Tout savoir sur la carte de séjour pluriannuelle

Si vous êtes titulaire d'une carte de séjour temporaire, vous pouvez ensuite obtenir une carte de séjour pluriannuelle. Quelles sont les conditions de délivrance de cette carte ? Quelles sont les démarches à effectuer pour l'obtenir ? Quelle est sa durée de validité et son coût ? Notre guide vous éclaire sur le sujet.

1. Qu'est-ce qu'une carte de séjour pluriannuelle ?

A quel moment est délivrée la carte de séjour pluriannuelle ?

La carte de séjour pluriannuelle est délivrée après une carte de séjour temporaire ou un visa de long séjour équivalant à un titre de séjour.

Quelles informations trouve t-on sur la carte de séjour pluriannuelle ?

La carte de séjour pluriannuelle comprend les mêmes informations qu'une carte de séjour temporaire.

Quelles cartes de séjour ne sont pas compatibles avec la carte de séjour pluriannuelle ?

Voici la liste des cartes de séjour temporaire qui ne vous permettent pas d'obtenir une carte de séjour pluriannuelle :

• la carte de séjour temporaire travailleur temporaire ;
• la carte de séjour temporaire vie privée et familiale (destinée aux victimes de traite d'êtres humains ou proxénétisme ou les bénéficiaires d'une ordonnance de protection) ;
• la carte de séjour temporaire visiteur ;
• la carte de séjour temporaire jeune au pair ;
• la carte de séjour temporaire stagiaire.

2. Comment obtenir une carte de séjour pluriannuelle ?

Quelles sont les conditions à remplir pour obtenir une carte de séjour pluriannuelle ?

Pour faire une demande de carte de séjour pluriannuelle, vous devez respecter les conditions de délivrance de la carte de séjour temporaire, ainsi que la condition d'intégration (prouver son assiduité aux formations imposées par le contrat d'intégration républicaine et ne pas avoir dérogé aux valeurs de la société et de la République).

A qui envoyer sa demande de carte de séjour pluriannuelle ?

Votre demande de carte de séjour pluriannuelle devra être adressée à la préfecture ou sous préfecture de votre lieu de résidence. Vous devrez effectuer ces démarches dans les 2 mois précédant la date d'expiration de votre carte de séjour.

Quels sont les éléments à fournir pour obtenir une carte de séjour pluriannuelle ?

Pour obtenir votre carte de séjour pluriannuelle, vous devrez fournir plusieurs documents justificatifs. Ils dépendent du motif de votre demande (salarié, étudiant, vie privée, etc.).

Combien coûte une carte de séjour pluriannuelle ?

La carte de séjour pluriannuelle coûte 225€ par timbres fiscaux. Cette somme est réduite à 75€ par timbres fiscaux dans certains cas particuliers (si vous êtes étudiant, si vous recevez une rente d'accident de travail, si vous souffrez d'une maladie professionnelle, etc.).

3. La durée de la carte de séjour pluriannuelle

Quelle est la durée de validité d'une carte de séjour pluriannuelle ?

Les cartes de séjour pluriannuelle suivantes sont valables 4 ans :

• la carte de séjour pluriannuelle salarié ;
• la carte de séjour pluriannuelle entrepreneur/profession libérale ;
• la carte de séjour pluriannuelle vie privée et familiale.

Comment renouveler une carte de séjour pluriannuelle ?

Vous pouvez renouveler votre carte de séjour pluriannuelle si vous continuez à remplir ses conditions de délivrance. Ce renouvellement peut aussi être lié à un autre motif que vous devrez justifier. Votre demande devra être effectuée dans les 2 mois précédant la date d'expiration de la carte et devra être remise à la préfecture ou sous-préfecture de votre lieu de résidence.