Les démarches administratives pendant la grossesse

Dans l’attente d’un enfant, des démarches obligatoires sont à mener auprès de l’administration et de son employeur. Santé, état civil, mode de garde, congé… voici le détail des démarches administratives à effectuer d’ici à la naissance de son bébé. Quels organismes faut-il contacter ? Sous quel délai ? Avec ce guide, simplifiez la gestion et programmation de vos démarches administratives pendant la grossesse.

1. Les démarches administratives liées à sa santé

L’inscription dans une maternité ou maison de santé

Les démarches administratives d’une femme enceinte concerne à la fois le suivi de son état de santé et celui du futur bébé. La première démarche à effectuer concerne le lieu de l‘accouchement (hôpital, clinique, maison de naissance, à domicile). En effet, les places sont limitées.

Si vous tardez à réserver une place dans la maternité de votre choix, vous risquez de devoir accoucher dans un lieu qui ne correspond pas pleinement à vos critères : proximité, confort, équipement d’urgence… Le choix du lieu d’accouchement est donc essentiel car il porte sur quelques visites pré-natales et sur l’accouchement en lui-même.

La déclaration de grossesse

Après confirmation de la grossesse lors d’un examen gynécologique ou une échographie, le médecin délivre une déclaration de grossesse à renvoyer à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) et à la Caisse d’allocations familiales (CAF) ou à la MSA pour les exploitants et salariés agricoles.

La déclaration de grossesse est à transmettre dans les 3 premiers mois de grossesse afin de bénéficier au plus vite de la prise en charge intégrale de votre suivi de grossesse et des frais de santé associés.

La déclaration peut être effectuée en ligne ou par formulaire papier. Dans ce cas, le volet rose est à envoyer à votre caisse d'assurance maladie et les deux volets bleus à votre caisse d'allocations familiales (CAF ou MSA).

Les examens médicaux

Tout au long de la grossesse, des examens médicaux ont lieu. Ils servent à vérifier la bonne santé de la mère et du fœtus et de détecter d’éventuelles complications. Ainsi, 7 visites médicales sont programmées : une au cours des 3 premiers mois de grossesse et une chaque mois jusqu’à l’accouchement.

Quels examens médicaux effectuer pendant la grossesse ?

Voici une liste des rendez-vous et examens cliniques à mener par la femme enceinte :

• les consultations pré-natales ;
• les séances de préparation à l’accouchement ;
• les échographies ;
• les tests de dépistage ;
• les prises de sang ;
• l’examen de prévention bucco-dentaire (facultatif) ;
• les consultations et examens complémentaires (si nécessaire).

La prise en charge des dépenses de santé

Les frais médicaux sont pris en charge à 100 % par l’assurance maladie. De plus, vous bénéficiez d’une dispense d'avance de frais (tiers payant). Cela concerne :

• les examens médicaux obligatoires ;
• les frais remboursables (en pharmacie, analyses médicales, hospitalisations) ;
• les frais d’accouchement ;
• les frais de séjour en maternité (jusqu’à 12 jours).

Les autorisations d’absence

Pendant sa période de grossesse, une femme enceinte a droit à des autorisations d’absence pour réaliser ses examens médicaux. Ces autorisations sont aussi valables pour assister aux séances de préparation à la naissance. Les absences occasionnées n’entraînent pas de baisse de la rémunération de la femme enceinte.

En cas de présence de l’autre parent, celui-ci bénéficie également d’une autorisation d’absence pour 3 des examens, conformément à l’article L1225-16 du Code du travail.

Les autres aides et prestations sociales

En amont de la naissance de son enfant, certaines familles peuvent recevoir la prime à la naissance. Cette prime unique, versée pendant la grossesse (autour du 7e mois), est soumise à conditions de ressources. Le montant de la prime à la naissance est d’environ 1020 € net.

Une autre aide sert à financer les dépenses liées à l'entretien et l'éducation de l’enfant. Il s’agit de l'allocation de base de la prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE). Cette allocation, aussi liée aux ressources du ménage, est versée aux parents jusqu’aux 3 ans de l’enfant à charge.

En cas de nécessité, une aide à domicile peut être attribuée aux familles. L’aide à domicile se matérialise par l’accompagnement d’un professionnel ou par le versement d’aides financières de la CAF.

2. Les démarches d’état civil

La reconnaissance de paternité

Dans le cadre d’un PACS (pacte civil de solidarité) ou d’une union libre, la filiation de l’enfant ne s’établit pas de manière automatique. Si les parents ne sont pas mariés, alors le père doit obligatoirement reconnaître son enfant.

La reconnaissance de paternité se fait en mairie sur présentation des documents suivants :

• un justificatif d’identité (carte nationale d’identité, passeport…) ;
• un justificatif de domicile ou de résidence (de moins de 3 mois).

