuit après la date convenue, il se transforme en CDI (Contrat à Durée Indéterminée).

2. Quelle est la durée maximale d'un CDD ?

Qui décide de la durée maximale d'un CDD ?

Le nombre maximal de renouvellements d'un CDD est fixé par une convention collective ou un accord de branche, ainsi que sa durée totale.

Quelle est la durée maximale permise sans convention ou accord de branche ?

Si l'entreprise concernée ne possède pas de convention ou d'accord de branche, la durée maximale autorisée du CDD varie selon le type de poste :

• La durée maximale est de 18 mois pour un contrat de remplacement d'un salarié absent ou dont le contrat est suspendu, d'un contrat lié à l'accroissement temporaire de l'entreprise ou d'un contrat visant à remplacer un chef d'entreprise.
• La durée maximale est de 9 mois si le contrat est conclu en attendant qu'un salarié soit recruté en CDI, ou si le contrat est lié à des travaux urgents.
• La durée maximale est de 24 mois pour un contrat conclu lors du départ définitif d'un salarié avant que son poste soit supprimé, suite à une commande exceptionnelle à l'exportation ou en cas de contrat effectué à l'étranger.

Si ces conditions de renouvellement n'ont pas été respectées, le CDD est requalifié en CDI.

Quel est le délai de carence d'un CDD ?

A la fin d'un CDD, le salarié peut débuter un autre CDD au terme d'une période spécifique, appelée délai de carence. La durée de ce délai varie selon la durée totale du contrat. Si la durée du CDD est inférieure à 14 jours, le délai de carence sera ainsi égal à la moitié de la durée du CDD. Si la durée du CDD est de plus de 14 jours, le délai de carence correspond à 1/3 de la durée du CDD. En cas de remplacement d'un salarié absent ou d'emploi saisonnier, le salarié peut enchaîner deux CDD successifs sans délai de carence.

3. La mise en place de la reconduction du CDD

Comment notifier la prolongation ?

Le contrat peut être prolongé de plusieurs manières :

• une clause mentionnant la possibilité de le renouveler est présente dans le contrat initial. Si le salarié est d'accord, l'employeur lui envoie un courrier ;
• un avenant est ajouté au contrat, avec l'accord du salarié. Soit ce salarié signe l'avenant, soit l'employeur lui envoie un courrier.

Bien qu'il n'y ait pas établissement d'un nouveau contrat, il est illégal de le reconduire oralement ou sans l'accord du salarié. Un écrit est impératif.

Notre exemple de lettre de reconduction d'un CDD

Notre courrier type propose la situation d'un employeur informant son salarié du renouvellement de son contrat. Si vous êtes salarié et que vous désirez proposer la prolongation, vous pouvez parfaitement utiliser cet exemple en modifiant seulement quelques termes.

Les avantages de Lettre-Recommandee.com

Avec Lettre-Recommandee.com, envoyez votre lettre depuis chez vous ou votre bureau à tout moment. Notre service est accessible 7 j/7 et 24 h/24. Aucun déplacement, aucune contrainte horaire, aucune attente en bureau de poste !

Un autre bonus ? En plus de la preuve de dépôt, du suivi et de l'accusé de réception, vous conservez la copie de votre lettre. Tous ces éléments sont automatiquement rangés dans votre espace client.

4. Le renouvellement d'un CDD en 4 questions

A quelle fréquence peut-être renouvelé un CDD ?

Un CDD peut être renouvelé jusqu'à 2 fois.

Quelle peut être la durée maximale d'un CDD ?

La durée maximale d'un CDD est de 36 mois.

Quel est le délai de carence en cas de remplacement d'un salarié dans l'entreprise ?

Si votre CDD est renouvelé pour remplacer un salarié suspendu de l'entreprise, vous n'aurez pas de délai de carence entre les deux contrats.

Dans quels cas un CDD peut-il se transformer en CDI ?

Si un CDD se poursuit après la date de fin du contrat, il est requalifié en CDI.