Comment faire une demande de visa long séjour ?

Dans le cadre d’un séjour longue durée en France, d’une durée supérieure à 3 mois, posséder un visa est obligatoire pour un étranger non européen. Il existe différents types de visa long séjour selon le motif d’entrée sur le territoire. Comment et où demander un visa long séjour ? Quelle est la durée de validité du document ? Que faire en cas de refus ou d’expiration ? Le point sur les démarches d’obtention d’un visa pour séjourner en France.

1. Présentation du visa long séjour

Pourquoi un visa est-il nécessaire ?

Pour pouvoir entrer sur le territoire français, selon sa nationalité et selon la durée du séjour, l’obtention d’un visa est nécessaire.

En effet, plusieurs conditions à remplir sont obligatoires afin de passer la frontière et d’être autorisé à séjourner en France, comme :

• avoir un passeport (ou un titre de voyage pour refugié - TVR, un titre d’identité et de voyage - TIV, un laissez-passer) ;
• motiver l’objet de son séjour ;
• disposer de ressources suffisantes ;
• avoir une assurance pour couvrir ses dépenses de santé ;
• posséder éventuellement un visa...

Qu’est-ce qu’un visa long séjour ?

Le visa long séjour est un document administratif qui autorise le passage de la frontière. Sous la forme d’une vignette apposée sur son passeport, il permet d’entrer sur le territoire français et de circuler dans l’espace Schengen.

Qui doit l’obtenir et qui en est dispensé ?

Voici la liste des personnes dispensées d’un visa pour venir séjourner en France :

• les citoyens issues d’un État membre de l’Union européenne et de l’Espace économique européen ;
• les citoyen suisses ;
• les citoyens andorrans;
• les citoyens monégasques ;
• les citoyens originaires de Saint-Marin ;
• les citoyens originaires du Vatican / Saint-Siège.

Ainsi, toutes les personnes dont la nationalité ne figure pas sur cette liste doivent obtenir un visa avant d’arriver en France.

Les types de visas

En fonction de la durée du séjour, du motif de la visite et du souhait de s’installer en France, il est possible de répartir les types de visas en 3 catégories :

• les visas de transit ou de court séjour ;
• les visas pour une installation temporaire ;
• les visas pour une installation durable.

Les visas de transit ou de court séjour

Le visa de transit aéroportuaire (ou visa de type A) permet de transiter par l’espace international d’un aéroport le temps de prendre sa correspondance. En aucun cas, ce visa n’autorise de rentrer dans l’espace Schengen. La délivrance du visa de transit A est conditionnée entre autres à la fourniture d’un billet d’avion avec confirmation des vols.

Le visa de court séjour (ou visa de type C) permet de séjourner en France pendant une durée maximale de 90 jours, dans la limite de la validité du visa. Le visa court séjour peut être délivré à titre individuel ou collectif. Il est soumis à plusieurs conditions cumulatives dont un passeport en cours de validité et une attestation d’accueil qui vaut justificatif d'hébergement.

Le visa à validité territoriale limitée est quant à lui délivré en cas de situation exceptionnelle, pour raison humanitaire par exemple. Il donne accès uniquement au pays qui l’a délivré et aux pays mentionnés spécifiquement sur le document.

Les visas pour un séjour temporaire

Le visa long séjour temporaire est valide pour une durée entre 3 et 6 mois. Accordé pour les étrangers en stage, les étudiants en formation courte ou les salariés et cadres à l’occasion d’un déplacement professionnel, ce visa peut s’accompagner d’une autorisation provisoire de travail.

Le visa vacances travail concerne uniquement les jeunes âgés de 18 à 30 ans, voire 35 ans. Il permet un séjour d’une durée d’un an et autorise de venir travailler en France. Il ne peut être délivré que pour certaines nationalités, selon les accords bilatéraux négociés. Pour obtenir le visa vacances travail, il faut un passeport en cours de validité, un billet aller/retour et justifier de conditions de ressources pendant le séjour.

Alors que ses parents résident à l’étranger, un mineur peut être scolarisé en France. Pour cela, il faut solliciter un visa pour étudiant étranger ou un mineur scolarisé. Des garanties quant aux conditions de vie et d’accueil du jeune étranger sont à fournir. Ce visa est valable jusqu’à la majorité du titulaire. Ensuite, il faut demander un titre de séjour étudiant.

Quel est le coût d’un visa ?

Les frais de visa et de dossier dépendent de son pays d’origine. Pour connaître le coût d’obtention du visa, il faut se rendre sur le site de France-Visas et sélectionner son pays de résidence. Vous pouvez ensuite accéder au tarif pour traiter la demande. Attention, les prix indiqués sont susceptibles de varier. Vérifiez bien les frais demandés en fonction du jour du rendez-vous.

Quelques situations permettent une exemption des frais de visa. Les personnes suivantes n’ont à régler de frais pour l’obtention d’un visa :

• les conjoints de Français ;
• les travailleurs saisonniers ;
• les enseignants de français ;
• les titulaires d’un passeport diplomatique ou de service ;
• les étudiants boursiers du gouvernement...

2. Les types de visa long séjour

Quelle est la durée de validité du VLS ?

Le visa long séjour vaut pour une période de 3 à 12 mois. Au-delà de l’autorisation de séjour d’un an, le VLS peut être remplacé par un titre de séjour.

