Tout savoir sur la prime de déménagement

Un déménagement entraîne de nombreuses dépenses parfois difficiles à gérer pour les ménages les plus modestes. Ces derniers peuvent alors percevoir une prime de déménagement. Quelles sont les conditions à remplir pour bénéficier de cette aide ? Quel est le montant versé ? Comment en faire la demande ? Notre guide répond à toutes ces questions.

1. Qu'est-ce que la prime de déménagement ?

Définition de la prime de déménagement

La prime de déménagement est une aide versée par la Caf (Caisse d'Allocations Familiales) ou la MSA (Mutualité Sociale Agricole) en cas de changement de domicile. Pour y être éligible, vous devez remplir plusieurs critères (voir ci-dessous).

Les critères d'attribution de la prime de déménagement

Pour bénéficier de la prime de déménagement, vous devez remplir les conditions suivantes dans les 6 mois suivant votre changement d'adresse :

• vous avez au minimum 3 enfants à charge (nés ou à naître) ;
• votre déménagement s'est déroulé entre le 1er jour du mois suivant la fin de votre 3ème mois de grossesse et le dernier avant le 2ème anniversaire de votre dernier enfant ;
• vous êtes éligible à l'APL (Aide Personnalisée au Logement) ou l'ALF (Allocation de Logement Familiale).

Comment est calculé le montant de la prime de déménagement ?

Le montant de la prime de déménagement équivaut au montant des frais réels de déménagement. Le plafond dépend du nombre d'enfants à charge :

• 1054,01€ pour 3 enfants ;
• 1141,84€ pour 4 enfants ;
• 87,83€ par enfant supplémentaire.

Comment se déroule le versement de la prime de déménagement ?

Une fois les dépenses liées au déménagement justifiées, la prime est versée en une seule fois. En cas de situation de précarité, vous pouvez également faire une demande d'avance en présentant un devis. Cette avance correspondre de 50% jusqu'à 75% du montant du devis. La facture acquittée sera alors à présenter dans les 6 mois suivant le déménagement.

Que faire en cas de refus d'attribution de la prime de déménagement ?

Si le versement de la prime de déménagement vous est refusé, vous pouvez contester cette décision en envoyant un courrier à la CAF ou MSA sous 2 mois. Vous pouvez également saisir la commission de recours amiable. Pour en savoir plus, n'hésitez pas à consulter notre guide sur l'envoi d'une réclamation à la CAF.

2. La demande de prime de déménagement

Quand faire sa demande de prime de déménagement ?

Votre demande de prime de déménagement doit être envoyée à la CAF ou MSA jusqu'à 6 mois après votre changement de domicile. Cette demande peut être effectuée en ligne depuis ces liens : CAF, MSA ou par courrier recommandé avec accusé de réception.

Les documents à fournir pour obtenir une prime de déménagement

Voici les éléments nécessaires à réunir dans un dossier pour percevoir une prime de déménagement :

• le formulaire cerfa n°11363 de demande de prime de déménagement ;
• les pièces justificatives des dépenses liées au déménagement (facture de location de véhicule, de l'entreprise de déménagement, etc.).

Un exemple de lettre demande de prime de déménagement

Voici un courrier type de demande de prime de déménagement :

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Pour gagner du temps, vous pouvez expédier votre lettre de demande de prime de déménagement avec notre service d'envoi interactif. Tout se passe en ligne, sans que vous ayez besoin de vous déplacer. Notre modèle de lettre comprend déjà la bonne formulation. Vous pouvez également télécharger des documents justificatifs. Une fois complété et signé électroniquement, votre courrier sera envoyé en recommandé avec accusé de réception. Il sera remis en main propre par le facteur à la CAF ou MSA.

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3. La prime de déménagement en 4 questions

De quelles aides doit-on déjà bénéficier pour percevoir la prime de déménagement ?

Pour être éligible à la prime de déménagement, vous devez déjà bénéficier des APL ou de l'ALF.

A qui s'adresse pour obtenir une prime de déménagement ?

Votre demande de prime de déménagement devra être envoyée à la CAF ou la MSA.

Comment envoyer sa demande de prime de déménagement ?

La demande de prime de déménagement passe par l'envoi d'un courrier recommandé avec accusé de réception. Vous pouvez aussi effectuer cette démarche en ligne.

Quel est le délai de contestation d'un refus d'attribution de prime de déménagement ?

Vous pouvez contester le refus de versement de la prime de déménagement sous 2 mois.