Comment résilier ses contrats et ses abonnements ?

Publié le 12/02/2021 - Mis à jour le 23/09/2024 - Par Séverine Fauchille

Vous souhaitez résilier un contrat ou abonnement (assurance, titre de transport, bail de location, etc.) ? Notre guide revient sur les modalités de résiliation à respecter selon chaque souscription (délais, préavis, motifs légitimes, lettre de résiliation, etc.). Pour gagner du temps, nous mettons à votre disposition des modèles de lettre que vous pourrez expédier avec notre service d'envoi en ligne.

1. Ce qu'il faut savoir pour résilier un contrat ou abonnement

Quels contrats ou abonnements peut-on résilier ?

Voici quelques exemples de contrats ou abonnements que vous pouvez être amené à résilier :

un contrat d'assurance (mutuelle santé, assurance auto, assurance habitation, assurance vie, assurance mobile, etc.) ;
un bail de location ;
un contrat d'énergie (électricité, gaz, etc.) ;
un bouquet de télévision, comme Canal+ et Canalsat ;
un abonnement à une box internet ;
un crédit à la consommation ;
un abonnement à une salle de sport ;
un abonnement à un magazine ou à un journal ;

Quand peut-on stopper son contrat ou abonnement ?

Le moment où vous pouvez arrêter votre contrat ou abonnement dépend des conditions générales de vente :

les assurances sont résiliables à l'échéance annuelle. Vous devrez respecter un préavis de 2 mois avant la reconduction automatique du contrat pour y mettre un terme. Seul un motif légitime peut vous permettre de stopper votre couverture plus tôt (voir plus de détails ci-dessous) ;
certaines assurances (auto-moto, habitation, affinitaire et santé) bénéficient d'une résiliation infra-annuelle ou sont soumises à la loi Hamon. Vous pouvez y mettre fin à tout moment après un an, avec un préavis d'un mois ;
les abonnements sans engagement (sport, forfait mobile, etc.) sont résiliables à tout moment et sans frais ;
les abonnements comprenant une période minimale d'engagement ne peuvent être arrêtés qu'au terme de cette période, sauf si vous disposez d'un motif légitime.

Les motifs légitimes de résiliation d'un contrat ou abonnement

Pour rompre votre contrat à tout moment, il vous suffit d'invoquer un motif légitime. Ces situations particulières sont mentionnées dans les conditions générales de vente de votre souscription. Vous devrez alors joindre un justificatif à votre demande de résiliation. Voici quelques exemples de ces cas exceptionnels :

le décès du souscripteur ;
un déménagement ou une mutation professionnelle ;
un changement professionnel (licenciement, départ à la retraite, cessation définitive d'activité, etc.) ;
un changement matrimonial (divorce, mariage, etc.) ;
un surendettement ou une faillite personnelle ;
une hospitalisation longue ;
une incarcération.

Résilier mon contrat

2. La lettre de résiliation d'un contrat ou abonnement

Quelle lettre de résiliation choisir pour un contrat ou abonnement ?

Pour mettre fin à votre abonnement ou contrat, vous pouvez d'abord envoyer une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception. Ce mode d'envoi 100% sécurisé et efficace vous permet d'avoir la garantie que votre demande a bien été reçue et prise en compte. En cas de litige, l'accusé de réception pourra également faire office de preuve incontestable de votre envoi.

Un exemple de lettre de résiliation

Vous trouverez ci-dessous un courrier type de résiliation d'un contrat au terme de la période minimale d'engagement :

Modèle de lettre de résiliation d'un contrat à la date anniversaire

Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de mon contrat à la date anniversaire

Madame, Monsieur,

Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon abonnement souscrit auprès de votre établissement, sous le numéro d'abonné ……………………… [Numéro d’abonné].

Ma période d'engagement étant achevée, je ne souhaite pas renouveler mon abonnement. Je vous annonce donc ma décision de résilier mon abonnement, et vous prie de prendre les mesures adéquates pour mettre fin au contrat qui nous lie. Je vous remercie de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant le terme de mon contrat.

Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

(Signature)

Envoyer cette lettre

Les autres modes de résiliation d'un contrat ou abonnement

Certains abonnements ou contrats peuvent également être résiliés :

En ligne via leur site officiel, leur application ou un formulaire dédié
Par téléphone
Par e-mail
Par courrier simple

Zoom sur le service d'envoi de Lettre-recommandee.com

Grâce à notre service d'envoi interactif, vous pouvez expédier votre lettre de résiliation d'un contrat ou abonnement depuis chez vous, directement en ligne. Vous pouvez utiliser nos modèles de lettre préremplis ou importer votre propre document. Des justificatifs peuvent également être téléchargés. Une fois personnalisé et signé électroniquement, votre courrier sera envoyé en recommandé avec accusé de réception. Il sera ensuite remis en main propre par le facteur à votre destinataire.

3. Résilier un contrat ou abonnement en 4 questions

Comment puis-je invoquer un motif légitime ?

Pour invoquer un motif légitime et stopper votre contrat plus tôt, vous devrez ajouter un justificatif à votre demande de résiliation.

Quand puis-je arrêter un abonnement sans engagement ?

Les abonnements sans engagement sont résiliables à tout moment et sans frais.

Comment envoyer ma demande de résiliation d'un contrat ou abonnement ?

L'arrêt d'un contrat ou abonnement nécessite l'envoi d'un courrier de résiliation en recommandé avec accusé de réception. Certaines souscriptions peuvent également être stoppées en ligne, par mail ou téléphone.

Comment éviter les frais de résiliation ?

Pour échapper aux frais de résiliation, il vous suffit de respecter la durée d'engagement ou l'échéance de votre contrat ou de disposer d'un motif légitime. Les contrats sans engagement ou bénéficiant d'une résiliation infra-annuelle ne sont pas concernés.

Je résilie mon contrat

Nos guides juridiques similaires