Les différents visas long séjour (VLS)

En dehors des visas de scolarisation, visas vacances travail et visas long séjour temporaire, il existe deux autres types de visa pour un séjour longue durée en France :

• le visa de long séjour valant titre de séjour (ou VLS/TS) ;
• le visa de long séjour menant au dépôt d’une demande de carte de séjour.

Le point sur leurs particularités.

Le visa long séjour valant titre de séjour (VLS-TS)

Le visa de long séjour valant titre de séjour concerne certaines catégories d’étrangers ; les conjoints, les travailleurs salariés, les étudiants, les stagiaires, les salariés détachés et stagiaires ICT, les visiteurs.

En tant que conjoint d’un ressortissant français ou en tant que bénéficiaire du regroupement familial, le visa long séjour peut être octroyé pour un an. Pour les titulaires du VLS avec un autre statut, la durée du visa est modulable et varie de 4 à 12 mois.

Le VLS/TS dispense de la carte de séjour pendant la durée de validité du visa.

Le VLS avec dépôt d’une demande de carte de séjour

Les étrangers qui ne disposent pas d’un VLS/TS peuvent obtenir un visa long séjour avec la mention suivante : ‘carte de séjour à solliciter dans les 2 mois suivant l'arrivée’.

Sont concernés les étrangers qui ont vocation à obtenir :

• une carte de séjour temporaire annuelle ;
• un titre de séjour pluriannuel ;
• une carte de résident.

Il s'agit notamment les parents d’un enfant français qui réside en France, les salariés saisonniers ICT ou les enfants majeurs (18 à 21 ans) d’un ressortissant français.

3. Les motifs de demande de visa

Le visa long séjour pour regroupement familial

Vous souhaitez rejoindre un membre de votre famille installé en France ? Peu importe qu’il s’agisse de votre conjoint de nationalité française ou d’un proche résidant en France. La procédure de regroupement familial ou de réunification familiale motive la délivrance d’un visa de long séjour.

Le visa long séjour professionnel

Le motif professionnel peut être pris en compte pour l’exercice :

• d’une activité salariée et dont les missions sont confiées par son entreprise ;
• d’une activité non salariée ou libérale.

Cette activité professionnelle peut être réalisée dans le cadre :

• d’un détachement ;
• d’une mobilité intra groupe ;
• d’une embauche en CDD ou en CDI par une entreprise française ;
• d’un stage en entreprise ou dans un organisme de formation.

Le visa long séjour touristique

Le séjour pour motif privé ou à but touristique ne permet pas d’exercer une activité professionnelle sur place. La venue pour recevoir des soins médicaux dans un établissement hospitalier rentre dans cette catégorie.

Le visa long séjour étudiant

Si vous êtes étudiant étranger, vous pouvez solliciter l’obtention d’un VLS afin de poursuivre votre cursus d’études supérieures ou de participer à un programme d’échange ou de coopération.

4. Comment demander un visa long séjour ?

Auprès de quel organisme faire une demande de visa ?

Selon sa situation et le motif de la demande de visa, les démarches à effectuer et les organismes ou administrations à contacter diffèrent.

Dans le cadre d’un regroupement familial, c’est le conjoint ou parent résidant en France qui doit appeler la direction territoriale de l’Office Français de l’Immigration et de l’Intégration (OFII) la plus proche. Un titre de séjour devra ensuite être demandé auprès de la Préfecture de son lieu de résidence.

En tant qu’étudiant, il faut s’adresser à l’ambassade française ou au consulat de son pays d’origine. Il est également possible d’envoyer sa demande au ministère de l'Europe et des Affaires étrangères.

Les informations à transmettre

Encore une fois, la liste des pièces à fournir varie en fonction de sa situation et du motif de sa visite. Les documents justificatifs ne sont pas les mêmes à présenter selon que l’on soit étudiant, conjoint de Français, salarié ou visiteur régulier.

Le plus simple est de se créer un compte sur la plateforme France-Visas et de suivre les instructions données. Le service Assistant Visa vous indique pour commencer si votre dossier nécessite l’obtention d’un visa pour accéder au territoire.

Après avoir renseigné votre identité et les conditions de votre séjour, Assistant Visa vous liste les pièces et documents à présenter lors du contrôle à la frontière. Le montant à payer pour son visa est également précisé.

Le délai d’obtention après la demande de visa

Il n’y a pas de délai défini pour le traitement de son dossier et la délivrance d’un visa. En général, un visa court séjour est délivré plus rapidement qu’un visa long séjour.

Sa demande doit être transmise dans les 3 mois qui précèdent l’arrivée en France. Le délai de délivrance n’excède donc pas plusieurs semaines.

Quid en cas de refus ?

Tout refus de délivrance de visa doit être motivé. Un recours est possible, auprès de l’ambassade ou du consulat français à l'étranger, à titre gracieux.

Une autre alternative, en cas de refus, consiste à saisir la Commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France (CRRV). Ce recours est obligatoire avant un éventuel recours devant le juge administratif.

Si des frais de visa sont requis, il n’y a pas de possibilité de remboursement. La totalité du montant perçu par l’administration est conservée.

Comment renouveler un visa ?

Pour rester en France, la demande de carte de séjour doit être déposée dans les 2 mois avant l'expiration du visa. Le dépôt de la demande est à effectuer à la préfecture ou sous-préfecture de son domicile de résidence.

5. Le visa visa long séjour en questions réponses