Tout savoir sur la reconnaissance d’un enfant

La reconnaissance d’un enfant concerne les couples non mariés. En effet, les époux sont automatiquement reconnus comme étant les parents du nouveau-né. Ce qui n’est pas le cas de parents non mariés, et plus particulièrement du père. Une reconnaissance doit être faite afin d’établir la filiation. Quelles sont les démarches ? Quel est le délai ? Quels justificatifs sont à présenter ? Découvrez toutes les réponses dans notre guide.

1. La reconnaissance anticipée d’un enfant

Les mois précédant l’accouchement, la mère et le père peuvent procéder à une reconnaissance. La démarche peut être conjointe ou individuelle. L’acte de reconnaissance fait paraître l’identité de la mère et du père, s’ils sont tous les deux connus.

Voici le déroulement :

1. Les parents se rendent en mairie ou chez un notaire avec une pièce d’identité et un justificatif de domicile de moins de 3 mois.
2. L’acte de reconnaissance est réalisé sur place.
3. Les parents, la mère ou le père signent l’acte.
4. Une copie est donnée. Elle sera à remettre à l’officier d’état civil au moment de la déclaration de naissance.

2. La reconnaissance de l’enfant lors de la déclaration de naissance

Par la mère

Si le nom de la mère est noté dans l’acte de naissance, elle n’a pas besoin de se rendre en mairie pour reconnaître son enfant. La filiation maternelle est automatique dans le cas où la mère n’a pas accouchée sous X.

Par le père

Le père non marié à la mère de l’enfant doit faire rédiger une reconnaissance de paternité en même temps que la demande d’acte de naissance. Il doit :

1. Se rendre en mairie avec une pièce d’identité et un justificatif de domicile de moins de 3 mois.
2. Faire la déclaration de naissance.
3. Donner la copie de l’acte de reconnaissance, s’il l’avait fait de manière anticipée, ou faire rédiger à ce moment-là l’acte.
4. Le père signe l’acte.
5. L’acte de reconnaissance est intégré à l’acte de naissance.

3. Reconnaître un enfant après la déclaration de naissance

Par la mère

Son identité est mentionnée dans l’acte de naissance ? Il n’y a aucune démarche à réaliser.

Elle a accouché sous X et souhaite être reconnue comme étant la mère de l’enfant ? Lors d’un accouchement anonyme, le nouveau-né est pris en charge par l’Aide sociale à l’enfance. La mère dispose de 2 mois après l’accouchement pour faire une reconnaissance. Cette démarche permet de récupérer le bébé. Pour ce faire, elle doit :

1. Aller en mairie et présenter une pièce d’identité ainsi qu’un justificatif de domicile de moins de 3 mois et l’acte de naissance.
2. Faire une reconnaissance sur place.
3. Signer la reconnaissance.

Au-delà de ce délai de 2 mois, l’enfant est adoptable.

Par le père

A tout moment, le père peut réaliser une reconnaissance de l’enfant. Il faut également aller en mairie, ou chez un notaire, et fournir les documents suivants :

• une pièce d’identité ;
• un justificatif de domicile de moins de 3 mois ;
• si possible le livret de famille ou l’acte de naissance de l’enfant.

Il lui sera demandé, s’il dispose des informations, le nom, les prénoms, l’adresse et la profession de la mère.

L’enfant est né sous X ? A l’instar de la mère, le père dispose de 2 mois après l’accouchement pour reconnaître l’enfant. Il doit :

1. Se rendre en mairie avec une pièce d’identité et un justificatif de domicile de moins de 3 mois.
2. Faire une reconnaissance sur place.
3. Signer la reconnaissance.

S’il possède l’acte de naissance, il doit le fournir car sont inscrits dessus la date et le lieu de naissance de l’enfant. Ces renseignements sont essentiels. S’ils ne les connaît pas, il doit se tourner vers le procureur de la République. Celui-ci lancera des recherches.

L’enfant a été reconnu par un autre père ? Vous ne pourrez le reconnaître qu’après avoir contesté la filiation.