Demander le retrait d’une image non libre de droits

Qu’il s’agisse d’une photo, d’une vidéo ou d’un dessin, le droit d’auteur exige le consentement de l’auteur pour la diffusion de l’image. Vous remarquez que l’une de vos images est utilisée sur un site sans votre accord ? Nous vous détaillons les différentes possibilités pour la faire retirer.

1. Focus sur le droit d’auteur

L’image relève du droit d’auteur, sa publication doit donc être permise par son auteur.

Apportons une nuance : si, par exemple, un lieu a été photographié des milliers de fois auparavant par d’autres personnes, et que ces photographies ont été diffusées, vous ne pourrez prétendre à des droits d’auteur qu’à la condition d’apporter de la nouveauté à cette prise de vue, qu’un véritable parti pris artistique soit visible.

2. Comment protéger ses images ?

Il n’y a pas de dépôt ou d’enregistrement à effectuer pour protéger ses images puisque toute œuvre est protégée dès sa création.

En revanche, il est fortement recommandé d’établir un contrat si une entreprise (maison d’édition, journal…) souhaite utiliser votre image. Il permettra de fixer les limites de cette utilisation :

• une simple reconnaissance de paternité : vous exigez seulement que votre nom accompagne l’image ;
• une interdiction d’utilisation à des fins commerciales. C’est-à-dire que l’image ne pourra pas être utilisée autrement que pour illustrer un contenu non payant. Par exemple, vous n’autorisez pas l’apparition de l’image sur un t-shirt ou dans un livre ;
• une interdiction de transformation ;
• un partage à l’identique des conditions initiales : si modification il y a, l’image doit être partagée sous la même licence Creative Commons (CC) qu’à sa création.

L’auteur qui publie ou partage son image peut indiquer “Tous droits réservés” pour alerter la personne qui serait tentée de l’utiliser sans autorisation. Celle-ci doit contacter l’auteur afin d’obtenir son consentement. Elle devra également noter le crédit lors de la publication.

Les banques d’images proposent des visuels “libres de droits”. En réalité, l’auteur conserve bel et bien ses droits. Il s’agit plutôt d’une autorisation d’utilisation.

3. Comment demander le retrait de son image ?

Les démarches pour demander la suppression de son image

Si votre image a été diffusée sans votre autorisation, plusieurs solutions existent :

• contactez le diffuseur pour l’informer de votre mécontentement. Une simple discussion amène souvent au retrait de l’image ;
• contactez directement le réseau social concerné par la diffusion ;
• si aucun retour ne vous est fait ou que le problème persiste, vous pouvez aussi porter plainte pour atteinte au droit d’auteur.

La plainte pour utilisation d’une image sans l’autorisation de l’auteur

Le dépôt de plainte peut se faire au commissariat de police, à la gendarmerie ou par envoi d’un courrier au procureur de la République (de la ville dans laquelle se trouve le diffuseur de l’image).

Voici un modèle que vous pouvez adapter à votre situation :

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Quel que soit le mode de dépôt de plainte, un récépissé vous sera remis en preuve.