La lettre de réclamation à un fournisseur

Vous avez commandé un produit ou un article mais celui-ci n’a pas été livré ? Ou la prestation n’a pas été effectuée ? Que vous soyez une entreprise ou un particulier, vous êtes en droit de demander l’exécution de la commande. Pour ce faire, envoyez une lettre de réclamation à votre fournisseur. Dans quels cas le faire ? Comment rédiger le courrier ? On vous explique tout dans ce guide.

1. Pourquoi envoyer une lettre de réclamation ?

Lettre de réclamation : les motifs

De nombreuses raisons peuvent vous amener à contacter votre fournisseur pour mécontentement. Vous êtes confronté à :

• un retard de livraison ;
• une non livraison ;
• une livraison non conforme ;
• une livraison défectueuse.

Dans ces cas, remontez l’information à votre fournisseur le plus rapidement possible. En particulier pour les livraisons non conformes ou défectueuses, puisque vous devez les signaler dans les 3 jours qui suivent la réception.

Ordonner la livraison ou l'exécution à son fournisseur

Si un devis ou un bon de commande a été signé, le fournisseur est dans l’obligation de livrer le produit ou d’exécuter le service. Et ce, à la date ou dans les délais indiqués sur le document édité.

Des arrhes ou un acompte ont été versés ?

• S’il s’agit d’un acompte, le professionnel s’est engagé à fournir le produit ou service. Il doit donc honorer cet engagement ;
• au contraire, s’il s’agit d’arrhes, le vendeur peut parfaitement annuler la vente et rembourser l’acheteur à hauteur du double du montant payé, et l’acheteur peut annuler son achat sans demander le remboursement.

Le devis ne précise pas si l’avance est un acompte ou des arrhes ? Sans mention, la justice considère que ce sont des arrhes.

Vérifiez bien les conditions générales de vente (CGV) remises par le fournisseur, ou trouvables sur son site internet.

Comment faire pour forcer le fournisseur à remplir ses obligations ? Envoyez-lui une lettre de réclamation. Vous pouvez, en plus d’ordonner la livraison, demander un remboursement partiel.

2. Faire une réclamation au fournisseur

La lettre recommandée avec accusé de réception

Pour l’expédition de ce courrier, il est vivement conseillé d’opter pour l’envoi en recommandé avec accusé de réception. Ce moyen vous atteste de la bonne réception de votre courrier. Votre fournisseur doit signer l’accusé afin de se voir remettre la lettre. Cet accusé constitue une preuve recevable par la justice dans le cas d’une situation litigieuse. De plus, vous obtenez une preuve de dépôt et un suivi.

Lettre-Recommandee.com vous propose d’utiliser son service interactif pour envoyer votre recommandé.

1. Choisissez le modèle de lettre de votre choix et complétez-le. Vous pouvez ajouter des documents justificatifs.
2. Payez et confirmez l’envoi.
3. Nous transmettons automatiquement votre lettre à La Poste, notre partenaire, qui l’imprime et la remet en main propre à votre fournisseur.
4. Vos pièces liées à l’expédition (preuve de dépôt, suivi, accusé de réception) sont déposées dans votre espace privé de Lettre-Recommandee.com.

Avec notre service, réalisez vos démarches 24 h/24, 7 j/7 depuis chez vous.

Notre exemple de lettre de réclamation

Vous ne trouvez pas l’inspiration ? Ci-dessous, découvrez un exemple pour une non livraison avec règlement d’un acompte.

Si ce courrier type ne correspond pas à votre situation, vous êtes libre de le modifier à votre convenance en cliquant sur “Personnaliser cette lettre”.

Dans la mesure du possible, accompagnez le courrier d’une preuve de votre achat et de la date de livraison initiale.

3. Absence de réponse ou réponse insatisfaisante, les recours

Le fournisseur ne semble pas réceptif à votre lettre de réclamation ? D’autres solutions s’offrent à vous :

• envoyer une mise en demeure de livrer. Sachez que ce type d’envoi a une valeur juridique ;
• contacter le médiateur de l’entreprise. Vous trouverez son identité et ses coordonnées sur le site du fournisseur ou en les lui demandant directement. Il est tenu de vous les transmettre ;
• porter l’affaire devant la justice mais les procédures peuvent être longues et onéreuses. Avant de réaliser cette démarche, procédez bien à la mise en demeure et à la tentative de médiation. Le juge prendra en compte vos efforts de résolution du problème par la voie amiable.