Livret de famille : comment le mettre à jour ?

Une naissance, un mariage, un divorce, un décès… ? De nombreux événements nécessitent de mettre à jour le livret de famille. La démarche administrative est obligatoire dans plusieurs cas, et gratuite. Où se rendre pour effectuer les modifications ? Quelles sont les pièces justificatives à apporter ? Trouvez toutes les réponses dans ce guide dédié.

1. La mise à jour du livret de famille concernant un enfant

Lors d’une naissance ou d’une adoption

Chaque naissance ou adoption doit faire l’objet d’une inscription dans le livret de famille. Si le couple n’est pas marié, ce livret sera délivré à la naissance ou adoption du premier enfant.

Pour faire inscrire la naissance ou l’adoption, rendez-vous dans la mairie du lieu de naissance de l’enfant (si elle a eu lieu en France) ou de votre domicile. Vous devez fournir à l’officier d’état civil :

• votre livret de famille ;
• votre carte d’identité ;
• l’acte de naissance de l’enfant ou le jugement d’adoption.

Cela peut également concerner un enfant décédé très peu de temps après la naissance, si le couple souhaite que cet enfant soit mentionné. Il faudra dans cette situation fournir :

• un certificat médical si l’enfant est né vivant et viable mais est décédé avant la déclaration de naissance ;
• un certificat médical d’accouchement si l’enfant est mort-né ou né vivant mais non viable et est décédé avant la déclaration de naissance.

Lors d’une reconnaissance

En reconnaissant son enfant, le père établit la filiation. Il peut le faire avant la naissance ou après, à tout moment.

Pour cela, il faut se rendre à la mairie du lieu de naissance de l’enfant, présenter sa carte d’identité et le livret de famille sur lequel est mentionné l’enfant. Le père peut également transmettre une décision de reconnaissance de paternité. Les renseignements le concernant sont ensuite insérés dans le livret de famille.

Si la mère de l’enfant a eu, avant cette naissance, des enfants d’un autre père, elle possède déjà un livret de famille. Dans ce cas, un second livret sera édité.

Lors d’une contestation de filiation

Une contestation de filiation maternelle ou paternelle est portée devant le tribunal judiciaire. Si les preuves attestent l’absence de filiation, le livret de famille sera mis à jour automatiquement par l'administration.

2. Mettre à jour un livret de famille pour évolution de la situation maritale

Lors d’un mariage des parents

La mise à jour du livret de famille suite à un mariage concerne uniquement les couples ayant eu au moins un enfant ensemble. En effet, un livret de famille leur a été remis à la naissance de leur premier enfant. L’extrait d’acte de mariage vient ensuite compléter ce livret.

Les couples sans enfant se verront remettre le livret de famille lors de leur mariage, il n’y a donc pas de mise à jour à effectuer les concernant.

Lors d’un changement de régime matrimonial

Si le couple marié décide de modifier son contrat de mariage (par exemple de remplacer le régime de la communauté réduite aux acquêts par le régime de séparation de bien), il doit prendre rendez-vous avec un notaire. Ce dernier procède à l’enregistrement du changement, puis transmet les informations et documents nécessaires à la mairie où s’est déroulé le mariage. La mairie procède à une mise à jour de l’acte de mariage.

La mairie ayant célébré le mariage est la même que celle du domicile du couple ? Celui-ci peut s’y rendre avec une pièce d’identité et le livret de famille.

Le couple a déménagé ? Il doit se rendre dans sa mairie de résidence avec une pièce d'identité, le livret et l’acte de mariage modifié.

Lors d’un divorce

La mise à jour du livret de famille est également obligatoire en cas de divorce. Les ex-époux doivent aller en mairie avec une pièce d’identité, le jugement du divorce et le livret. Un deuxième livret sera édité afin que chacun des ex-conjoints en dispose d’un.

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3. Livret de famille, la mise à jour en cas d’évolution liée à l’individu

Lors d’un changement de nom et/ou de prénom

Un changement de nom et de prénom(s) fait l’objet d’une décision de justice. Plutôt qu’une mise à jour du livret de famille, un second livret peut être édité.

Il est nécessaire d’apporter une carte d’identité, le livret et la décision de justice afin que la mairie puisse procéder à la modification.

Lors d’un changement de sexe

A l’instar du changement de nom et/ou prénom(s), le changement de sexe doit être consenti par la justice.

Sur demande de la personne concernée, un nouveau livret peut être délivré. Pour cela, il faut fournir une carte d’identité et la décision de justice. Autre élément impératif, les personnes changeant de sexe étant mariées ou parents doivent obtenir l’autorisation du conjoint et des enfants pour faire corriger le livret de famille.

Lors d’une perte, obtention ou réintégration de la nationalité française

Il n’est pas obligatoire de faire apposer la mention relative à la nationalité dans le livret de famille. Cela est au bon vouloir de la personne concernée.

En revanche, si l’obtention de la nationalité française était indiquée et qu’il y a perte de celle-ci, la mention doit impérativement être mise à jour.

Lors d’un décès

Le livret de famille est également modifié lorsqu’un décès survient. Il peut s'agir du décès de l’un des époux, de l’un des parents ou d’un enfant (mineur seulement).

Pour la mise à jour, il faut aller à la mairie du lieu de décès ou du domicile du défunt et apporter une carte d’identité, l’acte de décès et le livret de famille.

Exception pour les défunts qui résidaient à Paris, Marseille ou Lyon : les démarches ne sont réalisables que dans la mairie du lieu du décès.

4. Mettre à jour un livret pour une naissance, un mariage ou un décès à l’étranger

Qui contacter ?

Quand une naissance, un mariage ou un décès a eu lieu à l’étranger, il faut s’adresser au ministère des affaires étrangères, et non pas à la mairie.

Le service du ministère concerné par ces démarches est le Service central d’état civil (Scec) situé à Nantes. Il n’est pas possible de se rendre sur place. Il faut donc envoyer la demande par courrier à l’adresse suivante :

Service central d'état civil
11, rue de la Maison Blanche
44941 Nantes Cedex 09

Pour plus de renseignements, il est possible de contacter le service :

• par téléphone : 01 41 86 42 47 (du lundi au vendredi 9 h-12 h et 13 h-16 h)
• par mail : courrier.scec@diplomatie.gouv.fr

N'oubliez pas de joindre l'acte de naissance/mariage/décès indiqué dans la lettre, et aussi une photocopie de votre pièce d'identité.

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Nous conseillons vivement d’envoyer la lettre en recommandé avec accusé de réception. L’avantage ? La garantie que le courrier a bien été réceptionné par le destinataire.

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5. Les sanctions en cas de non mise à jour du livret de famille

Ne pas mettre à jour son livret de famille lors des changements importants, présentés dans ce guide, est sanctionnable.

La condamnation est d’un montant de 1 500 €. Elle peut être de 3 000 € si ce n’est pas la première fois que les faits sont reprochés.

Il est donc important d’effectuer les modifications rapidement après les événements demandant une mise à jour.