Tout savoir sur l'Allocation de Soutien Familial (ASF)

L'ASF (Allocation de Soutien Familial) est destinée aux familles monoparentales ou aux couples accueillant un enfant. Quelles sont les conditions de ce dispositif ? Comment bénéficier de cette aide financière ? Quel est son montant et comment s'effectue son versement ? Les réponses dans ce guide.

1. Présentation de l'ASF

Qu'est-ce que l'ASF ?

Créée en 1984, l’ASF est l’Allocation de Soutien Familial. Cette aide financière est versée par la CAF (Caisse d’Allocation Familiales) ou la MSA (Mutualité Sociale Agricole).

A qui est destinée l'ASF ?

Pour bénéficier de l’ASF, vous devez remplir plusieurs conditions :

• vivre seul ;
• habiter en France ;
• élever au moins un enfant dont l’autre parent ne s’occupe plus depuis plus d’un mois ou qui vous verse une pension alimentaire de moins de 116,11€ ;
• si vous avez recueilli un enfant (y compris si vous êtes en couple) ;
• si l'enfant à charge a perdu l'un de ses parents ou s'il n'a pas été reconnu par ce dernier ;
• si l'autre parent ne verse pas de pension alimentaire ou verse une somme insuffisante.

Le rôle de l'ASF en cas de pension alimentaire impayée

En cas de pension alimentaire non payée par l'autre parent, l'ASF peut faire office d'avance. Une procédure de recouvrement sera ensuite effectuée par la CAF pour réclamer la somme due.

Quel est le montant de l'ASF ?

Le montant de l'ASF est de 116,11€ par mois et par enfant. Ce montant passe à 154,78€ par enfant à charge si le demandeur a recueilli un enfant qui ne bénéficie de l'aide d'aucun de ses parents. Le versement de cette aide débute un mois après la séparation des parents ou de l'évènement justifiant l'accès à ce dispositif.

Quel est le montant de l'ASF différentielle ?

Le montant de l'ASF différentielle correspond à la différence entre le montant de la pension alimentaire perçue et le montant de l'ASF de base (116,11€). 

2. La demande d'ASF

La demande d'ASF auprès de la CAF

Si vous dépendez du régime général, votre demande d'ASF devra être adressée à votre CAF. Pour cela, vous devrez lui envoyer le formulaire cerfa n°12038 ainsi que le formulaire n° 11423 de déclaration de situation. Des documents justificatifs devront être ajoutés.

La demande d'ASF auprès de la MSA

Si vous êtes rattaché au régime agricole, la demande d'ASF est à envoyer à votre MSA. Comme pour la CAF, il vous suffit de compléter et expédier le formulaire cerfa correspondant et le formulaire de déclaration de situation. Des pièces justificatives seront également requises.

De quelle autre aide peut-on bénéficier si l'on n'est pas éligible à l'ASF ?

Si vous ne remplissez pas tous les critères d'attribution de l'ASF, vous pouvez également faire une demande d'aide au recouvrement. Elle concerne notamment les parents qui se sont remis en couple.

3. L'ASF en 4 questions

Quelle est la durée de versement de l'ASF ?

Le versement de l'ASF peut être effectué jusqu'au 20 ans de l'enfant si le parent l'élève seul sans l'aide d'une pension alimentaire, mais également si l'enfant est orphelin ou non reconnu.

Dans quels cas peut-on ne plus recevoir l'ASF ?

Vous pouvez ne plus recevoir l'ASF si vous vous mettez en couple (sauf si vous aviez recueilli l'enfant).

A quel moment a lieu le versement de l'ASF ?

Le versement de l'ASF est effectué lors du mois suivant la séparation des parents ou de l'évènement nécessitant cette aide financière (décès d'un des parents, non versement de la pension alimentaire, etc.).

A quelle fréquence est versée l'ASF différentielle ?

L'allocation de soutien familial différentielle (la différence la pension alimentaire et le montant de l'ASF) est versée à chaque trimestre.