Combien coûte un divorce ?

Une procédure de divorce entraîne plusieurs frais : des frais d'avocat, des frais de notaire ou encore des frais liés aux impôts. Comment est calculé le montant de ces sommes ? Quels frais supplémentaires sont à prévoir ? Quel est le tarif appliqué selon le type de divorce ? Vos trouverez toutes les réponses à ces questions dans notre guide.

1. Les frais d'avocat

Quels sont les honoraires de l'avocat ?

En cas de divorce, chaque conjoint doit obligatoirement être représenté par un avocat. Le montant des honoraires de ce dernier sont variables. Il dépend du type d'affaire traitée, de la durée de la procédure ou de la réputation du cabinet d'avocat par exemple. La situation financière du client peut également être prise en considération. 

Comment fonctionne la facturation des frais d'avocat ?

Dès le premier rendez-vous avec son avocat, le client peut connaître le montant de la procédure de divorce grâce à un devis. Un forfait est ainsi fixé, comprenant les consultations, la préparation du dossier, le dépôt de requête, l'assistance et la représentation au cours des audiences.

Le tarif appliqué peut aussi être calculé à l'heure selon le temps que l'avocat consacre au dossier. Le montant varie entre 150 et 500€ hors taxes.

Des frais variant selon le type de divorce

Les honoraires d'avocat changent aussi selon le type de divorce. Le prix d'un divorce par consentement mutuel est compris en moyenne entre 1200 et 1500€. Comptez environ 4000€ pour les autres procédures.

A quoi correspondent les frais annexes ?

Les conjoints doivent régler des frais d'avocat, mais également des frais annexes (ou dépens) :

• les frais de traduction des actes ;
• la rémunération des techniciens ;
• les émoluments (rémunération) et débours (sommes avancées) des officiers publics et ministériels ;
• les frais d'enquête sociale si celle-ci est traitée par le juge aux affaires familiales.

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2. Les frais de notaire

Quels frais de notaire doit-on régler ?

Lors d'un divorce, des frais de notaire peuvent d'autre part être facturés :

• des droits et taxes ;
• des débours (ex : salaire du conservateur des hypothèques, commissaire-priseur, etc.) ;
• des émoluments du notaire (rémunération du notaire).

Quels sont les frais de notaire selon le type de divorce ?

Les frais de notaire varient selon le type de divorce concerné :

• un divorce par consentement mutuel entraîne des frais de notaire de 42€ HT, soit 50,40€ TTC. Des frais supplémentaires peuvent également être à prévoir si la convention comprend un état liquidatif des biens immobiliers, la rédaction d'une convention d'indivision ou la mise en place d'une prestation compensatoire ;
• concernant le partage des biens immobiliers, la rémunération du notaire est calculée selon un pourcentage sur la valeur brute des biens à partager, avec la TVA ;
• en cas de convention d'indivision, les frais dépendront cette fois-ci de la valeur des biens ;
• le notaire est également rémunéré selon le temps consacré à déterminer la prestation compensatoire.

3. Les frais liés à la fiscalité

Qui calcule les frais et les impôts d'un divorce ?

Votre notaire effectuera le calcul des frais et impôts à régler au cours d'une procédure de divorce.

Qu'est-ce que le droit d'enregistrement ?

Un couple souhaitant divorcer devra payer un droit d'enregistrement auprès du Trésor Public. Cette somme devra être versée au notaire, qui la remettra à l'État. Pour ne pas avoir à payer cette note fiscale, vous pouvez avoir recours au partage verbal. Les conjoints devra alors procéder à la vente de ses biens immobiliers avant la signature de convention du divorce.

Quel est le montant du salaire des hypothèques ?

Le couple devra également payer le salaire du conservateur des hypothèques responsable de la publicitié foncière. Son montant équivaut à 0,1% de la valeur de tous les biens immobiliers partagés.

4. Le coût d'un divorce en 4 questions

Quel est le divorce le moins coûteux ?

Le divorce entraînant le moins de frais est le divorce amiable ou divorce par consentement mutuel.

Les deux époux peuvent-ils avoir le même avocat ?

Non, chaque époux doit être représenté par son propre avocat pour une procédure de divorce.

Quel est le prix moyen d'un divorce conflictuel ?

Comptez entre 2000€ à 8000€ pour un divorce conflictuel.

Qui paie le plus de frais de divorce ?

Le conjoint qui demande le divorce (le réquérant) est celui qui règle le plus de frais comparé à l'autre conjoint (le défendeur).

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