Nuisances olfactives : que faire face à ce trouble de voisinage ?

Certaines odeurs sont parfois d’une telle intensité qu’elles causent une nuisance olfactive. Il peut s’agir d’urine de chien, de déchets entreposés sur le palier, etc. Il est alors difficile, voire impossible, de jouir pleinement de votre intérieur ou extérieur. Comment avertir votre voisin de ce trouble ? Quelles sont les démarches en cas de refus de sa part de remédier au problème ? Découvrons cela dans ce guide.

1. Le trouble anormal de voisinage olfactif en détails

Qu’est-ce que le trouble anormal de voisinage ?

Le trouble anormal de voisinage est une nuisance causée par l’un de vos voisins.

Pour être qualifié de trouble, le désagrément doit être intense, fréquent et durable.

Comment définir la nuisance olfactive ?

Le trouble olfactif peut être de différentes natures. Il peut s’agir :

• de la fumée de cigarette ;
• de l’urine et des excréments du chien du voisin ;
• des détritus stockés dans le domicile du voisin ou dans son jardin (cela peut être dû au syndrome de Diogène, provoquant un cumul des affaires) ;
• des odeurs disproportionnées provenant d’un restaurant…

En revanche, certaines odeurs, comme la fumée d’un barbecue fait tous les week-ends d’été, ne constituent pas une nuisance car cette situation revêt un caractère temporaire, exceptionnel.

Qu'inclut le terme de “voisin” ?

Le local, terrain ou domicile du voisin ne jouxte pas forcément le vôtre. Il peut se situer quelques parcelles plus loin.

Ce voisin peut être un particulier, un professionnel, une association, etc., propriétaire ou locataire.

2. Quelles démarches pour une nuisance olfactive ?

1. Vérifier d’où vient l’odeur

Avant toute démarche, identifiez la source du désagrément :

• de quel type d’odeur s’agit-il ?
• d’où provient-elle exactement ?

Dans la mesure du possible, obtenez une preuve. Vous avez vu en direct votre voisin laisser son chien uriner dans le hall d’entrée ? Un amas de déchets est visible depuis l’extérieur de son logement ? Essayez notamment de faire une photo ou une vidéo (sans enfreindre le droit à l’intimité et sans entrer par effraction), d’obtenir le témoignage d’un autre voisin.

2. Informer le voisin de la gêne subie

Votre voisin n’a peut-être pas conscience du trouble qu’il occasionne. Pour l’en avertir, dans l’idéal, échangez avec lui oralement.

Si une discussion n’est pas envisageable (horaires de travail décalés, voisin difficile, timidité, etc.), vous pouvez envoyer un courrier simple.

L’échange ou la lettre ne semble avoir eu aucun effet ? Envoyez une lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR) de mise en demeure de cesser le trouble. Vous serez certain que le voisin a bien reçu votre demande et vous obtiendrez une preuve de votre démarche en cas de procédure plus sérieuse par la suite.

Vous pouvez aussi sauter l’étape de la lettre simple pour expédier directement une LRAR.

Afin de vous aider au mieux, voici un courrier type à faire correspondre à votre situation. Nous avons pris, ici, l’exemple d’un voisin laissant ses déchets dans son jardin.

Notre service vous permet d’envoyer votre recommandé depuis chez vous, 7 j/7 et 24 h/24. La démarche est 100 % numérique mais votre voisin reçoit bel et bien un recommandé papier. Comment ? Lorsque vous validez l’envoi, nous confions votre lettre à La Poste pour impression et livraison en main propre.

Retrouvez tous les éléments (preuve de dépôt, suivi, accusé de réception et copie de la lettre) dans votre espace client Lettre-recommandee.com.

3. Faire appel à un commissaire de justice

L’activité de commissaire de justice résulte de la fusion des professions d’huissier de justice et de commissaire-priseur judiciaire. Le commissaire de justice est donc un officier public et ministériel.

Son rôle, dans les situations de trouble, est de constater sur place et de prouver ce trouble. Il va, entre autres, mesurer la nuisance avec un olfactomètre. Il peut aussi aller rencontrer le voisin.

Il n’y a aucune obligation de faire appel au commissaire de justice.

4. Entreprendre une tentative amiable

Avant de porter le dossier devant un tribunal, il est obligatoire d’effectuer une tentative de conciliation avec un conciliateur de justice. Cette démarche est gratuite.

Un accord amiable peut être trouvé à ce stade. Si ce n’est pas le cas, l’affaire est à présenter à un juge.

5. Avoir recours à un juge

Votre voisin ne coopère pas ? Vous pouvez alors solliciter le tribunal judiciaire de votre ville de résidence et apporter des preuves au dossier, dont la lettre recommandée avec accusé de réception et le rapport du commissaire de justice, par exemple. Ces pièces cumulées permettent de juger l’impact moral, financier ou autre de la nuisance.

Le juge prendra en compte l’environnement dans lequel le trouble se déroule (zone urbaine, rurale, industrielle…), ainsi que la réglementation en vigueur.

6. Rappeler le commissaire de justice

Si le juge impose au voisin de mettre fin à la nuisance mais qu’aucune action n’est entreprise, vous avez la possibilité de recontacter le commissaire de justice afin de faire constater la non application du verdict.

3. Quelles sanctions pour un trouble olfactif ?

Le juge a le pouvoir de sanctionner le voisin causant les mauvaises odeurs.

4. Questions fréquentes sur la nuisance olfactive

Que faire en cas de mauvaises odeurs provenant de chez le voisin ?

Discutez ou envoyez une lettre à votre voisin. Elle peut être simple ou en recommandé avec accusé de réception afin de conserver une trace de votre démarche.

Si mon voisin ne cesse pas la gêne, que puis-je faire de plus ?

Vous pouvez contacter le syndic ou la mairie, un commissaire de justice ou un conciliateur de justice.

Que risque l’auteur de la gêne olfactive ?

Le juge peut l’obliger à verser des dommages et intérêts, à prévoir des travaux, à cesser son activité s’il s’agit d’un professionnel.