Trouble de voisinage : mon voisin fait trop de bruit, que faire ?

Les bruits de pas au-dessus de sa tête, le son de la télé d’à côté, les aboiements d’un chien, etc. peuvent faire vivre un véritable cauchemar. Sachez qu’il est possible d’agir afin de les faire cesser. Comment ? Nous vous expliquons les démarches selon l’origine du problème (particuliers, professionnels…). Vous trouverez également un modèle de lettre de mise en demeure.

1. Qu’est-ce qu’un trouble anormal de voisinage ?

Définition de la nuisance sonore

Un trouble anormal de voisinage est occasionné par une personne située dans le voisinage, immédiat ou non, au courant qu’elle gêne et ne met aucune action en place pour atténuer ou supprimer ce trouble. La gêne peut provenir des bruits d’une soirée arrosée, de la télévision au volume très fort, d’aboiements intempestifs… Elle n’est donc pas nécessairement provoquée par le voisin lui-même, par sa voix ou ses mouvements.

Tapage diurne versus tapage nocturne

Un trouble anormal de voisinage peut avoir lieu le jour ou la nuit. Quelques subtilités les distinguent.

Le tapage de jour

Pour être qualifié de tel, le dérangement doit être :

• répétitif ;
• et/ou s’étendre sur semaines/mois/années ;
• et/ou être fort.

Le tapage de nuit

Il a lieu entre le coucher et le lever du soleil et ne reprend pas les caractéristiques du tapage diurne. Il peut donc être ponctuel, comme une soirée festive.

2. Que faire face à un trouble anormal du voisinage ?

1. Envoyer une lettre

Dans un tout premier temps, menez votre enquête. Si vous êtes dans une copropriété, consultez le règlement du syndic. Il se peut qu’une clause aborde le problème des bruits émis par les copropriétaires et les locataires.

Vous pouvez ensuite contacter le propriétaire, s’il habite les lieux, par lettre simple ou le syndic en cas de non-respect du règlement.
Il ne répond pas et le bruit ne s’est pas amenuisé ? Envoyez une lettre recommandée avec accusé de réception pour le mettre en demeure. Elle vous permettra de conserver une preuve légale en cas de litige (grâce à l’accusé) et une trace de votre démarche. Dans la mesure du possible, accompagnez-la de preuves.

L’auteur du trouble est locataire ? Faites de même, expédiez une lettre simple au locataire mais également une au propriétaire. Ce dernier est responsable du comportement du locataire.

Ci-dessous, retrouvez un exemple de courrier à envoyer en cas de voisin regardant la télévision très fort. En cliquant sur “Envoyer cette lettre”, vous pourrez le personnaliser à votre convenance.

Pour envoyer cette lettre en recommandé avec accusé de réception, faites-le depuis chez vous, à tout moment. Notre service en ligne est accessible 24 h/24 et 7 j/7. Vous pouvez ainsi préparer et expédier votre lettre quand vous êtes disponible.

Que se passe-t-il une fois votre courrier validé ? Lorsqu'il est payé et son expédition confirmée, nous le transmettons à La Poste. Ce partenaire l'imprime et le livre en main propre à votre voisin.

La preuve de dépôt, le suivi, l’accusé et la copie du courrier sont classés dans votre espace client. Vous pouvez ensuite télécharger ces éléments.

2. Faire constater légalement la gêne

Si le voisin ne semble pas prendre acte de votre demande, il est conseillé de solliciter l’aide d’un commissaire de justice (payant). Ce professionnel a pour mission de rassembler un maximum de preuves. Ce service, payant, est fortement conseillé si vous souhaitez lancer une procédure judiciaire.

Vous pouvez aussi contacter la police ou la gendarmerie pour constater les bruits dans la perspective de porter plainte, par exemple.

Quelles en sont les conséquences ? Une amende de 68 € peut être appliquée, avec :

• confiscation de l’objet émetteur de bruit ;
• et/ou obligation d’insonorisation ;
• et/ou résiliation de bail.

3. Tenter une dernière fois sans l'intervention d’un juge

Vos efforts ne sont toujours pas récompensés ? Procédez à une tentative amiable avec un conciliateur de justice, un médiateur ou optez pour une procédure participative. Seul l’accompagnement du conciliateur est gratuit.

4. Déposer un dossier au tribunal judiciaire

En dernier recours, faites appel à un juge. Dans le cas où il vous donnerait raison, il pourra exiger que le voisin vous verse une indemnisation pour le préjudice vécu.

3. Les cas particuliers des troubles du voisinage

Le cas des voisins professionnels

Leurs obligations

Ils sont tenus de respecter plusieurs règles, telles que les horaires d’ouverture affichés, le bon comportement de leur clientèle… Il peut s'agir d’un bar, d’un restaurant, d’une boîte de nuit, d’une salle de concert, d’un lieu d’exposition…

Les démarches

Vérifiez s’il y a un arrêté municipal concernant le bruit ou l’activité du voisin concerné, ou s’il y a une clause dans le règlement du syndic (s’il y a un syndic et que le professionnel dépend du même que vous).

Comme pour le voisin particulier, envoyez un courrier simple puis un recommandé avec accusé de réception.

Sans réponse, faites appel à un commissaire de justice qui remarquera la nuisance sonore. Contactez ensuite un conciliateur de justice pour tenter de remédier au problème à l’amiable.

Enfin, rapprochez-vous du tribunal judiciaire auquel est liée votre commune de résidence.

Les sanctions

Le professionnel reconnu coupable de trouble peut être obligé de :

• insonoriser son établissement si cela n’était pas déjà fait ou insuffisamment fait ;
• et/ou remettre son matériel à l’origine du problème à la police ;
• et/ou de fermer temporairement son établissement ;
• et/ou verser des dommages et intérêts.

Le cas du chantier

Les travaux à proximité de chez soi peuvent se révéler rapidement invivables. Il est donc tentant de faire remarquer le désagrément au chef de chantier. Bien que des travaux soient intrinsèquement sonores, ils doivent nuire le moins possible au voisinage. Cela passe notamment par le respect des horaires et le bon usage des engins.

Vous observez une irrégularité quant aux horaires ? Téléphonez ou rédigez un message à votre mairie pour remonter ce constat. Si une infraction semble exister, le personnel municipal pourra se déplacer. Et si, elle est démontrée, la mairie se chargera de faire respecter la loi.

Dans le cas où la mairie n’observe pas d’infraction, contactez un commissaire de justice pour établir un constat et déposez un dossier au tribunal.

Arrêt des travaux et versement de dommages et intérêts seront envisagés.