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Comment déclarer la rémunération des salariés à domicile (CESU) ?
Publié le 01/03/2021 - Mis à jour le 21/06/2024 - Par Camille Gayral
Vous souhaitez déclarer le salaire de votre employé à domicile ? La procédure s’effectue en ligne sur le site du CESU (Chèque Emploi Service Universel), en quelques clics et quelques minutes. Notre guide vous détaille la marche à suivre.
1. Tout savoir sur le chèque CESU
Qu’est-ce que le CESU ?
Le sigle CESU désigne le Chèque Emploi Service Universel. Il comprend deux dispositifs : le CESU déclaratif et le CESU préfinancé.
À quoi sert le CESU déclaratif ?
Le CESU déclaratif permet aux particuliers employeurs de déclarer la rémunération de leurs salariés à domicile.
Quelle est la particularité du CESU préfinancé ?
Le Cesu préfinancé est un mode de paiement. Les particuliers employeurs peuvent en faire la demande auprès de leur employeur, par leur comité d’entreprise ou par un organisme versant des prestations sociales (mutuelle, caisse d’allocations familiales, caisse de retraite, etc.).
Quelles sont les activités professionnelles compatibles avec le CESU ?
Les activités professionnelles suivantes peuvent être déclarées avec le CESU :
- les travaux de jardinage et bricolage ;
- le soutien scolaire ;
- l’entretien du logement de l’employeur ;
- l’assistance aux personnes âgées ou fragiles (sauf les soins médicaux) ;
- les activités extérieures dans le prolongement d’une activité. effectuée dans le logement de l’employeur.
Si vous souhaitez déclarer des gardes d’enfant à domicile, vous devrez vous adresser à Pajemploi.
Quels sont les modes de paiement acceptés par le CESU ?
Vous pouvez utiliser les modes de paiement suivants pour rémunérer votre salarié à domicile :
- le virement bancaire ;
- le chèque bancaire ;
- les espèces ;
- le Cesu préfinancé.
2. La procédure pour déclarer le salaire d’un employé à domicile
La création d’un compte Cesu par l’employeur
La première étape pour déclarer le salaire de votre employé à domicile est de vous rendre sur le site du Cesu. Voici ensuite la marche à suivre.
- Cliquez sur Créer mon compte puis sur Déjà Employeur.
- Indiquez votre numéro Cesu. Vous le trouverez sur votre avis de prélèvement de cotisations sociales.
- Si vous n’êtes pas encore employeur, sélectionnez Futur Employeur. Vous devrez alors enregistrer votre employé et renseigner vos coordonnées bancaires.
La création du compte Cesu du salarié
Lorsqu’il recevra son premier bulletin de salaire, le salarié déclaré par son employeur obtiendra son N° Cesu. Ce numéro est indispensable pour créer son compte sur le site.
La déclaration de la rémunération du salarié sur le site du Cesu
Une fois votre compte Cesu créé, vous pouvez déclarer le salaire de votre employé à domicile directement en ligne. Pour cela, vous devrez vous rendre une fois par mois sur votre espace personnel Cesu. Cette déclaration devra être effectuée au plus tard le 5 du mois suivant la période de travail déclarée. Depuis le tableau de bord, cliquez sur Déclarer.
Vous pourrez alors renseigner le nombre d’heures travaillées et la rémunération horaire nette du salarié. Le salaire total net à payer apparaît automatiquement. Vous pourrez aussi indiquer le nombre d’heures travaillées et la rémunération totale nette payée. Le salaire horaire net s’affichera.
L’avantage du CESU +
Lancé en 2020, le service CESU + simplifie vos démarches de déclaration de salaire d’un employé à domicile. Vous n’avez désormais qu’une seule chose à faire : déclarer la rémunération de votre salarié à domicile depuis votre espace personnel.
Le Cesu s’occupera de prélever le salaire sur votre compte bancaire deux jours après l’enregistrement de cette déclaration. Cette rémunération sera versée sur le compte bancaire du salarié 3 jours après la déclaration de l’employeur.
Voici les étapes à suivre pour profiter de ce service :
- Après avoir obtenu l’accord de votre employé à domicile, complétez l’attestation d’adhésion au Cesu + avec ce dernier.
- L’employé doit ensuite indiquer ses coordonnées bancaires depuis la rubrique Cesu + / Mes coordonnées bancaires de son compte Cesu en ligne.
- L’employeur pourra ensuite activer le service pour l’employé à domicile à partir de la rubrique Cesu +.
À quoi sert le Cesu ?
Le Cesu vous permet de déclarer le salaire de votre employé à domicile directement en ligne. Le service Cesu + peut également s’occuper de prélever la rémunération depuis votre compte bancaire et de la verser sur le compte de l’employé.
Peut-on déclarer une activité de garde d’enfants sur le Cesu ?
Non, vous ne pouvez pas déclarer la rémunération d’une activité pour garde d’enfants sur le Cesu. Vous devrez vous rendre sur le site de Pajemploi pour ce type d’emploi à domicile.
Comment le salarié peut-il créer son compte Cesu ?
Pour créer son compte Cesu, le salarié à domicile devra attendre que son employeur le déclare sur le site de l’organisme. Il pourra alors obtenir son code Cesu et s’inscrire sur le site.
Quelles informations donner pour enregistrer son salarié sur le Cesu ?
Pour enregistrer son salarié à domicile sur le site du Cesu, l’employeur devra renseigner son identité (nom, prénoms), son numéro de sécurité sociale ou sa date et son lieu de naissance, ses coordonnées et son emploi.
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