Comment démissionner d'une association ?

Vous souhaitez démissionner d'une association ? Notre guide revient sur la procédure à suivre, des conditions à remplir à l'importance de la lettre de démission.

1. Le déroulement d'une démission d'un membre d'une association

Qui peut démissionner d'une association ?

Tout membre d'une association peut démissionner. Si les statuts (les régles de fonctionnement de l'association) ne comprennent pas de disposition particulière, le démissionnaire n'a aucune condition particulière à respecter.

Quand peut-on démissionner d'une association ?

Vous pouvez quitter une association à tout moment si vous êtes à jour dans les cotisations de l'année en cours. Les statuts peuvent cependant prévoir certaines conditions supplémentaires (voir ci-dessous).

La lettre de démission d'une association

Si elle n'est pas toujours obligatoire, la lettre de démission est préférable. Elle devra être envoyée aux instantes dirigeantes. Pour faciliter vos démarches, vous pouvez expédier votre courrier de démission d'une association à l'aide de notre service d'envoi interactif. Tout se passe en ligne, sans que vous ayez besoin de vous déplacer. Une fois personnalisé et signé électroniquement, votre courrier sera envoyé en recommandé avec accusé de réception. Il sera ensuite remis en main propre par le facteur à votre destinataire.

Un exemple de courrier de démission d'une association

Voici un exemple de lettre de démission d'une association :

Les conditions prévues dans les statuts

Si les statuts prévoient des conditions particulières de démission, ces dernières doivent obligatoirement être remplis pour que la démission soit valable. Parmi les conditions possibles, on peut par exemple citer la prise en compte de la démission au terme du préavis ou lorsque le démissionnaire est à jour de ses cotisations. Certains statuts peuvent également imposer la réception d'un courrier de démission.

A quel moment la démission prend t-elle effet ?

La démission est effective dès que l'association en est informée. Aucun membre ne peut s'opposer à cette décision.

2. Les conséquences de la démission d'un membre d'une association

La démission du dirigeant de l'association

Si le membre démissionnaire de l'association était le dirigeant de cette dernière, plusieurs démarches seront à effectuer :

• l'association devra déclarer le changement de direction sous 3 mois au greffe des association du département où se trouve son siège social ;
• si elle est immatriculée au répertoire Sirene, l'association devra faire une déclaration de changement à L'Insee ;
• le dirigeant démissionnaire devra rendre à l'association la totalité des documents liés à cette dernière (liste des membres, livres comptables, etc..

Le suites de la démission d'un membre d'une association

Après avoir annoncé sa démission, le membre concerné ne peut pas revenir sur sa décision sauf si les statuts l'autorisent. Toutes les données personnelles du membre (nom, prénom, date de naissance, adresses postale et mail, numéro de téléphone, état des cotisations et coordonnées bancaires) seront effacées des fichiers de l'association (sauf si ce dernier souhaite les conserver).

3. Démissionner d'une association en 4 questions

Peut-on quitter une association à tout moment ?

Oui, vous pouvez démissionner d'une association quand vous le souhaitez.

L'envoi d'une lettre de démission est-il obligatoire ?

Non, même s'il est plutôt conseillé d'envoyer un courrier recommandé.

Quand l'association doit-elle déclarer un changement de dirigeant ?

En cas de départ de son dirigeant, l'association doit faire une déclaration de changement de direction sous 3 mois au greffe des associations du département de son siège social.

Que deviennent les données personnelles du membre démissionnaire ?

Toutes les données personnelles du membre démissionnaire apparaissant dans les fichiers de l'association sont effacées.