Tout savoir sur le mariage à l'étranger

Un couple français a la possibilité de se marier à l'étranger. Le mariage peut à la fois être célébré par une autorité locale ou française. Quelles sont les étapes de ces procédures ? Quelles sont les démarches à effectuer ? Quels documents justificatifs réunir ? Notre guide répond à toutes ces questions.

1. Se marier à l'étranger grâce à une autorité étrangère

Un mariage célébré par une autorité locale

L'autorité compétente pour célébrer votre mariage à l'étranger dépend du pays où vous vous situez. Il peut s'agir notamment :

• de l'officier de l'état civil local ;
• du consul étranger ;
• d'une autorité religieuse.

Si vous ne savez pas à qui vous adresser, vous pouvez contacter l'ambassade ou le consulat de France.

Quel est le rôle des autorités françaises ?

Si un couple Français peut tout à fait être marié à l'étranger par une autorité locale, les autorités françaises ont également une importance. Si les deux époux sont Français, ils devront en effet faire une demande de certificat de capacité à mariage à l'ambassade ou au consulat de France du pays où ils se situent.

La liste des documents à fournir

Pour faire votre demande de certificat de capacité à mariage, vous devrez fournir les documents suivants :

• une fiche de renseignements fournie par l'ambassade ou le consulat ;
• une copie de l'acte de naissance de chaque futur marié de moins de 3 mois (ou de 6 mois si le document a été délivré à l'étranger) ;
• un justificatif de nationalité française ;
• une pièce d'identité (avec photo) ;
• un justificatif de domicile ou de résidence.

Comment se déroule la publication des bans ?

Comme pour un mariage en France, la publication des bans est une étape indispensable pour un mariage à l'étranger. Elle doit être effectuée pendant 10 jours dans l'ambassade ou le consultat de France du lieu où est célébré votre mariage, la mairie de votre lieu de résidence ou l'ambassade ou consulat français dont dépend votre domicile.

L'audition par l'ambassade

Vous serez auditionné par l'ambassade ou le consulat de France, mais également par l'officier d'état civil de votre lieu de résidence.

Faire reconnaître son mariage en France

Pour que votre mariage soit reconnu en France, vous devrez demander sa transcription sur les registres de l'état civil de l'ambassade ou du consulat de France où s'est déroulé votre mariage. Vous devrez alors télécharger un formulaire de demande de transcription ainsi que la liste des documents à fournir depuis le site du consulat général de France du pays où vous vous mariez. Parmi les pièces indispensables, on peut par exemple citer la copie de votre acte de mariage ainsi qu'un justificatif de nationalité française. Vous pourrez ensuite obtenir un livret de famille français et faire indiquer le mariage sur votre acte de naissance. Notez que la transcription vous permet de bénéficier des droits relatifs au mariage en France (en terme d'allocations, impôts, bail locatif, etc.).

2. Se marier à l'étranger grâce à une autorité française

Un mariage célébré par l'ambassadeur ou consul de France

Si les deux futurs époux sont Français, ils peuvent également être mariés à l'étranger par l'ambassadeur ou le consul de France dans le pays où ils se trouvent. Notez que cette option n'est pas systématique, veillez donc à vous renseigner plusieurs mois à l'avance pour ne pas avoir de mauvaise surprise.

La constitution du dossier de mariage

Comme pour un mariage traditionnel, vous devrez constituer un dossier de mariage pour vous marier à l'étranger. Ce document sera à remettre à l'ambassade ou au consulat français du pays étranger où vous souhaitez vous marier. Voici quelques exemples des documents à réunir :

• les fiches de renseignements remises par l'ambassade ou le consulat ;
• une copie de l'acte de naissance de chaque futur marié de moins de 3 mois ;
• un justificatif de nationalité française ;
• une pièce d'identité avec photo ;
• un justificatif de domicile ou de résidence.

Où s'effectue la publication des bans ?

La publication des bans peut être effectuée dans l'ambassade ou consulat de France où a lieu votre mariage, la mairie de la ville française où l'un des époux habite ou le consulat français dont dépend votre domicile à l'étranger.

Une transcription est-elle nécessaire ?

Non, à la différence d'un mariage célébré par une autorité locale, le mariage célébré par une autorité française est automatiquement reconnu en France. Aucune transcription n'est donc nécessaire.

3. Questions / Réponses sur le mariage à l'étranger

Comment savoir qui peut célébrer son mariage à l'étranger ?

Si vous ne savez pas quelle autorité compétente peut célébrer votre mariage à l'étranger, vous pouvez vous adresser à l'ambassade ou le consulat de France du pays où vous vous situez.

Dans quel cas a t-on besoin d'une certificat de capacité à mariage ?

Si les deux futurs époux sont Français et souhaitent se marier à l'étranger, ils devront tous deux demander un certificat de capacité à mariage à l'ambassade ou au consulat de France du pays concerné.

Quelle est la durée de la publication des bans ?

Comme pour un mariage en France, la publication des bans d'un mariage à l'étranger dure 10 jours.

A t-on besoin d'une transcription si le mariage a été célébré par une autorité française ?

Non, vous n'aurez pas besoin de faire une transcription de votre dossier de mariage si ce dernier a été célébré par une autorité française. Cette union est en effet automatiquement reconnue en France.

4. Nos guides pratiques sur le mariage

• Financer son mariage
• Les différents types de cérémonies de mariage
• La dérogation pour le lieu du mariage
• Se remarier après un divorce
• Le mariage en prison
• Changer de régime matrimonial
• Le coût d'un mariage
• Les témoins de mariage
• L'organisation d'un mariage
• Changer de nom après un mariage
• La demande de célébration de mariage
• Les démarches administratives après un mariage