Notre dossier spécial sur la mise en demeure

Pour connaître toutes les spécificités de la mise en demeure, nous avons réuni tous nos guides portant sur ce sujet dans un même dossier. Vous y trouverez les situations dans lesquelles cette procédure peut être envisagée, quels sont les recours possibles si cette dernière échoue et quels courriers envoyer. Nous mettons également à votre disposition des courriers types déjà remplis, à expédier avec notre service d'envoi en ligne.

Les guides associés

Comprendre la mise en demeure

Qu'est-ce que la mise en demeure ?

La mise en demeure est la dernière étape avant de saisir la justice. Un particulier ou professionnel peut avoir recours à cette procédure pour différentes raisons :

En cas de sommes non payées (loyers, indemnisation suite à un sinistre, salaire, etc.)
En cas de travaux non exécutés : on parle alors de mise en demeure de faire
En cas de travaux non conformes

L'envoi d'un courrier en recommandé avec accusé de réception est indispensable pour mettre en demeure un tiers. Nos guides vous expliquent quelles démarches effectuer, à quel moment expédier cette lettre et quelles sont les alternatives possibles, comme la sollicitation d'un médiateur.

Quels secteurs sont concernés par la mise en demeure ?

La mise en demeure peut être utilisée dans différents secteurs : l'immobilier, les assurances, la construction, les impôts, etc.

Tous nos guides sur la mise en demeure

Vous trouverez ci-dessous tous nos guides consacrés à la mise en demeure :

Le coup de pouce de Lettre Recommandée

Utilisez un de nos modèles de lettre

Pour gagner du temps, vous pouvez utiliser nos modèles de lettre de mise en demeure. Vous n'aurez pas besoin de chercher la formulation adéquate : chaque lettre est déjà préremplie. Vous n'aurez plus qu'à ajouter vos coordonnées et celles de votre destinataire et exposer clairement les raisons de cette mise en demeure. Vous pouvez également télécharger des documents justificatifs.

Envoyez votre courrier en ligne

Vous pouvez également expédier votre courrier de mise en demeure avec notre service d'envoi en ligne. Votre lettre sera envoyée en recommandé avec accusé de réception. Elle sera prise en charge par La Poste et remise en main propre par le facteur à votre destinataire.

Mise à jour le 21/08/2024 - Par Camille Gayral