Comment demander un certificat de nationalité française ?

Vous avez besoin d'un certificat de nationalité française (CNF) ? Ce document peut vous être demandé comme justificatif pour effectuer plusieurs démarches administratives. Quelles sont les démarches à effectuer pour l'obtenir ? Quels sont les pièces à fournir ? Notre guide détaillé fait le point.

1. Ce qu'il faut savoir sur le certificat de nationalité

Qu'est-ce qu'un certificat de nationalité ?

Le certificat de nationalité française (CNF) est un document attestant de votre nationalité française. Plusieurs éléments prouvent ce statut, comme votre lieu de naissance et/ou de vie ou des actes juridiques (un mariage ou une naturalisation par exemple).

A quoi sert le CNF ?

Vous pouvez avoir besoin du certificat de nationalité française dans diverses situations, comme pour faire une carte d'identité, un passeport ou encore pour travailler dans la fonction publique.

Qui peut faire une demande de certificat de nationalité ?

Tout majeur de nationalité française peut faire une demande de CNF. Les mineurs devront obligatoirement être accompagnés par un parent. Une personne sous tutelle devra quant à elle être représentée par son tuteur. Un individu sous curatelle pourra de son côté faire effectuer les démarches nécessaires seul.

2. Les détails d'une demande de CNF

Où faire sa demande de certificat de nationalité ?

Si vous résidez en France, vous devrez envoyer votre demande de CNF par courrier ou en main propre au Tribunal judiciaire ou de proximité.

Si vous habitez à l'étranger mais que vous êtes né en France, les démarches à effectuer sont les mêmes. En revanche si vous êtes né à l'étranger, votre demande devra être adressée au Tribunal Judiciaire de Paris (pôle nationalité française).

Un exemple de lettre de demande de CNF

Vous trouverez ci-dessous un courrier type de demande de certificat de nationalité française :

Zoom sur le service d'envoi de Lettre-Recommandee.com

Pour faciliter vos démarches, nous mettons à votre disposition un service d'envoi interactif.

Vous pouvez expédier votre demande de certificat de nationalité française depuis chez vous, directement en ligne. Notre modèle de lettre est prérempli.

Vous pouvez aussi télécharger des justificatifs. Une fois complété et signé électroniquement, votre courrier sera envoyé en recommandé avec accusé de réception.

Il sera ensuite remis en main propre par le facteur à votre destinataire.

 

Quels sont les documents à fournir ?

Pour obtenir le certificat de nationalité, vous devrez fournir les documents suivants :

• une photo d'identité ;
• un justificatif d'identité (carte d'identit, passeport, permis de conduire, etc.) ;
• une copie intégrale de votre acte de naissance et de celui de vos parents ;
• une copie intégrale de l'acte de mariage de vos parents ou une copie de l'acte de reconnaissance justifiant votre filiation si vos parents ne sont pas mariés ;
• une déclaration de nationalité si vous êtes devenu français par déclaration ;
• un justificatif de domicile si l'un ou vos deux parents sont nés en France.

3. La demande de CNF en 4 questions

Qui délivre le certificat de nationalité ?

Le certificat de nationalité est délivré par le greffe du tribunal.

Combien coûte la remise d'un certificat de nationalité française ?

La délivrance du certificat de nationalité française est gratuite.

Quelle est la durée de validité du certificat de nationalité ?

Le certificat de nationalité n'a pas de limite de validité particulière.

Que faire si l'on perd son certificat de nationalité ?

Si vous perdez votre CNF, il est possible d'en faire à nouveau la demande par courrier.