C’est l’officier d’état civil qui rédige l’acte de reconnaissance. L’acte mentionne les noms et prénoms des parents. Le parent présent en mairie doit signer l’acte et en recevoir une copie à présenter lors de la déclaration de naissance.

Cette démarche administrative à faire pendant la grossesse peut aussi être réalisée à la naissance de l'enfant.

Quel nom de famille donner à son enfant ?

Il existe des règles qui s’appliquent pour donner un nom de famille à l’enfant. Mais ces règles diffèrent selon que l’enfant est né au sein d’un couple marié ou pas.

Les parents ont toutefois la possibilité de choisir eux-mêmes le nom de famille que leur enfant va porter. Le choix du nom s’effectue entre celui de la mère, celui du père ou ceux des deux parents accolés. Le double nom de famille se fait dans l’ordre souhaité et est séparé par un espace.

Le choix du nom du premier enfant s’impose aux enfants suivants, pour peu que les deux parents figurent sur l’acte de naissance.

3. Trouver un mode de garde pour son enfant

Quels sont les modes de garde disponibles ?

Avant la naissance de l’enfant, il faut réfléchir à la manière dont il va être gardé une fois né. Le mode de garde passe par une structure adaptée, un professionnel de la petite enfance ou par l’un des parents.

Le mode de garde extérieur

Plusieurs solutions sont possibles pour faire garder son enfant à l'extérieur de son domicile :

• la crèche (municipale, parentale ou d’entreprise) ;
• la maison d'assistant(e)s maternel(le)s (MAM) ;
• l’assistant(e) maternel(le) agréé(e) ;
• la halte-garderie.

N'hésitez pas à vous renseigner au préalable sur le complément de libre choix du mode de garde (CMG), qui prend en charge en partie la rémunération de l'assistant maternel.

Garder soi-même son enfant

Vous pouvez également choisir d’élever vous-même votre enfant. Dans ce cas, il faut anticiper la prise d’un congé parental ou demander à démissionner de votre travail. En cas de démission, il n’y a ni préavis de départ à effectuer ni indemnité de rupture à devoir.

4. Les démarches auprès de son employeur ou de Pôle emploi

Quelle est votre situation professionnelle ? En activité salariée ou en recherche d’emploi, certaines démarches administratives pendant la grossesse sont aussi à entreprendre côté travail. La notification d’une grossesse permet d’accéder à des aménagements sur son emploi du temps et de percevoir des indemnités journalières (IJ).

Pourquoi et quand informer son employeur ?

La futur maman doit prévenir son employeur pour disposer d’horaires aménagés et d’autorisations d’absence. Au plus tard, l’entreprise doit être notifiée de la grossesse le jour qui précède le départ en congé maternité. Un reclassement temporaire peut être envisagé en cas d’incompatibilité du poste de travail avec la grossesse.

Par ailleurs, déclarer la naissance à son employeur permet d’être protégé contre un licenciement et autorise à démissionner sans préavis, durant la grossesse.

La durée du congé maternité dépend du nombre d'enfants à naître ou du nombre d’enfants déjà à charge.

De son côté, le futur papa doit également informer son employeur afin d’anticiper et d’organiser son départ en congé paternité.

Et si l’un des parents souhaite prendre un congé parental d’éducation, il y a certaines règles à respecter pour demander un arrêt de travail temporaire ou le renouveler.

Contacter Pôle emploi

Une femme enceinte inscrite à Pôle emploi doit elle aussi entamer des démarches auprès de l’organisme. La déclaration de grossesse doit être transmise avant son départ en congé maternité.

Même au chômage, la future maman peut prétendre à des indemnités, sous réserve de remplir l’une de ces conditions :

• percevoir une allocation chômage de Pôle emploi ;
• avoir perçu une allocation au cours des 12 derniers mois ;
• avoir cessé son activité salariée depuis moins de 12 mois.

Le calcul des indemnités journalières maternité est déterminé selon sa précédente activité professionnelle. L’examen de ses droits à l’indemnisation est conditionné à la transmission de ses 4 derniers bulletins de salaire à sa Caisse d’assurance maladie.

5. Questions/réponses sur les démarches à faire pendant la grossesse

Quand avertir la Caf de l'attente de mon enfant ?

Prévenez l'organisme au cours des 14 premières semaines de grossesse.

Quand informer mon employeur ?

Vous choisissez de révéler votre état quand bon vous semble, au plus tard la veille de votre départ en congé maternité. Vous pouvez le faire par écrit ou par oral. Sachez que tant que vous ne le lui dites pas, vous ne pouvez pas profiter des horaires aménagés, par exemple.

Puis-je choisir où accoucher ?

Oui, vous pouvez décider du lieu de l'accouchement. Pour cela, réservez une place dans l'établissement correspondant à vos attentes.