Mariage en prison : est-ce possible ?

Événement rythmant la vie, le mariage est un droit que chacun possède, libre ou prisonnier. Les détenus ont donc la possibilité de se marier. Mais, à quelles conditions ? Où la cérémonie peut-elle se dérouler ? Le détenu est-il autorisé à sortir pour cette occasion ? De nombreuses questions se posent légitimement. Notre guide vous aide à mieux comprendre les démarches autour du mariage en prison.

1. Le droit au mariage du prisonnier : ce que dit la loi

La Convention européenne des droits de l’homme énonce à l’article 12 le droit au mariage pour les prisonniers.

Pour que le mariage puisse avoir lieu, certaines conditions sont indispensables. Les futurs époux doivent :

• être majeurs (sauf si une dispense d’âge est octroyée par le procureur de la République) ;
• être consentants. Et ce consentement doit être libre et éclairé ;
• être tous les deux présents à la cérémonie ;
• obtenir l’autorisation du procureur de la République.

Le mariage peut être célébré entre :

• deux personnes de même sexe ;
• deux personnes de sexe différent ;
• un prisonnier et une personne libre ;
• deux détenus.

2. Mariage d’un prisonnier : cérémonie à la prison ou à la mairie ?

Célébrer le mariage à la prison

Tous les détenus peuvent se marier dans la prison, sur accord du procureur de la République. Cela concerne donc aussi les personnes en détention provisoire, c’est-à-dire qui sont incarcérées mais pas encore jugées.

Tout comme une célébration à la mairie, seront présents :

• les deux futurs époux ;
• un officier de l’état civil, désigné par le procureur de la République ;
• les témoins (1 à 2 par époux) : ils peuvent être des personnes libres, des détenus ou des membres du personnel pénitentiaire. À l’instar d’une cérémonie à l’extérieur, une pièce d’identité est exigée.

Notons que le futur époux ou la future épouse libre, ainsi que les témoins s’il s’agit de personnes libres aussi, doivent faire une demande de permis de visite. Sans cela, ils ne pourront pas entrer dans la prison.

Si le couple n’a pas d’enfant ensemble, un livret de famille sera édité. Celui-ci peut être conservé par le détenu ou le greffe de l’établissement.

Afin de fêter l’événement, le directeur de la prison peut accepter la présence de décoration, de fleurs et de nourriture.

Célébrer le mariage à la mairie

Il existe plusieurs situations où le détenu peut obtenir une autorisation de sortie pour son mariage. Ainsi, l’union peut se dérouler à la mairie de la commune du domicile du marié ou de la mariée libre, et non en prison. Cette autorisation est émise par le juge d’application des peines (articles D.145 et D.146 du code de procédure pénale).

Dans quels cas un prisonnier peut-il se marier à l’extérieur de la prison ?

• Si la condamnation n'excède pas 1 an (une ou plusieurs peines cumulées) ;
• pour une condamnation qui excède 1 an (une ou plusieurs peines cumulées) : si le détenu a effectué le tiers de sa peine et qu’il est incarcéré dans un centre de détention. L’autorisation de sortie peut être de 5 à 10 jours ;
• pour une condamnation qui excède 1 an (une ou plusieurs peines cumulées) : si le détenu a effectué la moitié de sa peine et qu’il lui reste moins de 3 ans d’incarcération. Ce prisonnier peut bénéficier de 3 jours maximum de sortie ;
• si le détenu est incarcéré dans un centre pour peines aménagées.

La détention provisoire permet le mariage mais pas les sorties pour ce motif.

Quelles sont les conditions autour du mariage ?

• La célébration doit avoir lieu sur le territoire français ;
• le détenu doit se présenter de lui-même à la prison à l’expiration du délai de sortie autorisé par le juge.

Le juge d’application des peines peut refuser la sortie du prisonnier pour son mariage. Le détenu peut effectuer un recours auprès de la cour d’appel dans les 24 h suivant la délivrance de l’information.

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3. Les droits liés au mariage

Le prisonnier a droit au maintien des liens familiaux. Lorsqu’il se marie, des liens familiaux sont créés avec son époux ou épouse.

En prison, ce droit permet d’accéder, sur demande, à :

• un parloir familial : salon fermé dont le détenu et sa famille peuvent profiter pendant au maximum 6 h ;
• à une unité de vie familiale (UVF) : appartement meublé dans lequel le prisonnier peut accueillir sa famille durant 6 à 72 h.

Le détenu peut ainsi profiter plus intimement de ses proches et conserver son rôle dans la famille.