Acte de naissance : à qui l'envoyer ?

Suite à la venue au monde de votre enfant, et à sa déclaration, un acte de naissance vous est remis par un officier d'État civil. À quoi ce document sert-il et, surtout, à qui le transmettre ? Assurance maladie, mutuelle, employeur, crèche… Ce guide fait le point sur les organismes et entreprises à qui envoyer l’acte de naissance.

1. Focus sur l’acte de naissance

Arrêtons-nous quelques instants sur l’acte de naissance avant d’aborder son envoi.

Qu’est-ce l’acte de naissance ? Il s’agit d’un document juridique certifiant la naissance de votre enfant. Il est délivré par un officier de l'État civil au moment de l’enregistrement de la naissance. Sur l’acte sont mentionnés le nom et la nationalité de l’enfant. L’acte lui assure donc une identité.

L’acte de naissance est à ne pas confondre avec :

• l’attestation de naissance : qui est remise à l’hôpital. Le document est signé par le médecin ou la sage-femme qui a assisté à l’accouchement ;
• la déclaration de naissance : qui n’est pas un document mais une démarche. L’un des parents, ou les deux, se rend à la mairie du lieu de naissance dans les 5 jours qui suivent l’accouchement. Il donne l’attestation de naissance à l’officier d'État civil qui enregistre l'événement et remet l’acte de naissance.

2. Contacter les organismes sociaux

La Caf (Caisse d’allocations familiales)

Pourquoi envoyer l’acte de naissance à la Caf ? Que vous soyez déjà allocataire ou non, la naissance peut ouvrir des droits d’accès à des aides. Selon votre situation, vous pouvez prétendre à la Paje (prestation d’accueil du jeune enfant), à la prime de naissance, aux allocations familiales…

Il est possible de réaliser les démarches :

• en ligne depuis votre compte si vous êtes déjà allocataire ;
• par courrier, accompagné d’une déclaration de ressources. Celle-ci est à télécharger sur le site de la Caf.

La caisse d’assurance maladie

Pour rattacher votre enfant à votre sécurité sociale, vous devez lui envoyer l’acte de naissance. Accompagnez ce document du formulaire de rattachement. Il est à télécharger sur votre compte Ameli.

L’enfant peut être rattaché aux deux parents. Comme cela, ils peuvent l’un comme l’autre présenter leur carte vitale lors des visites médicales et être remboursés facilement.

Les mutuelles

Une mutuelle, ou complémentaire santé, permet de couvrir les frais de santé qui restent à votre charge. C’est-à-dire ceux qui ne sont justement pas pris en charge par la sécurité sociale.

Il est donc nécessaire d’avertir votre mutuelle de la venue au monde de votre enfant en lui adressant une copie de l’acte de naissance.

Mais, à la mutuelle de quel parent l’envoyer ? Vous pouvez la transmettre à vos deux mutuelles. Choisissez ensuite celle qui propose les prestations dont vous avez besoin et/ou selon le tarif proposé.

3. Prévenir les assurances

Vos assurances doivent également avoir en leur possession l’acte de naissance de votre enfant. Mais pour quelle raison ? Tout simplement parce que les personnes du foyer sont assurées par les contrats. Cela concerne notamment les assurances habitation.

Avec ce document, votre assureur pourra procéder à la mise à jour des contrats.

4. Transmettre l’acte de naissance à son employeur

Pour bénéficier du congé maternité ou paternité, il est important de présenter l’acte de naissance de votre enfant à votre employeur. L’envoi en recommandé avec accusé de réception est alors fortement conseillé, voire obligatoire.

Il est également possible d’envoyer le document au comité d’entreprise de votre travail. Certains CE prévoient un cadeau ou une prime pour la naissance.

5. Informer l’ambassade ou le consulat de la naissance

Au sujet des enfants à la double nationalité, les parents doivent fournir l’acte de naissance à l’ambassade ou au consulat. Les institutions exigent une traduction du document pour traiter le dossier.

6. Déclarer la naissance aux impôts

Les impôts n’ont pas besoin de recevoir l’acte de naissance. En revanche, il faut indiquer l'événement sur les prochaines déclarations car un enfant représente une ½ part. Cela peut donc impacter le montant des impôts à payer, à votre avantage.

7. Faire parvenir l’acte de naissance à la crèche

Les places en crèche sont réservées de plus en plus tôt. Certains établissements ouvrent même les places dès le 1er trimestre de la grossesse. À l’obtention de l’acte, le mieux est de le faire parvenir rapidement à la crèche sélectionnée. Vous confirmez ainsi votre inscription et enclenchez le processus de garde.

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