Le choix du nom de famille d'un enfant

Le choix du nom de famille d'un enfant dépend de plusieurs éléments (si les parents sont mariés, si l'un des parents est étranger, etc.). Quel nom est attribué si les parents ne font pas de choix ? Que faire en cas de désaccord concernant cette décision ? Notre guide répond à toutes ces questions.

1. Choisir le nom de famille de son enfant : les différents cas de figure

Si vous n'êtes dans aucun cas particulier

En règle générale, un enfant peut prendre l'un des noms suivants :

• le nom de son père ;
• le nom de sa mère ;
• les 2 noms accolés dans un ordre décidé par les parents (avec un nom de famille maximum pour chaque parent).

Si l'un des parents est étranger

Si l'un de ses parents est étranger, un enfant peut porter le nom de son père, de sa mère ou les 2 noms assemblés. Pour n'utiliser qu'une seule partie du nom, il vous faudra un certificat de coutume. Pour l'obtenir, vous pouvez vous adresser au consulat ou à l'ambassade du pays d'origine du parent.

La déclaration commune de choix du nom de famille

Pour donner un nom de famille à leur enfant, les parents doivent remettre une déclaration commune de choix du nom de famille. Ils devront alors compléter le formulaire cerfa n°15286 qu'ils devront chacun signer. Ce document devra être remis à l'officier d'état civil avec la déclaration de naissance.

2. Que faire en cas d'absence de choix ou de désaccord sur le nom de l'enfant ?

L'attribution du nom de famille de l'enfant en cas d'absence de choix

Si les parents ne choisissent pas de nom de famille particulier pour leur enfant, plusieurs cas de figure sont possibles :

• L'enfant prend le nom de son père si ses parents sont mariés
• L'enfant prend le nom de celui qu'il l'a reconnu en premier ou le nom de son père si ces 2 parents l'ont reconnu en même temps

Le choix du nom de famille en cas de désaccord

En cas de désaccord concernant le nom de son enfant, l'un des parents peut s'adresser à l'officier de l'état civil par écrit. Cette étape doit être effectuée au plus tard le jour de la déclaration de naissance. L'officier d'état civil pourra ensuite attribuer un double nom à l'enfant, qui comprend les 2 noms des parents par ordre alphabétique. Ce nom sera le même pour les enfants suivants.

3. Le choix du nom de famille de l'enfant en 4 questions

A quoi sert le certificat de coutume ?

Le certificat de coutume permet à un parent étranger de ne conserver qu'une partie du nom de famille de son enfant.

Comment authentifier le nom de famille de son enfant ?

Pour officialiser le nom de famille de son enfant, les parents doivent compléter et signe une déclaration commune du choix du nom de famille.

Quel nom peut d'abord prendre un enfant si ses parents sont mariés ?

Si un couple marié n'a pas fait de choix spécifique pour le nom de leur enfant, ce dernier prendra automatiquement le nom de son père.

Quel est l'ordre d'un nom composé de chaque nom des parents ?

Si les parents ne parviennent pas à se mettre d'accord sur le nom de leur enfant, l'officier d'état civil lui donne un nom composé du nom de chaque parent. Ces noms sont classés par ordre alphabétique.