Tout savoir sur les congés à prendre en cas de maladie ou d'handicap d'un enfant

Suite à l'annonce du handicap, de la maladie ou de l'accident très grave de leur enfant, des parents salariés peuvent poser plusieurs congés spécifiques. Quelles sont les conditions à remplir pour bénéficier de ces absences ? Comment en faire la demande ? Quelle est la rémunération versée durant ces périodes ? Les réponses dans ce guide.

1. Présentation du congé pour handicap ou pathologie d'un enfant

Les conditions à remplir pour prendre un congé pour handicap ou pathologie d'un enfant 

Des parents salariés peuvent bénéficier d'un congé pour handicap ou pathologie d'un enfant :

• en cas de survenue d'un handicap de l'enfant ;
• en cas de survenue d'une pathologie chronique nécessitant un apprentissage thérapeutique ;
• en cas de survenue d'un cancer de l'enfant.

Les parents salariés n'ont en revanche aucune condition d'ancienneté à respecter dans leur entreprise pour poser ce type de congé.

La durée du congé pour handicap ou pathologie de l'enfant

La durée du congé pour l'annonce du handicap ou la pathologie de l'enfant est de 2 jours. Certaines entreprises peuvent accorder une absence plus longue. Notez que ces jours d'arrêt de travail ne sont pas décomptés du nombre de jours de congés payés.

Le salaire versé pendant cette absence

Les parents salariés perçoivent la même rémunération pendant ces jours de congé pour l'annonce du handicap ou de la pathologie de l'enfant.

Quand poser un congé pour handicap ou pathologie de l'enfant ?

Le congé pour l'annonce du handicap ou de la pathologie d'un enfant doit être posé dans la période où les parents ont appris le handicap ou la maladie de leur enfant, pas obligatoirement le jour même.

2. La demande de congé pour handicap ou pathologie d'un enfant

A qui faire sa demande de congé pour handicap ou pathologie de l'enfant ?

La demande de congé pour l'annonce du handicap ou la pathologie d'un enfant est à faire à la MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées). Un diagnostic doit être effectué par un professionnel de santé pour confirmer le handicap ou la maladie de l'enfant.

L'évaluation de la demande de congé

Les besoins de l'enfant sont ensuite évalués par la MDPH. Cette évaluation est transmise à la CDAPH (Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées).

3. Le congé de présence parentale

Qu'est-ce qu'un congé de présence parentale ?

Le congé de présence parentale donne la possibilité aux parents salariés de s'occuper de leur enfant s'il souffre d'une maladie, d'un handicap ou s'il a été victime d'un accident très grave. Pendant cette période, les parents ne perçoivent pas de salaire. Ils peuvent cependant recevoir une AJPP (Allocation Journalière de Présence Parentale). Au terme de cette absence, le salarié retrouve son emploi ou un poste similaire avec la même rémunération. En cas de baisse importante des ressources du foyer ou de décès de l'enfant, la reprise du travail peut être effectuée plus tôt. Le salarié devra alors prévenir son employeur par courrier recommandé au moins un mois avant la date de retour souhaitée.

Comment bénéficier d'un congé de présence parentale ?

Les parents salariés peuvent bénéficier d'un congé de présence parentale si l'enfant a moins de 20 ans, si leur salaire mensuel brut est inférieur à 1028,96€ et s'ils ne perçoivent pas d'allocation logement ou de prestation familiale à titre personnel.

Quelle est la durée du congé de présence parentale ?

La durée maximale du congé de présence parentale est de 110 jours. Cette période peut être prise en plusieurs fois répartie sur une période de 3 ans au maximum. Le renouvellement du congé est également possible en cas de rechute ou récidive de la maladie de l'enfant ou si la pathologie de l'enfant requiert toujours une assistance et des soins importants.

La demande de congé de présence parentale

La demande de congé de présence parentale devra être effectuée au minimum 15 jours avant la date souhaitée. Me salarié devra envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception ou remettre sa demande en main propre contre décharge. Un certificat médical devra être joint détaillant la gravité de la maladie, accident ou handicap.